Loi modifiant le Code du travail du Québec

La Loi modifiant le Code du travail du Québec peut désigner plusieurs textes législatifs ayant réformé le Code du travail : La Loi modifiant le Code du travail et diverses dispositions législatives (1983) ; La Loi modifiant le Code du travail (1996) ; La Loi modifiant le Code du travail (1998) ; La Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (2001) ; La Loi modifiant le Code du travail (2003) ; La Loi modifiant le Code du travail et diverses dispositions législatives (2006).

Code du travail Catégorie:Droit du travail au Québec