Les droits des personnes LGBTQ en Transnistrie ne sont pas les mêmes que ceux du reste de la population. La république moldave du Dniestr est un État séparatiste non reconnu avec son propre système judiciaire. La Transnistrie est reconnu par la plupart des États du monde comme faisant partie de la Moldavie.

Lois sur les pratiques sexuelles entre personnes de même sexe L'activité sexuelle consensuelle entre personnes du même sexe est légale en Transnistrie, bien que de nombreuses sources étrangères disent que c'est illégal. L'article 131 du Code pénal de Transnistrie, entré en vigueur en , stipule que la sodomie, le lesbianisme et les rapports sexuels avec une personne de moins de seize ans sont illégaux. Cependant, l'article ne dit pas que commettre « la sodomie et le lesbianisme » au-dessus de 16 ans est illégal. Tous les autres articles liés aux crimes sexuels, tels que les agressions sexuelles et la coercition pour accomplir des actes sexuels, ont répertorié « les rapports sexuels (hétérosexuels), la sodomie et le lesbianisme » dans la même catégorie. Il n'y a pas d'autres articles dans le Code pénal de Transnistrie qui ont des lois qui sont séparées en pénalisant l'activité sexuelle entre personnes de même sexe ou en commettant « la sodomie et le lesbianisme ».

Malgré cela, les personnes LGBT font l'objet de discrimination gouvernementale et sociétale.

Reconnaissance des couples de même sexe La Transnistrie ne reconnaît pas les unions de même sexe. Le Code du mariage et de la famille entré en vigueur en 2002 stipule que le mariage est une union conjugale volontaire entre un homme et une femme. Le Code ne reconnaît pas d'autres types de partenariat pour les couples de sexe opposé et de même sexe autres que le mariage.

Interdiction du mouvement LGBT Inspiré par la loi russe interdisant la propagande homosexuelle, le gouvernement annonce début 2024 des modifications du code pénal visant à pénaliser la communauté LGBT.

Sommaire Activité sexuelle homosexuelle légale15x15px(Depuis 2002) Âge égal du consentement (16)alt=Yes|15x15px|Oui(Depuis 2002) Lois anti-discrimination dans l'emploi uniquementalt=No|17x17px|Non Lois anti-discrimination dans la fourniture de biens et de servicesalt=No|17x17px|Non Lois anti-discrimination dans tous les autres domaines (y compris discrimination indirecte, discours de haine)alt=No|17x17px|Non Mariage de même sexealt=No|17x17px|Non Reconnaissance des couples de même sexealt=No|17x17px|Non Adoption d'un beau-fils par des couples de même sexealt=No|17x17px|Non Adoption conjointe par des couples de même sexealt=No|17x17px|Non Gays et lesbiennes autorisés à servir ouvertement dans l'armée15x15px Droit de changer de sexe légalalt=Yes|15x15px|Oui(Depuis 2001) Accès à la FIV pour les lesbiennesalt=No|17x17px|Non La maternité de substitution commerciale pour les couples de même sexe masculinsalt=No|17x17px|Non HSH autorisés à donner du sangalt=No|17x17px|Non

Voir aussi Droits de l'homme en Transnistrie Droits LGBT en Russie

Sources et références

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