La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a été promise par François Hollande en 2012.
Le projet de loi n° 2183, porté par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, est adopté par le Conseil des ministres en . La loi est adoptée par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le , malgré l'hostilité du Sénat dominé par l’opposition de droite, et l'avis négatif de la Commission consultative des droits de l’homme du , l’avis très critique du Défenseur des droits du (notamment en ce qui concerne les mineurs) et l'opposition des associations et syndicats tels que le GISTI, la Cimade, Emmaüs ou le Syndicat de la magistrature. Les décrets d'application sont publiés à l'automne 2016, peu après le démantèlement de la jungle de Calais.
La loi prévoit notamment la possibilité de retenir des enfants alors que François Hollande s'était engagé à , après que la France avait été condamnée à ce sujet par la CEDH.
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Références
Articles connexes
Droit des étrangers en France
Catégorie:Loi française sur le droit des étrangers Catégorie:Loi française de 2016 Catégorie:Loi promulguée sous le gouvernement Cazeneuve