L’affaire des frégates de Taïwan est liée à un contrat d’armement signé en qui prévoyait la vente par des industries françaises (menées par Thomson-CSF) de six frégates devant servir à la marine taïwanaise. À cette occasion, plus de cinq cents millions de dollars furent versés sous la forme de commissions aux autorités chinoises et taïwanaises. Parmi celles-ci, une partie est revenue en France sous la forme de rétrocommission. En plus des détournements d’argent, certaines personnes liées à ce dossier ont trouvé la mort d’une manière inexpliquée.
Les commissions (payées in fine par l’État taïwanais) étaient explicitement interdites dans le contrat de vente ; les bénéficiaires n’ont jamais été inquiétés et c'est la France qui a remboursé cette somme en 2011.
En France, une enquête fut ouverte à propos des rétrocommissions (interdites par la loi), mais les juges se sont vu opposer le secret défense par les gouvernements de droite comme de gauche.
La vente des frégates Contexte thumb|Île de Taïwan. Taïwan est un État insulaire situé au sud-est de la Chine continentale. Officiellement appelée République de Chine, Taïwan se présente comme l'héritière du régime formé en 1911 qui contrôlait également le continent avant 1949. Taïwan et la République populaire de Chine revendiquent chacune la pleine et légitime souveraineté sur la totalité du territoire chinois (le continent et l’île de Taïwan). À la fin des années 1980, Taïwan était lancée dans une course aux armements et s’intéressait au matériel français : avions, sous-marins, missiles….
Thomson-CSF est une entreprise française d’électronique professionnelle créée en 1968, nationalisée en 1982. Son PDG entre 1982 et 1996 était Alain Gomez. Elle fut privatisée en et rebaptisée Thales en . Au moment de l’affaire, Taïwan représentait un marché identifié comme un objectif prioritaire, qui était également convoité par des entreprises américaines, allemandes ou coréennes.
La direction des constructions navales (DCN) est une entreprise publique chargée de la construction des navires et sous-marins militaires. Son capital sera ouvert et elle deviendra DCNS puis Naval Group.
Contrat de vente Hau Pei-tsun, maréchal et futur ministre taïwanais de la Défense, entre en contact avec Jacques Lanxade, chef d'état-major particulier du président de la République au printemps 1989. Il cherche alors à obtenir seize frégates de classe La Fayette. Ce nombre est revu à six et un premier contrat, « Bravo A », est négocié entre mai et ..
Cependant au début de l’année 1990, François Mitterrand, Président de la République française refuse son accord pour ne pas froisser Pékin, sur les conseils de son ministre des Affaires étrangères Roland Dumas. Taïwan va alors chercher une solution chez les industries de la Corée du Sud.
En , Roland Dumas rend une note à François Mitterrand où il donne son accord pour la vente, avec certaines conditions comme l’absence d’équipement offensif. Il expliquera plus tard que le président avait pris la décision au mois d’avril.. Ainsi la Première ministre Édith Cresson donne son accord au groupe Thomson pour signer le contrat de vente des frégates.. Le contrat « Bravo B » est signé le entre Thomson-CSF (agissant pour elle-même, la DCN et la DCN-internationale) et la China Shipbuilding Corporation (CSBC, société taïwanaise de chantier naval), pour de francs. Le contrat interdit le recours aux intermédiaires et aux commissions. Toutefois ceux-ci ont bien été mobilisés pour obtenir tous les accords nécessaires des dirigeants français, chinois et taïwanais. En , un avenant au contrat, « Bravo B1 » est signé. Il fut suivi par Bravo C et D en 1993, alors qu’Édouard Balladur est à la tête du Gouvernement français ; il prévoit l’assemblage des frégates en France et non plus à Taïwan et porte le prix définitif à seize milliards de francs..
Intermédiaires, commission et rétrocommission Les commissions, courantes dans l’industrie de l’armement, ont aidé les dirigeants politiques à se décider. Elles représentent de dollars, dont 200 ont servi aux dignitaires du parti communiste chinois, dont le Premier ministre Li Peng, et 20 ont servi à soudoyer les militaires taïwanais.. Ces de dollars ont ensuite été rajoutés dans le prix des frégates. Les versements de Taïwan ont été échelonnés entre 1991 et 2000, et divisés ainsi : 15 % partaient en Suisse et 85 % étaient répartis entre Thomson (un tiers) et l'entreprise à majorité d’actionnariat étatique Défense conseil international DCN (deux tiers).
Le versement de commissions était légal jusqu’à la signature par la France de la Convention de l'OCDE contre la corruption en 2000. En , Michel Charasse, ministre du Budget en 1991, indique avoir autorisé le paiement de commissions à des intermédiaires étrangers, les considérant comme des « frais de prospection de marché »..
Une partie des de dollars serait revenue en France sous la forme de rétrocommissions. Leur existence a été confirmée par des hommes politiques comme Roland Dumas. et Alain Richard., et par Joël Bucher, qui fut directeur de la Société générale à Taïwan..
Réseau A Le réseau est animé par Andrew Wang qui a touché cinq cents millions de dollars dont une partie aurait pu alimenter les rétrocommissions. Il agissait essentiellement à Taïwan.
Dans une note de 1991, l’ancien directeur général de Thomson-CSF, Jean-François Briand, précisait que ce réseau avait « fonctionné efficacement, étant bien entendu motivé par la structure politique de Taïwan et son désir ardent de signer cette affaire ».
Réseau B vignette|La frégate Kang Ding est l’une des six frégates fabriquées par la France. Lily Liu, une Taïwanaise disposant d’un carnet d’adresses important, devait amadouer Pékin et aurait perçu pour cela quatre-vingts millions de francs.
« À cheval sur Taïwan et Pékin », ce deuxième réseau « ne pouvait être mis en œuvre que de manière ponctuelle et discrète », notait l'ancien directeur général de Thomson-CSF, Jean-François Briand. Une note de synthèse établie à l'intention du PDG de l'époque, Alain Gomez, précise qu'entre mars et « une série d'actions » a été lancée par Lily Liu « pour préparer les rencontres d' avec les dirigeants chinois, au niveau essentiellement du ministère de la défense et des commissions politiques correspondantes du comité central du Parti communiste chinois ».
La note ajoutait que, « au cours du voyage d' à Pékin, une réponse positive avait été obtenue des responsables chinois rencontrés dans le contexte difficile d'après Tiananmen ». Soulignant la complémentarité des différentes filières, Jean-François Briand précisait que le réseau B avait « permis de valider l'action du réseau A au niveau le plus élevé de Taïwan ». Dans un courrier daté du , Alain Gomez affirmait lui-même que le réseau de Lily Liu avait « prouvé son efficacité ».
Réseau C Après le veto du ministère des Affaires étrangères, une recommandation de Gilles Ménage, alors directeur de cabinet de François Mitterrand, suggère à Thomson d’utiliser les moyens d’Elf Aquitaine, présidée depuis 1989 par Loïk Le Floch-Prigent. Alfred Sirven (bras droit du président d’Elf) explique à Jean-François Briand, directeur général de Thomson, qu’un de ses contacts, Edmond Kwan, peut débloquer la situation. Une convention est donc signée le , entre Briand et Frontier AG, une société suisse représentant Kwan.. Christine Deviers-Joncour, la maîtresse de Roland Dumas, fait partie de ce réseau et lui transmet des informations. Il est alors prévu que le réseau touchera 1 % du contrat, soit de francs. La somme aurait dû être versée à Frontier AG qui devait ensuite la retourner à la société irlandaise Travlane Haulage (contrôlée par Alfred Sirven) et à la société suisse Credito Privato Commerciale (contrôlée par Christine Deviers-Joncour).
En Jean-François Briand pense que le réseau C n’avait alors pas eu d’influence en Chine. Il a peur également que cette somme serve à financer les partis politiques français..
En Briand s'en remet à Alain Gomez pour la décision sur le paiement des émoluments réclamés par Sirven. Gomez refuse de payer ce dernier ; deux semaines plus tard Briand est licencié de chez Thomson, probablement sur l'initiative de Gomez qui « reproche à Briand d'avoir mal géré le problème Sirven ».
Il quitte Thomson à l’automne 1991 à la suite d'un différend avec Alain Gomez..
Procédures et enquêtes Arbitrage entre Frontier AG et Thomson Le , Frontier AG demande un arbitrage pour obtenir la somme voulue. En attente de la décision, Alfred Sirven verse quarante-cinq millions de francs provenant des comptes d’Elf à Christine Deviers-Joncour. Un tribunal arbitral présidé par José Pedro Pérez-Llorca condamne Thomson à payer vingt-cinq millions de dollars et douze millions de francs français le .. Thomson, désormais présidée par Marcel Roulet, décide de porter plainte le contre X pour « tentative d’escroquerie ». Le dossier est instruit par Eva Joly.
Le non-lieu dans l’enquête française en 2008 a établi au passage qu’Alfred Sirven s’était rendu coupable d’une « escroquerie au jugement ». Les avocats de Thales ont introduit un recours devant le Tribunal fédéral suisse qui, le , a annulé le jugement de 1996Xavier Favre-Bulle et Sebastiano Nessi, « Frégates de Taïwan : comment une procédure pénale française peut conduire à la révision d'une sentence arbitrale rendue en Suisse », Les Cahiers de l'Arbitrage - The Paris Journal of International Arbitration, 2010(3).. Thales n’aura donc pas à verser cinquante millions d’euros réclamés par les héritiers d’Alfred Sirven...
L'enquête à Taïwan Le , un haut fonctionnaire, Kuo Li-han, est arrêté pour corruption ; trois jours plus tard, Andrew Wang quitte Taïwan. Dans le même temps, Yin Ching-feng, un officier chargé du dossier, est assassiné et son corps est jeté en mer. L’enquête montre que ce dernier avait rédigé un rapport négatif sur les frégates avant que son adjoint, Kwo Li-heng, en contact avec Andrew Wang, ne le modifie. Kwo Li-heng sera condamné à la prison à perpétuité. D’autres personnes, dont des militaires, sont arrêtées..
En , le Kuomintang, parti au pouvoir depuis 1949, perd les élections. Son concurrent, le Minjindang, et son président Chen Shui-bian reprochent leur corruption aux anciens dirigeants taïwanais, notamment dans l’affaire des frégates. En 2006, un mémorandum prévoit de compenser les commissions par une réduction lors de la vente de matériel militaire français à l’armée taïwanaise. En 2008, le Kuomintang revient au pouvoir et Chen Shui-bian est poursuivi pour diffamation. Son successeur, Ma Ying-jeou, n’envisage plus de course à l’armement et cherche une autre solution pour solder l’affaire..
L'affaire Dumas
Le , Eva Joly découvre la commission de quarante-cinq millions de francs versée par Alfred Sirven depuis les fonds d’Elf. Puis grâce à une dénonciation anonyme elle comprend que celle-ci est revenue à Christine Deviers-Joncour. On dira plus tard que cette lettre anonyme avait pour but de détourner les juges du volet principal de l’affaire..
Eva Joly va alors renvoyer Roland Dumas et son ex-amie devant le tribunal correctionnel.. Ce volet est ainsi séparé de l’affaire des frégates proprement dite. Les juges d’instruction craignaient en effet que celle-ci doive être traitée par la Cour de justice de la République.. Le , le tribunal correctionnel de Paris déclare Loïk le Floch-Prigent coupable d’« abus de biens sociaux » au détriment d’Elf, Christine Deviers-Joncour et Roland Dumas coupables de « recel d’abus sociaux », ils sont en même temps condamnés à des peines de prison (pour la première trois ans de prison, dont six mois avec sursis et une amende de de francs ; pour le second, trente mois de prison, dont deux avec sursis et une amende de de francs)« Cinq condamnations et deux relaxes », Le Monde du ..
Quelques jours après sa condamnation, Roland Dumas révèle l’existence de commissions et de rétrocommissions dans un entretien au Figaro..