La loi Van Quickenborne est une loi proposée en Belgique en 2023 qui interdirait de manifester, appelée officiellement « loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III ». Elle est opposée par une coalition de syndicats belges (FGTB, CSC, CGSLB et autres).
Le texte prévoit une peine complémentaire d’interdiction de manifester. Il prévoit qu’un juge, avant de prononcer une telle peine, complémentaire à une condamnation pour certaines infractions limitativement énumérées (incendie, coups et blessures volontaires, etc.) « met en balance la gravité des faits et l’atteinte portée aux droits et libertés fondamentaux, en particulier la liberté de manifester à des fins politiques, syndicales, humanitaires, philosophiques, environnementales ou civiques ou le droit de mener des actions collectives, y compris la grève ».
La loi proposée porte le nom de son promoteur, le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.
Historique
Liens externes
Projet de loi visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III sur le site de la Chambre des représentants
Notes et références
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