Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont, en France, les indemnités versées par l’assurance maladie sous conditions afin de compenser les pertes de revenu consécutives à un arrêt de travail.
Historique En 1930, les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont créées en France, dans le cadre de la loi du sur les assurances sociales. En 1953, les IJSS sont fusionnées avec les indemnités journalières de maladie pour former les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).
Conditions à remplir Pour en bénéficier, il faut être affilié à la sécurité sociale, avoir travaillé au moins au cours des 12 derniers mois et bénéficier d'un arrêt de travail d'au moins 3 jours consécutifs. Les IJSS ne sont versés qu’à partir du jour d’arrêt. Les 3 jours non indemnisés constituent le « délai de carence » de l’assurance maladie.
Calcul des indemnités Le calcul des IJSS est déterminé en fonction du salaire journalier de base (SJB) du bénéficiaire. Le SJB est égal au salaire brut perçu au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail, divisé par 91,25. Le montant des IJSS est de 50 % du SJB plafonné chaque année en fonction du SMIC. Depuis le , le montant maximal des IJSS est de brut.
Au , le montant maximal des IJSS sera de 41,47 € brut contre 51,70 € précédemment en lien avec le nouveau budget de la Sécurité Sociale voté par l'article 49 alinéa 3 de la constitution de la Cinquième République française.
Le taux maximum étant calculé auparavant avec 1,8 fois le SMIC contre de 1,4 fois au .
Notes et références
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