Jean-Pierre Marguénaud, né le à Eymoutiers (Haute Vienne), est un juriste, professeur agrégé de droit français. C’est un spécialiste de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi que du droit animalier.
Travaux universitaires Auteur de nombreux travaux sur les droits de l’homme et reconnu comme « spécialiste de la Convention européenne des droits de l'homme en particulier et des droits fondamentaux en général », Jean-Pierre Marguénaud est surtout connu comme spécialiste du droit animalier, ce qui lui a valu par exemple d’être auditionné en 2016 par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale à la suite de la révélation par l’association L214 de nombreux cas de maltraitance animale dans des abattoirs, ou d’être interviewé ou cité sur le sujet par divers médias nationaux et régionaux, comme Le Monde, Libération, Le Figaro, Causeur, Ouest France, ou encore Le Populaire du Centre, qui lui a consacré un portrait.
Ses études sur le statut juridique des animaux sont reconnues dans le monde universitaire comme des « écrits séminaux ». En particulier, son article de 1998 « La personnalité juridique des animaux » est qualifié d’« étude décisive » par la philosophe Élisabeth de Fontenay. Cet article est crédité par l’historien du droit et des institutions Xavier Perrot d’un rôle important dans l’idée d’« une personnification juridique des animaux », qui va principalement « de l’étude pionnière de René Demogue en 1909 (publiée à la RTDCiv), autour de l’idée de “personnalité juridique technique” à celle théorisée de Jean-Pierre Marguénaud en 1998, publiée au recueil Dalloz ».
Initiatives universitaires Avec Florence Burgat et Jacques Leroy, J.-P. Marguénaud a fondé en 2009 la Revue semestrielle de Droit animalier dont il est le directeur. Par ailleurs, il est cocréateur en du premier Diplôme universitaire (DU) de Droit animalier en France à l’antenne de Brive de l’Université de Limoges.
Depuis, d’autres universités ont mis en place un DU de droit animalier, comme Brest en 2020, Aix en Provence en 2021, Nice en 2021 ou Saclay en 2022. Avec d’autres universitaires, J.-P. Marguénaud est aussi le concepteur du Code de l’animal paru en 2018 chez LexisNexis. Ce Code non officiel regroupe de manière synthétique les diverses dispositions juridiques relatives aux animaux éparpillées dans de nombreux Codes tels que le Code civil, le Code pénal, le Code rural et de la pêche maritime, le Code de l’environnement, etc.
Bibliographie sélective
Ouvrages généraux L’Animal en droit privé, PUF, 1992.
CEDH et droit privé, dir., La documentation française, 2001. L’Expérimentation animale entre droit et liberté, Quae, 2011. La Cour européenne des droits de l’homme, Dalloz, Collection connaissance du droit, 7ème édition, 2016. Avec Florence Burgat et Jacques Leroy, Le Droit animalier, PUF, 2016.
Articles
Droit européen des droits de l’homme « De la conformité du droit français aux exigences de l’arrêt Marckx », Revue trimestrielle de droit civil, 1997, p. 542-549. « La Convention européenne des droits de l’homme : approche par le droit privé » in Collectif, Les dynamiques du droit européen en début de siècle. Etudes en l’honneur de Jean-Claude Gautron, Pédone, 2004, p. 155-168. « Controverse sur l’autonomie personnelle et liberté du consentement », avec Muriel Fabre Magnan, Michel Levinet et Françoise Tulkens, Droits, n° 48, 2008, p. 3-57.
« La reconnaissance par l’Assemblée plénière de la Cour cassation de l’autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ou : la révolution du », Revue trimestrielle de droit civil, 2011, p. 725-732.
« Le Comité européen des droits sociaux, un laboratoire d’idées sociales méconnu », avec Jean Mouly, Revue de droit public, 2011, p. 687-716.
« Révolution tranquille à la Cour de cassation », avec Philippe Jestaz et Christophe Jamin, Recueil Dalloz, 2014, p. 2061-2070.
« Le "vivre ensemble" et l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public ou le bricolage d’un nouveau concept européen aux fins de sauvetage d’une incrimination malvenue », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, p. 626-632. « L’exercice par la Cour de cassation d’un contrôle concret de proportionnalité », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, chronique n°25.
« La consécration européenne du droit à la dépollution » avec Séverine Nadaud, Recueil Dalloz, 2019, p. 674-677. « Les 70 ans de la Convention européenne des droits de l’homme », Recueil Dalloz, 2020, p. 2129-2136. Droit des animaux « La personnalité juridique des animaux », Recueil Dalloz, 1998, p. 205-211. « La protection juridique du lien d’affection envers un animal », Recueil Dalloz, 2004, p. 3009-3014.
« Les amis des animaux sauvages et la Cour européenne des droits de l’homme », in Collectif, Pour un droit commun de l’environnement. Mélanges en l’honneur de M. Prieur, Dalloz, 2007, p. 897 et suivantes.
« Une victoire historique pour la liberté d’expression des défenseurs des animaux », Revue semestrielle de droit animalier, 1/2009, p. 21-27. « La protection internationale et européenne des animaux », avec Olivier Dubos, Pouvoirs, n°131, 2009, p. 113-126.
« Diesel, chienne d’assaut morte sur la frontière de l’animalité et de l’humanité », Revue semestrielle de droit animalier, 1/2015, p. 15-24
« Actualité et actualisation des propositions de René Demogue sur la personnalité juridique des animaux », Revue juridique de l’environnement, 2015, p. 73-83. « La femelle chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine », Revue semestrielle de droit animalier, 2/2016, p. 15-26.
« La personnalité juridique des animaux en France : une lueur calédonienne », Revue semestrielle de droit animalier, 2/2017, p. 15-20. « Le droit animalier, de l’anecdotique au fondamental », avec Xavier Perrot, Recueil Dalloz, 2017, p. 996-1003.
« Choupette et l’héritage de son maître », Revue semestrielle de droit animalier, 1-2/2019, p. 15-22. .« Proposition pour porter la personnalité juridique au secours des animaux abandonnés », Revue semestrielle de droit animalier, 1/2020, p. 15-23. « La personnalité animale », avec Florence Burgat et Jacques Leroy, Recueil Dalloz, 2020, p. 28-34.
« L’animal sujet de droit ou la modernité d’une vieille idée de René Demogue », Revue trimestrielle de droit civil, 2021, p. 591-605.
« Radiographie de la loi du visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes », Revue semestrielle de droit animalier, 2/2021, p. 17-30.
« L’entrée en vigueur de "l’amendement Glavany" : un grand pas de plus vers la personnalité juridique des animaux », in Ninon Maillard et Xavier Perrot (dir.), Ad bestias... Regards sur le droit animalier, 10ème anniversaire de la RSDA, Neta Vania Edizioni, Pulim, 2022, p. 412-431.
Fables Avec Jean Bernaben et Bernard Bernaben, Terre des bêtes. Fables, récits et pastorales de Barsanges, Lausanne, L’Age d’Homme, 2022.
Notes et références
Liens externes
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