Le référendum constitutionnel équatorien de 2024 se déroule le afin de permettre à la population de l'Équateur de se prononcer sur onze projets, dont une révision partielle de la Constitution, quatre amendements et six lois proposées par le gouvernement du président Daniel Noboa.
Neuf des onze projets sont approuvés par les électeurs, dont notamment l'implication des forces armées dans des missions de sécurité intérieure, ainsi que l'extradition des criminels vers d'autres pays. Principalement d'ordre sécuritaire, ces projets sont validés dans le contexte du conflit armé entre le gouvernement et plusieurs groupes criminels liés aux cartels de la drogue. Le succès du référendum est perçu comme un point favorable pour Daniel Noboa en vue de l'élection présidentielle équatorienne de 2025 Contexte Précédent projets en 2023 vignette|gauche|redresse|L'ancien président Guillermo Lasso.
L’Équateur fait face depuis plusieurs années à une très forte progression des crimes avec violence liés aux cartels de la drogue. Ces derniers sont alors en pleine expansion depuis le vide laissé par le retrait des FARC en Colombie voisine. L'application du Processus de paix avec le gouvernement colombien conduit l'Equateur à devenir la principale plateforme de l'exportation de cocaïne, produite en Colombie et au Pérou voisins... La hausse de la criminalité est également favorisée par les réformes conduites à partir de 2017 sous la présidence de Lenín Moreno. Ce dernier engage une politique d'austérité qui affaiblit l’appareil de sécurité en fusionnant plusieurs ministères en un seul, au budget réduit. Les dépenses liées à la sécurité pénitentiaire sont ainsi divisées par trois entre 2017 et 2021, pour une population carcérale en hausse, tandis que la détérioration des indicateurs sociaux et l'augmentation du taux de pauvreté permettent aux gangs de recruter plus facilement. Le taux d’homicides passe ainsi de 5 à 46 pour 100 000 habitants entre 2017 et 2023. L’Index 2023 du crime organisé global situe l’Équateur comme le 11ᵉ pays le plus dangereux au monde, devant la Syrie. De à , au moins 460 détenus sont notamment exécutés dans des règlements de compte entre gangs, parfois par décapitation ou en étant brûlé vivants..
La crise sécuritaire provoquée par cette montée en puissance du crime organisé pousse le président Guillermo Lasso à annoncer le un projet de révision constitutionnelle visant notamment à modifier l'article 158 de la Constitution équatorienne et permettre la participation des forces armées à la sécurité interne du pays. Guillermo Lasso est alors fragilisé par de violentes manifestations d'Amérindiens protestant contre les conditions des classes défavorisées et l'expansion des activités minières et pétrolières sur leurs terres ancestrales. Ces manifestations font six morts et des centaines de blessés, avant la conclusion d'un accord avec le gouvernement fin Équateur : signature d’un accord entre le gouvernement et les indigènes, fin des manifestationsLe président équatorien annonce un référendum sur la sécurité et les institutions. Cherchant à retrouver une légitimité populaire, il présente le les projets de révision cosntitutionnelle permettant selon lui , dont plusieurs points sujets à polémiques tels que l’extradition des Équatoriens ayant commis des infractions graves liées au crime organisé international, ou la réduction de 137 à 100 du nombre de parlementaires, mais également la mise en place d'une législation protégeant les ressources hydrauliques ainsi qu'un financement des communautés et des groupes ethniques qui aident à la conservation de la natureL'Équateur prévoit un référendum pour réduire le nombre de sièges à l'Assemblée et lutter contre le trafic de drogue. Cette mise à référendum intervient dans la lignée de nombreux recours au vote populaire sous les gouvernements précédents, notamment en 2017 par Rafael Correa et en 2018 par Lenín MorenoEcuador's President Plans Referendum On Security, Politics And Environment.
Après un contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, cette dernière rejette fin novembre une proposition visant à permettre à l'armée de participer à des missions de sécurité intérieure avec la police sur demande justifiée du président de la République. La cour juge en effet qu'un tel projet nécessite l'approbation préalable du parlement. Le gouvernement procède immédiatement au dépôt d'un projet de réforme constitutionnelle en ce sens, mais celui-ci, soumis à un délai obligatoire de 90 jours entre la première et la seconde lecture, n'est par conséquent pas soumis au vote populaire en même temps que les autres... L'ensemble des propositions du référendum constitutionnel organisé le sont finalement rejetées par les électeurs. Il s'agit d'une sévère défaite pour le président Guillermo Lasso, qui la reconnait le lendemain. L'échec dans les urnes se manifeste également aux élections locales organisées le même jour, qui voient la défaite du Mouvement CREO mené par Lasso...
Élection de Daniel Noboa vignette|redresse|Daniel Noboa Azín.
Confronté à une procédure de destitution initiée par l'Assemblée nationale en raison d’accusations d'avoir couvert les activités de son beau-frère sur le versement de pot-de-vin en échange de l'attribution à grande échelle de contrats publics, Guillermo Lasso a finalement recours le à la procédure dite de .... Cette dernière entraine la fin anticipée de son mandat et de celui de l'Assemblée. Une élection présidentielle est par conséquent organisée en , le vainqueur du scrutin devant cependant occuper la fonction présidentielle jusqu’à la fin du mandat constitutionnel de Lasso, en ...
La campagne est marquée par l'assassinat, onze jours avant le premier tour, de l'un des favoris du scrutin, Fernando Villavicencio, un proche du président Lasso ayant fait de la lutte contre la corruption son cheval de bataille. Sa mort entraîne l'instauration de l'état d'urgence pendant deux mois...
Héritière affirmée de l'ancien président Rafael Correa, la candidate Luisa González arrive largement en tête du premier tour, comme le laissaient entendre les sondages. Déjouant ces derniers, Daniel Noboa provoque quant à lui la surprise en se qualifiant pour le second tour. Le collègue journaliste et remplaçant de Fernando Villavicencio, Christian Zurita, arrive quant à lui troisième. Le second tour organisé le voit la victoire de Daniel Noboa, qui réunit un peu moins de 52 % des suffrages. Luisa González reconnait quant à elle sa défaite le jour même.. Le nouveau président prend ses fonctions le ..
Homme d'affaires issu d'une famille s'étant enrichie dans le commerce de la banane et associé à son père, le milliardaire Álvaro Noboa, lui-même cinq fois candidat à des élections présidentielles, Daniel Noboa l'emporte à l'issue d'une campagne jugée traditionnelle, qui s'appuie sur la fondation d'aides sociales Grupo Noboa fondée par ses parents, ainsi que sur ses liens tissés en tant que président de la Commission sur le développement économique.. Son programme se focalise sur la création d'emplois, des réductions d'impôts pour la création d'entreprises, et un durcissement des peines pour les importantes évasions fiscales. Il promet également de rendre plus équitable et efficient le système judiciaire.. Il se démarque dans la dernière semaine de la campagne par sa bonne performance au débat télévisé organisé entre les candidats le . Classé au centre droit ou à droite, lui-même refuse cette étiquette.. À trente-cinq ans, sa victoire à la présidentielle fait de lui le plus jeune président de l'histoire de l'Équateur, à l'issue d'une élection l'ayant vu déjouer tous les pronostics avant le premier tour. Crise de 2024 et nouveaux projets
Entretemps, le projet de révision constitutionnelle sur le rôle des forces armées dans la sécurité interne suit le processus parlementaire en étant l'objet d'un premier débat le . Les députés de l'Assemblée nationale l'approuvent finalement à l'unanimité le suivant, sous la présidence de Daniel Noboa. En parallèle de cette révision partielle de la constitution menée par l'assemblée, ce dernier soumet le un ensemble de onze projets à un contrôle de constitutionnalitéEcuador, 21. April 2024 : Unterstützung der Polizei durch die Armee.
La crise sécuritaire finit par conduire quelques jours plus tard à l'éclatement d'un conflit ouvert entre le gouvernement et plusieurs groupes criminels, dont notamment l'organisation Los Choneros. Le dirigeant de cette dernière, José Adolfo Macías Villamar, s'évade de prison le , le jour de son transfert prévu vers une prison de haute sécurité, et menace ouvertement de faire tomber le gouvernement. Le président équatorien réagit en déclarant le lendemain l'État d'urgence, l'évasion étant immédiatement suivie d'affrontements armés entre les forces de l'ordre et les cartels, qui causent plusieurs dizaines de morts dès les premiers jours. Noboa décrète l'existence d'un dans lequel il identifie 22 gangs comme , leur neutralisation étant désormais traitée comme un . Cette décision est rapidement approuvée par l'Assemblée nationale, tandis que l'adversaire de Noboa au second tour de la présidentielle, Luisa Gonzalez, déclare lui assurer son avant d'appeler à l'unité nationale face au crime organisé..
Le , Daniel Noboa soumet neuf autres projets à la Cour constitutionnelle, avant, le 17, de retirer le onzième projet du précédent bloc soumis le . Le 24, la Cour déclare recevables six des onze projets du premier bloc puis, le , quatre des neufs projets du second bloc, à la condition d'y apporter plusieurs modifications afin de .. Le gouvernement soumet dès le lendemain les nouvelles versions, que la Cour approuve le . Au total, une révision partielle de la constitution, quatre amendements et sept projets de loi sont ainsi soumis à l'approbation des électeurs.
Conformément à l'article 442 de la Constitution, qui régit la procédure de révision constitutionnelle, le Conseil National Électoral (CNE) doit alors organiser un référendum constitutionnel dans les 45 jours, ce qu'il fait le en fixant le scrutin au ..
Avis de la Cour constitutionnelle Premier bloc +Premier bloc de projets soumis le 2 janvier 2024N.ºQuestionRéponse de la Cour constitutionnelle1Acceptez-vous que les forces armées prennent des mesures pour prévenir et éliminer les activités des organisations criminelles transnationales opérant à l’intérieur et à l’extérieur du territoire national, conformément à l’annexe de la question 1Avis défavorable2Acceptez-vous que les forces armées contrôlent en permanence les armes, les munitions, les explosifs, et leurs accessoires, sur les routes, chemins, voies et les corridors autorisés pour entrer dans les centres de réadaptation sociale ?Avis favorable3Acceptez-vous que les membres des forces armées, de la police nationale et du corps de sécurité et de surveillance pénitentiaire ne soient pas privés de leur liberté ou assignés à résidence, pendant la durée de l’enquête ou de la procédure pénale les visant pour leurs actes commis avec l'usage de la force, en réformant le Code pénal organique intégral conformément à l’annexe de la question 3 ?Avis déforable4Êtes-vous d’accord pour que soient alourdies les peines prévues pour les infractions de : i) terrorisme et son financement ; ii) production et trafic illicite de substances classifiées sous contrôle ; iii) criminalité organisée ; iv) assassinat ; v) meurtre avec recours à des tueurs à gages (sicariato) ; vi) traite d'êtres humains ; vii) enlèvement extorsif ; viii) trafic d’armes ; ix) blanchiment d’avoirs et