Un alternant, en France, est un individu qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un établissement de formation (centre de formation d'apprentis ou organisme de formation).

Initialement originaires du monde de l'artisanat, les apprentis sont aujourd'hui présents dans de nombreuses filières, dans le domaine des services, de l'industrie, du commerce, dans l'artisanat et dans l'agriculture, du CAP (niveau 3) au doctorat (niveau 8)Le portail de l'Alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr.

Définition

Contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation L'apprentissage et l'alternance désigne exactement la même chose, l'un découlant de l'autre. En effet, l’apprentissage constitue seulement l’un des types de contrats que l’on peut choisir lors de sa formation. L'autre possibilité étant le contrat de professionnalisation. La principale différence entre les deux est que le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, c'est-à-dire qu'il permet l'obtention d'un diplôme à la fin (CAP, Bac pro, licence, master, etc.), alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue, c'est-à-dire sans l'obtention d'un diplôme à la fin.

L'alternance peut donc être réalisée par deux types de contrat de travail:

un contrat d'apprentissage, dispensé en centre de formation d'apprentis (CFA) ou en unité de formation d'apprentis (UFA); un contrat de professionnalisation, dispensé en organisme de formation (OF).

Elle peut se faire sous statut scolaire dans les lycées professionnels, les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles ou les Maisons Familiales Rurales (MFR) qui ont un contrat de participation au service public d'éducation avec le ministère de l'agriculture. Elle peut également être suivie dans le cadre de la formation continue ou d'une Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle (POEI) ou Collective (POEC) pour les demandeurs d'emploi.

Rythme La formation en alternance repose intrinsèquement sur l’alternance d'une formation théorique dans un établissement de formation (CFA ou OF) et d'une mise en pratique en entreprise. La durée de la formation théorique dépend de la nature du contrat (apprentissage ou professionnalisation). Tous les rythmes sont donc possibles, constants ou variables, suivant le contrat d’alternance et la formation suivie. Voici un exemple des rythmes couramment appliqués entre l'entreprise et le établissement de formation : 2 jours en entreprise et 3 jours en centre de formation, ou 1 semaine sur deux, ou 1 semaine sur trois, ou 2 semaines sur deux, ou 1 mois sur 2.

Le rythme de l'alternance doit respecter le droit du travail (horaires et règles de sécurité notamment), et permettre la formation en entreprise comme en établissement de formation (400 heures minimum par an en contrat d'apprentissage par exemple). Le rythme de l'alternance, qu'il soit court ou long, possède des avantages et inconvénients. Par exemple un rythme trop long l'alternant ne pourra pas (ou très peu) comparer fréquemment la théorie vue en centre de formation et la pratique réelle en entreprise, aura moins l'occasion de transformer ses savoirs en savoir-faire et ne pourra pas (ou très peu) adapter son suivi de formation par rapport à son expérience en entreprise et inversement. Alors qu'un rythme trop court peut perturber l'alternant et/ou l'employeur, peut ne pas conduire à une définition claire des missions données pendant les périodes pratiques qui risquent de se réduire à des petits boulots, des tâches peu valorisantes dans l'entreprise et demande une rigueur supplémentaire de la part de l'alternant (et de l'employeur) dans le suivi des tâches / projets.

Dans la fonction publique, il existe également un autre type de contrat en alternance. Le PACTE ou Parcours d’Accès aux Carrières de la fonction publique Territoriale, hospitalière et de l’État. Le PACTE est un mode de recrutement en alternance dans la fonction publique pour des emplois de catégorie C. Il a la particularité de ne pas nécessiter de concours d'entrée. Pour pouvoir profiter de ce système de formation en alternance, le jeune apprenti doit signer un contrat de travail de droit public à durée déterminée pour une durée de 1 an au minimum et 2 ans au maximum, à temps plein.

Contrat d'apprentissage Un contrat d'apprentissage désigne un contrat de travail d'un type particulier, relevant de la formation initiale, s'adressant à des personnes désireuses d'entrer en formation professionnelle, celles-ci s'appelant alors apprentis – ou apprenti étudiant des métiers s'ils sont également inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé (universités).

En France, il fait partie des contrats aidéscf. liste Insee et est destiné principalement à des jeunes âgés de 16 à 29 ans (cet âge maximal peut être porté à 35 ans dans certains cas particuliers).. Un contrat d'apprentissage s'étale sur une durée de 1 à 3 ans, en fonction du diplôme visé.

Aujourd'hui, en France, on distingue :

les apprentis préparant un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire : CAP, baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d'art ; les étudiants apprentis préparant un diplôme de l'enseignement supérieur : BTS, BUT, licences professionnelles, masters, DNMADE, diplômes d'ingénieur, d'école supérieure de commerce

On les retrouve aussi bien dans les centres de formation techniques que dans les universités ou les grandes écoles, et dans les petites que les grandes entreprises. Les universités peuvent créer, en leur sein, leur propre centre de formation d'apprentis (CFA) ou un CFA Sup et elles en assume la responsabilité juridique, administrative et financière, soit elles assurent une délégation pédagogique en partenariat avec un CFA extérieur – un CFA public ou « académique ».

L'apprentissage est une voie efficace pour lutter contre le chômage.. D'après la Chambre des métiers et de l'artisanat, 66% des titulaires du CAP n'ont jamais connu le chômage. Les jeunes diplômés issus de niveaux CAP ont deux fois plus de chance de trouver un emploi que ceux des filières générales. D'après le CEREQ, les emplois obtenus par la voie de l'apprentissage seraient mieux rémunérés et moins précaires.. Pourtant l'apprentissage ne suscite pas un réel engouement chez les jeunes et depuis 2008, les entrées en apprentissage ne cessent de diminuer. La France compte en 2011 environ d'apprentissage.

Les conditions de la validation des enseignements dispensés à distance doivent être arrêtées dans chaque établissement d'enseignement supérieur au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d'année. La validation des enseignements contrôlée par des épreuves organisées à distance sous forme numérique, doit être garantie par : La vérification que le candidat dispose des moyens techniques lui permettant le passage effectif des épreuves ; La vérification de l'identité du candidat ; La surveillance de l'épreuve et le respect des règles applicables aux examens.

Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis (CFA) est compris dans l'horaire de travail, sauf lorsqu'il s'agit de modules complémentaires au cycle de formation, librement choisis par l'apprenti et acceptés par le centre de formation d'apprentis. Pour le temps restant, et dans la limite de l'horaire de travail applicable dans l'entreprise, l'apprenti accomplit le travail qui lui est confié par l'employeur. Ce travail doit être en relation directe avec la formation professionnelle prévue au contrat.

Conditions Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 30 ans. Mais aussi exceptionnellement à 15 ans sur dérogation pour les élèves sortant de ou des dispositifs de préparation à l'alternance.

Dans certaines situations dérogatoires, il peut être accessible jusqu'à 35 ans : dans le cadre d'une succession de contrats, si le contrat initial a démarré avant les 35 ans du jeune et qu'il souhaite se former à un niveau supérieur au diplôme précédent. Dans ce cas, le contrat ne peut aller au-delà des 30 ans de l'apprenti. Le contrat d’apprentissage doit être signé dans un délai maximum d’un an après l’expiration du contrat précédent. si l'apprenti a subi une rupture de contrat indépendante de sa volonté (à la suite de problèmes de santé ou d'une faute de son employeur, un licenciement économique…) Le contrat d’apprentissage doit également être signé dans un délai maximum d’un an après l’expiration du contrat précédent. si la personne souhaitant accéder à l'apprentissage est reconnu travailleur handicapé et bénéficie de l'AAH, elle peut se former par cette voie tout au long de son parcours professionnel, sans limite d'âge. dans le cadre d'une création ou d'une reprise d'entreprise, lorsque la réalisation de ce projet dépend de l'obtention d'un titre ou d'un diplôme homologuéCode du travail - Article L6222-2.

L'apprenti apprend un métier en le pratiquant avec l'encadrement d'un maître d'apprentissage qui connaît la pratique du métier et peut l'enseigner et en suivant parallèlement un enseignement théorique et pratique dans un Centre de formation d'apprentis (CFA), ou dans un établissement d'enseignement supérieur, avec pour principal objectif la préparation du diplôme.

L'apprentissage doit conduire à une certification professionnelle reconnue par l'établissement public France compétences (ex-CNCP) ou à un diplôme. La certification professionnelle ou le diplôme doit apparaître dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Le contrat d'apprentissage est l'une des formes juridiques d'encadrement de la formation par alternance.

Le contrat est un contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est celle de la formation, un taux minimum de rémunération est fixé par la loi. Un contrat d'apprentissage peut également suspendre un CDI, afin de préparer un diplôme, par accord entre un salarié et son employeur. Ce contrat devra être signé avec le même employeur, la durée de la suspension est égale à la durée du contratCode du travail - Article L6222-13.

À la différence avec toutes les autres formations, pour accéder à la formation par apprentissage il faut au préalable trouver un maître d'apprentissage, c'est la même démarche que pour une recherche d'emploi… sauf que le candidat est beaucoup plus jeune, il faut donc de la détermination, de la persévérance et beaucoup d'enthousiasme. Le Centre de formation des Apprentis peut indiquer les entreprises à démarcher. Une fois le maître d'apprentissage trouvé un contrat est signé entre le maître d'apprentissage, l'apprenti et le CFA. Juridiquement c'est un CDD où l'apprenti a la double casquette de salarié et d'étudiant. Le Fonds national de modernisation et de développement de l'apprentissage est financé en partie par la taxe d'apprentissage.

Rémunération La rémunération en contrat d'apprentissage se fait en fonction d'un pourcentage du SMIC pour les moins de 21, ou du Salaire Minimum Conventionnel du poste occupé pour les plus de 21 ans. Dans le cas de contrats successifs, elle doit être au moins égale à la rémunération de l'année précédente, même si le précédent contrat n'a pas été signé avec l'employeur en question. En cas de contrats successifs, la rémunération doit au moins correspondre à celle de l’année précédente, qu’il s’agisse d’un nouveau contrat signé avec le même ou un nouveau employeur. Voici un tableau récapitulatif. : AnnéeApprenti de 15 à 17 ansDe 18 à 20 ansÀ partir de 21 ans125 % du SMIC41 % du SMIC53 % du SMC237 % du SMIC49 % du SMIC65 % du SMC353 % du SMIC65 % du SMIC78 % du SMC

Aides à l'embauche Pour l'employeur, l'embauche d'un apprenti en contrat d'apprentissage donne droit à une série d'aides, en fonction de la taille de l'entreprise.