Philippe Courroye (né le à Lyon) est un magistrat français, avocat général à la cour d'appel de Paris.
Biographie Après des études secondaires au Lycée du Parc à Lyon, une licence en droit privé et un diplôme de l'Institut d'études politiques de Paris (promotion Service Public, 1982), il intègre l'École nationale de la magistrature. Il sort quatrième de sa promotion (sur 231). En , il occupe ses premières fonctions de magistrat en tant que juge d'instruction au TGI de Lyon. Entre 1992 et 1994, il instruit notamment les affaires concernant les hommes politiques Michel Noir et Alain Carignon. En , il est promu substitut du procureur général siégeant à la cour d'appel de Lyon. Le , il rejoint le pôle financier du TGI de Paris comme premier juge d'instruction. À ce titre, il instruit de nombreuses affaires dont celle de Pierre Falcone.
Il est le magistrat instructeur de l'affaire des ventes d'armes à l'Angola (Angolagate)., du financement illégal du RPR (Rassemblement pour la République), du volet français de l'affaire Pétrole contre nourriture, du dossier Pierre Bédier. Il rend un non-lieu dans le dossier visant les « frais de bouche » des époux Chirac à Paris, pour cause de prescriptionL'affaire des "frais de bouche" du couple Chirac définitivement close, Le Monde du 22 septembre 2005..
Par décret du , il est nommé avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre. Fin 2007, il classe « sans suite » l’enquête préliminaire de police sur les conditions d’achat par le président de la République, Nicolas Sarkozy, d'un duplex à Neuilly..
Le , il est décoré des insignes d'officier de l'ordre national du Mérite.. (payant).Nicolas Sarkozy se présente comme son « ami ». Il déclare : .
Le , il ouvre une enquête préliminaire dans l'affaire Woerth-Bettencourt, bien que son nom soit cité à plusieurs reprises dans les enregistrements réalisés par un ancien employé de maison de Liliane Bettencourt. Il ouvre plusieurs autres enquêtes préliminaires dans cette affaire tentaculaire : jusqu'à six enquêtes seront directement conduites par lui dans cette affaire. Pour autant, il refuse longtemps d'ouvrir une information judiciaire, malgré les demandes de plusieurs membres de l'opposition et de magistrats. Philippe Courroye répond : . Finalement, le tribunal de Nanterre est dessaisi de tous les volets de l'affaire Woerth-Bettencourt au profit du tribunal de Bordeaux.
Contesté pour sa gestion de l'affaire Woerth-Bettencourt, mis en cause par des journalistes du Monde pour avoir tenté de découvrir leurs sources et en conflit ouvert avec des magistrats du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, il est muté « dans l'intérêt du service » le , avocat général à la cour d'appel de Paris, après l'avis favorable donné par le Conseil supérieur de la magistraturePhilippe Courroye officiellement nommé avocat général à Paris, Nouvel observateur du 3 août 2012.. Une décision qu'il perçoit comme une sanction politique et dont il annonce par avance qu'il la contestera devant le Conseil d'État. Cependant son recours est rejeté, d'abord en référé le M. Courroye, N° 361699, CE, 12 septembre 2012., puis sur le fond, le Nomination de M. Courroye à la cour d'appel de Paris, Conseil d'État, communiqué du 12 juin 2013..
Il dispense le cours de « droit pénal économique » à Sciences Po Paris.
Polémiques Sa situation de premier plan, son passage du siège au parquet directement comme procureur de Nanterre, malgré l'avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature et le type d'affaires qu'il a eu à traiter l'ont exposé à plusieurs polémiques. En 2010, Marianne écrivait, « Courroye est l'incarnation de la porosité entre le parquet et le pouvoir« Des procureurs à la botte », Marianne, 26 juin 2010, page 28.. » La même année, Libération écrit qu'il est « très compréhensif avec le pouvoir« Un procureur très compréhensif avec le pouvoir », Libération, 9 juillet 2010, page 4.. »
Plainte de Charles Pasqua Charles Pasqua annonce le qu'il dépose une plainte contre le juge Courroye pour le procès de l'Angolagate, du fait que l'instruction a été menée à charge, l'accusant d'avoir été partial en ayant caché des documents et notamment une note de la DST qui lui était favorable. Il porte plainte contre Philippe Courroye pour . Après que Charles Pasqua a été relaxé en appel en 2011, Philippe Courroye est entendu par le juge d'instruction chargé de l'affaire. Le , il ressort du cabinet du juge avec le statut de témoin assisté, un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen, qui lui donne accès à la procédureLes nuages s'accumulent pour Philippe Courroye, Le Monde du 26 juillet 2012..
Réaction politique du syndicat de la magistrature La nomination d'avocat général à la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre suscite des réactions hostiles du Syndicat de la magistrature qui dénonce « un verrouillage par la droite des postes stratégiques »..
Rivalités au tribunal de Nanterre Affaire Françoise Bettencourt vs François-Marie Banier
Selon le journal Le Point, « Philippe Courroye, qui n'a jamais caché sa proximité avec le président Nicolas Sarkozy, est un magistrat contesté dans la profession » et s'oppose régulièrement, depuis plusieurs mois, à Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la XV chambre, « sur de nombreux dossiers au sein de leur juridiction », et notamment sur la procédure judiciaire opposant Françoise Bettencourt-Meyers à François-Marie Banier.
Dans le cadre de l'enquête préliminaire menée sous l'autorité de Philippe Courroye, des investigations sont menées par la Brigade financière. En 2008, celle-ci considère disposer d’éléments sérieux justifiant d’éventuelles poursuites, à partir d'un faisceau d'éléments qui « tendent à confirmer l’existence » du délit d’abus de faiblesseBenoît Collombat, « Enquête : Quand la Brigade financière privilégiait l'abus de faiblesse sur Liliane Bettencourt », sur le site de France inter, non trouvé le novembre 2013.. Pourtant, au motif que Liliane Bettencourt avait refusé de se soumettre aux expertises médicales, Philippe Courroye classe sans suite (le ) la plainte de Françoise Bettencourt-Meyers à l'encontre de M. Banier. Une décision qui avait été annoncée plusieurs semaines à l'avance à Liliane Bettencourt via le conseiller justice de Nicolas Sarkozy, comme le montrent des enregistrements pirates effectués par l'ancien majordome de Liliane Bettencourt.
Affrontement entre le procureur et la présidente de la XV chambre Le , Le Monde qualifie de « guerre d'ego. » l'opposition entre Philippe Courroye et Prévost-Desprez. On peut y percevoir aussi une opposition de fond, Prévost-Desprez semblant « se poser un peu plus en défenseur des juges d'instruction », alors que Nicolas Sarkozy a annoncé la « suppression de la fonction » de juge d'instruction en Nicolas Sarkozy confirme qu'il veut supprimer le juge d'instruction, sur le site lemonde.fr du 7 janvier 2009, tandis que Courroye aime « à prouver son indépendance de pensée ».
L'affaire Bettencourt, dans laquelle Prévost-Desprez a pris à plusieurs reprises des décisions contraires aux réquisitions du parquet, n'est qu'un épisode de plus dans cette bataille.. »
« Le , Philippe Courroye, […], adresse une lettre à la présidente du Tribunal de grande instance (France) (TGI) de Nanterre. » Celle-ci est considérée comme une lettre de remontrance contre Prévost-Desprez, ce qui « provoque un tollé dans la profession », alors que « les syndicats crient au « scandale ».
« Isabelle Prévost-Desprez est entendue par sa hiérarchie, qui s'empresse de classer l'affaire, sans prononcer aucune sanction. Histoire de marquer le coup, en janvier, plusieurs dizaines de juges et avocats boycottent le discours de Philippe Courroye à l'audience solennelle de rentrée ». « Lorsque le procureur a pris la parole, les magistrats et avocats, en robe, ont quitté la salle les uns derrière les autres, silencieux. Ils ne sont revenus qu'une fois terminé son discours, près d'une heure plus tard. Une motion de protestation a été lue à l'extérieur, qui dénonce l'initiative de M. Courroye.. »
Cette opposition entre le juge Philippe Courroye — lui-même mis en cause dans les écoutes — et Isabelle Prévost-Desprez, présidente de la au TGI de Nanterre est même le principal argument que Martine Aubry, première secrétaire du PS, a mis en avant pour demander que la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, saisisse le Conseil supérieur de la magistrature pour que l'affaire Bettencourt soit « dépaysée dans un autre tribunal » que celui de Nanterre.. Ce dépaysement interviendra le , sur décision de la Cour de cassation qui confie l'ensemble des dossiers des affaires Bettencourt au tribunal de Bordeaux.
Affaire Woerth-Bettencourt
Le nom de Philippe Courroye est mentionné à plusieurs reprises dans des enregistrements réalisés clandestinement en 2009 et 2010 par le majordome de Liliane Bettencourt, premier actionnaire du groupe L'Oréal et l'une des trois premières fortunes de France., au domicile de cette dernière, situé à Neuilly...
Après la publication d'extraits de ces enregistrements par Mediapart le , il réagit très vite et ouvre une enquête préliminaire pour atteinte à la vie privée. Le , alors même que les plaintes de Liliane Bettencourt et de François-Marie Banier ne sont pas encore déposées., il fait placer en garde à vue l'ancien majordome de Bettencourt, son ancienne secrétaire Claire Thibout, ainsi que son mari. La durée de ces gardes à vue est ensuite portée à 48 heures. Au sortir de celles-ci, M Antoine Gillot l'avocat du majordome déclare : .. .
Après une déclaration d'Éric Woerth le ., il réagit le jour même par un communiqué. Il y affirme avoir alerté l'administration fiscale en sur de possibles fraudes dans cette affaire, sans préciser toutefois si cette signalisation visait le seul François-Marie Banier. ou concernait aussi Liliane Bettencourt. Plusieurs élus du Parti socialiste, ainsi qu'Eva Joly d'Europe Écologie, s'interrogent alors sur un éventuel conflit d'intérêts le concernant, dans ce qui est déjà l'Affaire Woerth-Bettencourt, alors que la seule procédure qui est ouverte vise à réprimer l'éventuelle atteinte à la vie privée constituée par ces enregistrements. Ces élus demandent à la fois l'ouverture d'une information judiciaire et le dépaysement du traitement de l'affaire, le Parquet de Nanterre ne présentant plus pour eux les garanties d'indépendance et de neutralité nécessaires.
Les enregistrements révèlent qu'en 2009, Philippe Courroye pourrait avoir communiqué à la Présidence de la République son intention de déclarer irrecevable la plainte de la fille de Bettencourt pour abus de faiblesse.. La presse et l'opposition s'émeuvent surtout du fait que cette communication a été effectuée plusieurs semaines à l'avance en fournissant la date précise () où l'ordonnance d'irrecevabilité serait rendue... Ce que Patrick Ouart, conseiller Justice de Nicolas Sarkozy jusqu'à fin 2009, s'est empressé de faire savoir à Bettencourt, par l'intermédiaire de Patrice de Maistre, chargé de gérer les dividendes et les finances personnelles de Bettencourt(payant)..