Liste des pays jugés inamicaux par la Russie

droite|vignette|400x400px| La liste des pays jugés inamicaux par la Russie () est une liste de pays publiée par le gouvernement russe qui, selon lui, . Les pays ajoutés à la liste sont soumis à certaines restrictions liées à leurs relations avec la Russie, notamment des restrictions commerciales et monétaires et des limites de personnel dans les missions diplomatiques dans le pays.

Cette liste est publiée pour la première fois en mai 2021 et comprend alors les États-Unis et la République tchèque. À la suite du déclenchement de l’invasion de l’Ukraine le et des sanctions internationales imposées à la Russie, la liste est étendue à .

Tous les États membres du G7, les 27 États membres de l'Union européenne et les 32 États membres de l'OTAN figurent sur la liste, ainsi que l'Australie, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et Taïwan.

Liste des pays inscrits L’Estonie est inscrite sur la liste en avril 2021, la Tchéquie et les États-Unis sont ajoutés en mai 2021, tandis que les autres pays sont ajoutés à partir de mars 2022.

Contexte En juin 2018, le président russe Vladimir Poutine signe une loi autorisant le gouvernement russe à introduire des contre-mesures visant . Les contre-mesures énumérées comprennent des restrictions sur les importations et exportations, la suspension ou la fin de la coopération internationale et la privatisation des actifs de l'État. L'annonce de l'adoption de la loi publiée par les médias d'État russes désigne spécifiquement les États-Unis comme la cible de celle-ci.

En avril 2021, la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, annonce que la Russie publiera une comprenant les États-Unis. Les premières versions de cette liste sont divulguées et incluent jusqu'à dix pays , mais la liste finale publiée n'en contient que deux : les États-Unis et la République tchèque. Après la publication de la liste, le gouvernement russe limite le nombre d'employés de l'ambassade tchèque à dix-neuf ressortissants russes au maximum et interdit à l'ambassade américaine d'embaucher des employés russes.

Les relations entre la Russie et les deux pays sont tendues. Les États-Unis et la Russie expulsent leurs diplomates respectifs et les États-Unis imposent des sanctions contre la Russie en représailles à de prétendues cyberattaques russes et à l'ingérence dans l'élection présidentielle américaine de 2016. De même, la République tchèque accuse des agents des services de renseignement russes d’être à l’origine de deux explosions d’entrepôts de munitions à Vrbětice en 2014.

Extension de la liste En février 2022, après que la Russie a lancé une invasion à grande échelle de l'Ukraine, de nombreux pays à travers le monde commencent à imposer des sanctions économiques contre la Russie en représailles à l'invasion, dans le but de paralyser l'économie russe. En parallèle, les états fédérés de Micronésie rompent leurs relations diplomatiques avec la Russie. En réponse, celle-ci élargit la liste des pays hostiles pour y inclure à travers le monde qui ont imposé des sanctions ou rompu leurs relations diplomatiques.

Le 22 juillet, la Croatie, le Danemark, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie sont ajoutés à la liste, distincte de l'Union européenne. Le Premier ministre russe Mikhaïl Michoustine déclare que la liste est désormais composée de pays qui . L'ambassade du Danemark en Russie est limitée à vingt employés, l'ambassade de Grèce à 34 et l'ambassade de Slovaquie à 16. De plus, les ambassades croate et slovène .

Le 24 juillet, les Bahamas et les dépendances de la Couronne britannique de Guernesey et de l'île de Man sont ajoutés.

Le 30 octobre, onze territoires britanniques sont ajoutés. Le site Internet du cabinet russe déclare : . Avec les trois territoires sous contrôle britannique cela revient à inclure les 14 territoires britanniques d’outre-mer dans la liste.

La Hongrie est ajoutée à la liste en mars 2023 et la Norvège en août.

Sanctions contre les pays inscrits La base juridique pour l'instauration de sanctions contre des pays jugés hostiles à la Russie est initialement votée en juin 2018 avec un ensemble de contremesures disponibles, notamment des sanctions sur l'importation et l'exportation, la suspension ou la fin de la coopération internationale et la privatisation des actifs de l'État, mais sans objectifs spécifiques. Lorsque les États-Unis et la République tchèque sont ajoutés à la liste en avril 2021, la Russie limite le nombre d'employés locaux pouvant être embauchés par leurs missions diplomatiques en Russie. L'ambassade de la République tchèque ne peut embaucher que 19 employés russes, tandis que l'ambassade des États-Unis ne peut en embaucher aucun.

En mars 2022, en représailles aux sanctions imposées à la Russie en réponse à son invasion de l’Ukraine, la Russie ajoute à la liste des pays hostiles supplémentaires qui ont imposé des sanctions à son encontre. Les créanciers des pays figurant sur la liste qui cherchent à recevoir des paiements sur la dette sont tenus d'ouvrir un compte bancaire spécial dans une banque russe pour recevoir les paiements en roubles plutôt que dans une autre monnaie internationale. En outre, tous les nouveaux accords d'entreprise entre des sociétés russes et des entités situées dans des pays figurant sur la liste doivent désormais demander l'approbation d'une commission gouvernementale russe.

Le président russe annonce quelques semaines plus tard que la Russie n'acceptera plus que le rouble comme moyen de paiement pour ses exportations de gaz naturel vers les pays figurant sur la liste. À la suite du gel des réserves de change en euros et en dollars de la Banque centrale russe par les pays ayant pris des sanctions, ainsi qu'à son exclusion du système SWIFT, la Russie n'envisage plus les paiements en dollars et euros via des comptes étrangers viables. Les banques russes Gazprombank et Rosneftbank sont épargnées par les sanctions du SWIFT afin de permettre les paiements du gaz et du pétrole russes à Gazprom et Rosneft. Cependant, la Russie reste confrontée au risque que les paiements de l'énergie effectués en dollars ou en euros soient également gelés lors d'une future extension de l'interdiction SWIFT. Elle contourne cette obligation par les paiements en roubles. Poutine déclare qu'en conséquence, cela de recevoir des paiements dans d'autres devises. En outre, les sanctions internationales contre la Russie font chuter la valeur du rouble. L’Union européenne, ajoutée à la liste en tant qu'entité transnationale, dépend de la Russie pour 40 % de ses importations de gaz naturel. Grâce à cette demande, les paiements en roubles peuvent contribuer à regonfler la valeur de la monnaie, affaiblie après les sanctions.

Le , Vladimir Poutine signe un décret introduisant des restrictions de visa pour les citoyens des pays inamicaux, une décision prise en représailles aux mesures prises par l'Union européenne. Selon le décret, la Russie suspend partiellement ses accords de visa simplifiés avec les pays membres de l'UE, ainsi que la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Le Kremlin déclare que le décret ordonne également au ministère des Affaires étrangères d'imposer des restrictions individuelles d'entrée aux étrangers et aux apatrides qui commettent des contre la Russie, ses citoyens ou ses représentants.

La Russie interdit l'exportation de gaz nobles, dont le néon et l'hélium, vers des à partir du . Il s’agit d’une contre-sanction faisant suite à l’interdiction des exportations de produits électroniques vers la Russie.

Le , la Russie met fin à l'accord avec le Japon visant à faciliter les visites dans les îles Kouriles des anciens résidents japonais.

En juin 2023, la Russie interdit aux journalistes de pays hostiles de participer au Forum économique russe. De nombreux journalistes étrangers ont déjà quitté la Russie pour des raisons de sécurité.

Sanctions financières imposées aux personnes et aux entreprises figurant sur la liste En mars 2022, la Russie adopte une loi autorisant les entreprises nationales à ne fournir aucune compensation aux titulaires de brevets issus de pays hostiles. Le décret 299 modifie les lois sur la propriété intellectuelle en Russie. Les pays figurant sur la liste ne bénéficieront pas de réciprocité pour les produits protégés par le droit d'auteur.

En mars 2023, la Russie annonce que les ressortissants de pays hostiles seront soumis à une taxe de sortie pouvant aller jusqu'à 10 %, à verser au budget fédéral russe, sur la vente d'actions d'entreprises russes. Cette mesure est élargie en juillet 2023, de sorte que les entreprises étrangères qui quittent la Russie doivent vendre leurs actifs à des acheteurs russes avec une réduction de 50 % avant leur départ. Le décret interdit également d'inclure des options de rachat.

En août 2023, la Russie adopte par décret l'interdiction aux investisseurs étrangers originaires de pays hostiles de détenir des parts dans les grandes entreprises russes. Les entreprises russes concernées ne sont pas spécifiées, mais incluraient des banques et des entreprises aux revenus, actifs, nombre d'employés ou impôts payés importants. Cela signifie que les actions peuvent être retirées aux investisseurs étrangers et données à des investisseurs russes.

Le même mois est voté le décret 585, suspendant partiellement certaines sections des conventions de double imposition (CDI) avec des pays hostiles, ce qui entraîne l'application de retenues à la source standard, de 15 % sur les dividendes et de 20 % sur les paiements d'intérêts, de redevances et de non-paiements. Une double imposition spécifique va également être mise en place. Le décret unilatéral est voté en violation des termes des CDI et de la convention de Vienne sur le droit des traités. Une entreprise non russe qui possède un établissement en Russie risque d'être imposée par la fiscalité russe ainsi que par celle de son pays d'origine en raison de la suspension des CDI.

Références

Liste des pays jugés inamicaux par la Russie

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