L'atténuation du changement climatique en France regroupe les actions visant à atténuer l'ampleur du réchauffement climatique en France par la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou la capture et séquestration du dioxyde de carbone de l'atmosphère.

La stratégie nationale bas carbone (SNBC) est l'outil de pilotage pour animer et suivre la politique de décarbonation de l'économie française et de transformation de son modèle énergétique. Initiée en 2015 (SNBC-1) avec un objectif de diminution de 2,2 % par an en moyenne sur la période 2015-2018, qui s'évère n'être que de 1 % par an en moyenne, elle est révisée en 2020 (SNBC-2). Mais au terme de cette nouvelle période (2019-2022) la France connaît un retard dans sa trajectoire de réduction d’émissions, dont le rattrapage impliquera une accélération du rythme de baisse des émissions par rapport aux projections initiales : le rythme annuel de réduction doit ainsi doubler pour atteindre - 4,7 % par an en moyenne entre 2022 et 2030. La nouvelle stratégie (SNBC-3) attendue en 2023 doit tenir compte de ce constat. Cette stratégie fixe des budgets carbone et définit des indicateurs de suivi mais ne constitue aucunement un plan d’actions.

L'action de l'État est explicitée dans le Plan climat, créé en 2017 et complété en 2019 et 2021, dans la programmation pluriannuelle de l'énergie, créée en 2016 et actualisée en 2019, le plan national de sobriété énergétique (2022 puis 2023). Elle est appuyée avec des financements spécifiques (France 2030 (2021), fonds vert (2022)). L'action des collectivités est encadrée par les SRADETT au niveau régional et les PCAET au niveau intercommunal. L'action des entreprises fait quant à elle l'objet de feuilles de routes contractualisées.

La décarbonation des différents secteurs émettant des gaz à effet de serre (industrie, transports, déchets, bâtiments résidentiels et agriculture) fait l'objet depuis 2023 de feuilles de route.

Émission de gaz à effets de serre Évolution globale depuis 1900 Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, le CITEPA assure la réalisation des inventaires nationaux d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre conformément aux engagements internationaux de la France, notamment vis-à-vis de l'Union européenne (UE) et des Nations unies (CEE-NU).. Il produit en particulier annuellement un rapport présentant l’évolution des GES en France depuis 1990. Par ailleurs les travaux du Global Carbon Project ont permis de compléter ces données pour la période antérieure à 1990, jusqu’à 1800 environ.

En 1800, les émissions sont estimées à environ . Elles augmentent jusqu’à environ en 1850 pour ensuite atteindre rapidement 100 Mt à la fin du . Entre 1900 et 1950, si l’on omet les deux guerres mondiales, la hausse des émissions reste modérée, passant d’environ à environ . Des années 1950 jusqu’aux années 1970, une hausse beaucoup plus rapide a eu lieu, passant de à plus de . Le pic est atteint en 1973 avec , en lien avec le premier choc pétrolier. Il est suivi par une période de rebond jusqu'au deuxième choc pétrolier de 1979 (). Dans les années 1980, les émissions baissent rapidement (-3 % par an), principalement par des réductions d’émissions dans le secteur Energie (mise en place du parc nucléaire) et Industrie (économies d'énergie, réglementations), malgré des émissions des transports et de l'agriculture à la hausse. Dans les années 1990 et le début des années 2000, les émissions des secteurs de l’énergie, de l’industrie et du résidentiel-tertiaire étant plutôt stables, et les émissions du transport et de l’agriculture à la hausse, les émissions totales connaissent une légère hausse (+1 % par an dans les années 1990), jusqu’à atteindre, en 2005, un niveau similaire à 1991 (425 Mt e en métropole et outre-mer UE). Depuis 2005, les émissions ont alterné entre des périodes de baisse rapide (-3 % par an de 2006 à 2009, -6 % en 2011, -9 % en 2014, -4 % en 2018) et des périodes de lente hausse (+2 % en 2010, +1 % en 2012-2013 et en 2015-2017) , . vignette|upright=1.6|centre|Évolution des gaz à effet de serre en France métropolitaine depuis 1900.

Évolution 1990-2022 par secteur Depuis 1998, les transports constituent le premier poste contributeur aux émissions nationales de GES. En 2021, les émissions des transports s’élèvent à 127,6 Mt CO2 éq, soit 31 % du total national (32 % estimés en 2022).

En 2020, la combinaison de la crise du Covid-19 et d’un hiver peu rigoureux contribuent à une très forte réduction des émissions de GES, -9,0% par rapport à 2019 au total tous secteurs confondus, et -15,5% pour les transports, ce secteur contribuant ainsi à plus de la moitié de la baisse totale. Les secteurs de la production d’énergie et des bâtiments, favorisés par les températures clémentes, avaient vu leurs émissions baisser de respectivement 10,8 % et 6,2 %. Ainsi, au total, en 2020, le niveau d’émissions en France atteint 392,3 Mt e, hors puits de carbone.

En 2021, la France (Métropole et Outre-mer inclus dans l'UE) a émis , hors puits de carbone, ce qui reste inférieur au niveau d’avant crise sanitaire (431,1 Mt CO2e en 2019), mais supérieur à 2020 ( ) dont le faible niveau était lié à la crise sanitaire mondiale de la Covid-19. Ce rebond est particulièrement marqué pour les transports (+12,4 %) et pour l’industrie (+8,2 %). Entre 1990 et 2021, les émissions annuelles de gaz à effet de serre en France (Métropole et Outre-mer inclus dans l’UE ; hors secteur UTCATF) sont passées de en 1990 à en 2021, soit une baisse de 24 %.

En 2022, d’après les pré-estimations, les émissions de GES ont repris leur trajectoire à la baisse (-2,7%) après le rebond observé en 2021. Néanmoins, cette tendance globale résulte d’évolutions variables selon les secteurs. Le niveau pré-estimé sur l’année 2022, hors puits de carbone, s’élève à 403,8 Mt CO2e. Cette baisse est surtout imputable au secteur des bâtiments (-14,7%) avec une baisse de consommation de fossiles pour le chauffage ; mais aussi au secteur de l’industrie manufacturière (-6,4%). Les émissions de l’industrie de l’énergie ont en revanche augmenté en 2022 (+4,9%) dans un contexte d’indisponibilité de centrales nucléaires et de crise énergétique ; de même que les émissions du transport (+2,3%) qui poursuivent leur rebond. vignette|upright=1.6|centre|Évolution par secteur des gaz à effet de serre en France entre 1990 et 2022Les données de 2022 sont une pré-estimation et sont suceptibles d'évoluer. Les données 2022 définitives seront connues en 2024.. + Émissions de gaz à effet de serre (en Mt)Secteur20152016201720182019202020212022Agriculture83,181,781,380,478,678,276,576,5Transports137,9138,1138,3135,3134,4113,5127,6130,5Bâtiments84,884,884,1797671,375,164Energie5053,557,34846,241,342,544,6Industrie83,783,282,982,879,8727873Déchets151515,114,81615,915,215,2Total454,5456,4458,9440,4431,1392,3414,8403,8

Stratégie nationale bas carbone

Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (atténuation) sont définis dans la stratégie nationale bas carbone qui fait l’objet d’une révision tous les cinq ans. Celle-ci définit un scénario de référence indicatif à moyen et long terme global et par grands secteurs d’activité, compatible avec les engagements européens et internationaux de la France. Elle fixe des budgets carbone et définit des indicateurs de suivi mais ne constitue aucunement un plan d’actions. SNBC-1 (2015)

Les objectifs de la première stratégie nationale bas carbone (SNBC) sont d'atteindre la neutralité carbone, c’est-à-dire zéro émissions nettes, à l’horizon 2050 (objectif introduit par le plan climat de et inscrit dans la loi), et réduire l’empreinte carbone des Français, avec un objectif intermédiaire défini par la LTECV de réduction de 40 %, par rapport à 1990, à l’horizon 2030, conformément aux objectifs européens définis dans la « cadre sur le climat et l’énergie à l’horizon 2030 » de 2014. La stratégie et les budgets carbone sont juridiquement opposables pour le secteur public, principalement par un lien de prise en compteL’obligation de prise en compte impose de « ne pas s’écarter des orientations fondamentales sauf, sous le contrôle du juge, pour un motif tiré de l’intérêt de l’opération et dans la mesure où cet intérêt le justifie » (CE, 9 juin 2004, 28 juillet 2004 et 17 mars 2010). Il en découle principalement que la SNBC ne peut être ignorée et que les écarts ont vocation à être explicités et argumentés. , .

Les trois premiers budgets carbone sont adoptés par décret en 2015 en même temps que la première stratégie nationale bas carbone. Le bilan provisoire du solde du premier budget carbone 2015-2018 indique un dépassement estimé à 65 Mt CO2eq sur l’ensemble de la période, soit un dépassement annuel moyen d’environ 16 Mt CO2eq par an. Les émissions de GES n’ont décru que de 1 % par an en moyenne entre 2015 et 2018, alors que le scénario SNBC 2015 projetait une diminution de 2,2% par an en moyenne sur cette période, ceci serait principalement dû au faible prix des énergies , .

SNBC-2 (2020)

La SNBC est révisée en sous la dénomination SNBC-2, pour tenir compte du rehaussement de l’ambition via un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 énoncé par le Plan climat de . À celui-ci s’ajoutent les principaux objectifs de la LTECV, déjà intégrés dans la précédente SNBC, qu’ils soient transversaux, comme l’objectif de réduction de 50 % de la consommation d’énergie finale en 2050 par rapport à la référence de 2012, ou sectoriels , . Les budgets carbone des périodes 2019-2023, 2024-2028 et 2029-2033 sont fixés dans le décret du respectivement à 422, 359 et 300 Mt de CO2eq par an, hors émissions et absorptions associées à l'usage des terres et à la foresterie. Le secteur UTCATF (Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie) est quant à lui estimé pour ces mêmes périodes à -39, -38 et -42 Mt de CO2eq, ce qui porte les budgets carbone tous secteurs confondus à respectivement 383, 320 et 258 Mt de CO2eq par an.

La moyenne des émissions pré-estimées par le CITEPA en sur la période 2019-2022 s’élève à , sous-réserve de la consolidation des estimations. La tendance indique donc un probable respect de ce budget carbone, sous-réserve de la valeur de 2023. Ce recul est toutefois lié à des facteurs conjoncturels, notamment un hiver très doux et des prix élevés de l’énergie. Malgré ces résultats encourageants, le Haut-Conseil pour le climat note que la France connaît un retard dans sa trajectoire de réduction d’émissions, dont le rattrapage impliquera une accélération du rythme de baisse des émissions par rapport aux projections initiales: le rythme annuel de réduction doit ainsi doubler pour atteindre - 4,7 % par an en moyenne entre 2022 et 2030..

SNBC-3 (2023) Les premiers jalons de la nouvelle trajectoire de décarbonation à l'horizon 2030 pour que la France s'aligne avec le nouvel objectif de réduction des émissions de GES de l’UE, fixé par la « loi européenne sur le climat » sont posés lors d’une réunion exceptionnelle du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui se tient le . Le nouvel objectif national provisoire proposé pour la France est de ramener les émissions totales de GES (France métropolitaine et Outre-mer) à en 2030, ce qui équivaut à une réduction de 50 % par rapport à 1990 () , . Selon le gouvernement, la moitié des mesures présentées dans ce plan sont d'ores et déjà engagées, au travers notamment de la loi d’accélération sur les énergies renouvelables, du plan de relance, de France 2030. Les ONG présentes dans le CNTE regrettent toutefois le manque d’annonces concrètes, tout en se félicitant de la présence de la cheffe du gouvernement et de nombreux ministres à la réunion de cette instance qui se veut la matrice du dialogue environnemental.

Planification et actions de l'État