Les violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française concernent les violences sexuelles et sexistes commises par des militaires des Forces armées françaises.

En 2014, le livre La guerre invisible, révélations sur les violences sexuelles dans l'armée française, met en lumière l'omertà de l'Armée française sur ce sujet. À la suite de cette publication et d'une enquête interne, Jean-Yves Le Drian, ministre des Armées, crée la plateforme Thémis, chargée de recueillir les témoignages de victimes et de lancer des enquêtes.

Historique

En , les journalistes Leila Minano et Julia Pascual publient le livre La Guerre invisible résultat d'une enquête menée pendant deux ans au sein de l’Armée française concernant les violences sexuelles subies par des femmes. Une cinquantaine d’affaires y sont évoquées. À la suite de cette publication, Jean-Yves Le Drian, ministre des armées, demande l’ouverture d’une enquête interne puis crée la cellule Thémis.

En , la cellule Thémis, chargée de recueillir les témoignages de victimes et de lancer des enquêtes, est mise en fonctionnement. Elle permet un signalement des faits sans passer par la hiérarchie de la victime alléguée ou d'un témoin. Lors de la première année après sa création 66 cas sont mentionnés. En 2023, la plateforme Thémis, située au sein de l'Hexagone Balard, regroupant les états-majors des Forces armées françaises à Paris, reçoit 220 signalements pour violences sexuelles, dont 28 viols et 73 agressions sexuelles. En 2024, Thémis est constituée d'une « petite équipe » de 7 personnes et assure le suivi de 500 victimes. Pour la députée Laetitia Saint-Paul, ancienne officier de l'armée de terre : , de nombreuses affaires ne parviennent pas à Thémis.

En , la députée est reçue par le cabinet de Sébastien Lecornu, ministre de la défense puis elle rencontre Aurore Bergé. Une nouvelle instruction, datée du , est envoyée à tous les commandements, elle indique : . Par ailleurs, Sébastien Lecornu décide, en avril, d'engager une mission d’inspection sur les violences sexuelles dans l’armée. Un rapport, rendu public en , mentionne une organisation actuelle « qui ne saurait satisfaire » et présente 50 recommandations. Ainsi la cellule Thémis est décrite comme « sous-dimensionnée », ses moyens doivent être renforcés. Par ailleurs la charge de Thémis sera allégée en créant une cellule d’écoute des victimes confiée à une plate-forme spécifique, avec des agents spécialisés. De plus, il est préconisé une utilisation plus systématique de l’article 40 du code pénal, qui indique que tout fonctionnaire qui a connaissance d’un crime ou délit doit alerter le parquet.

Affaires médiatisées Lycée militaire de Saint-Cyr Selon une enquête du quotidien Libération, en , au sein du lycée militaire de Saint-Cyr, le sexisme est . À la suite de cet article, la ministre des Armées Florence Parly annonce des sanctions : les élèves visés par les accusations sont exclus et certains cadres sont remplacésGuillaume Narduzzi-Londinsky, « Harcèlement au lycée militaire de Saint-Cyr : la ministre des Armées annonce des sanctions », lesinrocks.com, 5 avril 2018..

En , le journal Libération écrit qu'. Selon ses journalistes, les inscriptions misogynes ont toujours cours, ainsi que les interjections argotiques et sexistes pour désigner publiquement les étudiantes en couple ou célibataires, et . La sanction infligée à un auteur d'inscription misogyne identifié (sept jours d’exclusion avec sursis) est jugée insuffisante par le média. À ces faits s'ajouterait .

Base aérienne 133 Nancy-Ochey thumb|Entrée de la base aérienne 133 Nancy-Ochey (2007). Cinq plaignants de la base aérienne 133 Nancy-Ochey, deux femmes et trois hommes, de tous les grades dont un pilote ont déposé plainte en 2021 au parquet de Metz pour « harcèlement moral ». Les plaintes concernant les femmes évoquent des propos inappropriés, en particulier lorsque celles-ci sont enceintes. Il est également indiqué des obligations de participation à des réunions dans des salles décorées de photos de femmes nues. Une militaire qui a refusé de montrer ses seins est « mise de côté », certains gradés expliquant « que cela favorisait l'intégration ». Par ailleurs une militaire indique : ...

Un militaire, sergent mécanicien, raconte que le harcèlement subi commence avec des remarques homophobes, des claques, des insultes, son travail est systématiquement critiqué. En 2014, il est forcé à boire, tabassé, il reçoit des fessées déculottées. Son crâne est partiellement rasé, les cheveux laissés forment le dessin d'un phallus.. Il quitte l'armée en 2019 et porte plainte auprès de la plateforme Thémis. À la suite de celle-ci, huit militaires de la base aérienne de Nancy-Ochey sont condamnés en 2022 à de la prison avec sursis..

École militaire de Saint-Cyr La députée Laetitia Saint-Paul, ancienne élève de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, indique que les femmes étaient surnommées « Les grosses ». Son capitaine de compagnie indiquait : ..

Selon une enquête journalistique diffusée en , dans L’Œil du 20 heures sur France Télévisions, trois enquêtes judiciaires sont ouvertes en . Un témoin indique : . Le harcèlement concerne aussi les élèves hommes qui parlent aux femmes, voire essaient de les défendre, ils sont appelés les « souzes » qui se traduit par « sous-hommes ». Pour Guillaume Ancel, les abus sont tolérés par le commandement pour protéger l’institution ; il dénonce une omerta.. À la suite de cette diffusion révélant notamment une agression sexuelle d'un officier sur une élève en , la direction de l'école annonce qu'elle va signaler cette nouvelle affaire à la justice...

Affaire Manon Dubois dans la marine En 2021, Manon Dubois porte plainte après avoir été agressée sexuellement, pendant des missions en mer, par un autre militaire à plusieurs reprises. Son agresseur est rappelé à l'ordre une première fois puis après une nouvelle série d'agressions, qu'il reconnait, sur la frégate Normandie, il est condamné seulement à 10 jours d'arrêt, à un stage de lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes et à une amende de 600 euros. Après plusieurs arrêts-maladie, Manon Dubois quitte l'armée. Après la révélation de cette affaire par les médias, la députée Laetitia Saint-Paul intervient et indique : .

Autres affaires ayant donné lieu à des procédures judiciaires Les affaires suivantes sont listées allant des plus récentes aux plus anciennes.

Avril 2025 : un militaire du 31e RG de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) est condamné à deux ans de prison avec sursis, reconnu coupable d’une agression sexuelle sur une collègue en . Mars 2025 : un officier, lieutenant du 1er RHP (Tarbes) au moment des faits en 2019, est condamné par la chambre militaire du tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur une femme soldat. Janvier 2025 : la justice ouvre une enquête pour viol, agression sexuelle et harcèlement sexuel sur des faits présumés de violence commis entre 2023 et 2024, concernant dix victimes présumées, toutes des élèves, et huit agresseurs présumés qui, à une exception près, sont des élèves ou encadrants des Ecoles militaire de santé de Lyon-Bron. Septembre 2024 : un ex-capitaine du 1er RCA (Canjuers) est condamné par la chambre militaire du tribunal correctionnel de Rennes à huit mois de prison ferme, pour l'agression sexuelle qu'il avait commise lors d'une cérémonie dans l’enceinte de l’Académie militaire de Saint-Cyr à Coëtquidan (Morbihan). Septembre 2024 : la chambre militaire du tribunal correctionnel de Rennes condamne à deux ans de prison, dont un an ferme, un sous-officier de la Marine nationale qui avait agressé sexuellement une jeune matelot, avec qui il était affecté sur le même bateau à Brest, en . Octobre 2024 : un ex-caporal de l'armée de terre est condamné à 6 mois de prison avec sursis par la chambre militaire du tribunal correctionnel de Rennes pour des agressions sexuelles commises sur ses camarades avec son pénis, entre septembre et . Juin 2024 : un militaire de la base aérienne de Mont-de-Marsan (BA 118) est mis en examen pour viol. Le jeune soldat est accusé par une collègue, elle aussi militaire. Juin 2024 : poursuivi pour harcèlement sexuel commis pendant plusieurs mois en 2021 sur une subordonnée, un sergent-chef du cabinet de l’ancienne ministre des armées Florence Parly est condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal de Paris. Décembre 2023 : un officier de la Marine nationale est condamné par le tribunal pour harcèlement sexuel sur une femme sous-officier en 2017. L'accusé ayant fait appel, un nouveau procès aura lieu en 2026. Mars 2022 : un officier dentiste de l'hôpital militaire Legouest (Metz) est condamné par le tribunal des affaires pénales militaires de Metz à dix mois de prison avec sursis pour des attouchements sexuels sur cinq femmes militaires du 40e RT (Thionville), commis entre mai et . L'accusé ayant fait appel, sa relaxe est prononcée par la cour d’appel de Metz en , puis une seconde relaxe en . Janvier 2022 : un ex-soldat du 6e RG (Angers) est jugé par la cour d’appel de Rennes pour avoir agressé sexuellement des collègues féminines pendant leur sommeil à Nantes, Angers, La Rochelle et en Guyane entre et . Comme en première instance, il est condamné à trois ans de prison, dont un avec sursis. Juillet 2021 : une femme gradée de l'Armée de l'air, en poste à l'état-major particulier du président de la République à l'Elysée, accuse un homologue de l'Armée de terre de l'avoir violée à l'issue d'un pot de départ très arrosé. Le parquet décide d’ouvrir une information judiciaire pour viol. Septembre 2020 : une jeune militaire engagée au RSMA de Polynésie se suicide par pendaison trois semaines après avoir déposé plainte pour viol et agression sexuelle contre un sergent. Ce dernier sera par la suite mis en examen et écroué. Mars 2018 : un sous-officier de la Marine nationale est condamné à 4 mois de prison avec sursis par la chambre militaire du tribunal de Rennes, le , pour harcèlement sexuel à l'encontre d'un quartier-maître féminin, les faits s'étant produits en 2017. Janvier 2018 : un sergent-chef du 6e RG (Angers) est mis en examen et mis en détention provisoire pour agression sexuelle : il s'était masturbé devant un subordonné. Novembre 2017 : un sergent de la base aérienne 105 d'Evreux se suicide. Il disait être victime de harcèlement par un adjudant parce qu'il était homosexuel. L'enquête judiciaire menée par la suite révèle plusieurs affaires d'agressions sexuelles dont le sergent suicidé n'était pas la victime mais l'auteur. Janvier 2016 : un ancien médecin en chef de l'armée (lieutenant-colonel) du 41e RT de Douai, est présenté devant le tribunal de Lille pour des agressions sexuelles commises lors de visites médicales à l'encontre de plusieurs femmes militaires entre 2010 et 2013. Il est condamné le à 30 mois de prison avec sursis. Janvier 2013 : déclarés coupables d’atteintes sexuelles avec contrainte commises à l'encontre d'une jeune militaire en , un brigadier-chef et un soldat du 61e RA (Chaumont) sont condamnés respectivement à 6 et 18 mois de prison avec sursis.

Références

Voir aussi Bibliographie

Articles connexes Violences sexuelles faites aux femmes au travail Violences sexuelles et sexistes dans le cinéma français

Lien externe Thémis - Lutte contre le harcèlement sexuel, les violences sexuelles et sexistes et les discriminations de toute sorte sur le site du ministère des Armées. https://lignesdedefense.ouest-france.fr/linspection-des-armees-appelle-a-sanctionner-davantage-les-auteurs-de-violences-sexuelles/

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