Depuis l’ouverture du premier zoo au Canada, le Andrew Downs’s Zoological Garden en 1847 à Halifax, des animaux sauvages sont exposés dans des cages à travers le pays afin de permettre aux humains de les observer pour différents motifsPeter Karsten, « Zoo » dans Chantal Gagnon, dir, L’encyclopédie Canadienne, 2021 en ligne : <https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/zoo-3>.. L’objectif dominant étant le divertissement de la race humaineAnimal Justice, « Divertissement », en ligne : Animal Justice <https://animaljustice.ca/issues/entertainment>..

Ces animaux extraits de leur habitat naturel de manière à être mis en exhibition sont par définition, des animaux en captivitéSupra note 1.. De prime abord, ces établissements d’exposition affirment un objectif de conservation et d’éducation animale agissant pour le bienfait des différentes espècesSupra note 2.. Cependant, cette façade dissimule un problème majeur présent au Canada, les droits des animaux en captivité qui sont pour leur part quasi inexistantsIbid..

Historique

Évolution des zoos Les raisons d'être d’un zoo au siècle étaient très différentes de celles qui dominent aujourd’hui au Canada. En effet, à l’époque les zoos avaient pour but de divertir le public avec des animaux, tandis qu’aujourd’hui l’industrie a dû se réinventer pour respecter les normes, règles et lois qui ont été mises en placeKathryn M. Campbell, « Zoos as Prisons: The Role of Law and the Case for Abolition » (2013) 2 Mid-Atlantic J on L & Pub Pol'y 53, à la p 61 [Zoos as Prisons]..

De nos jours, au Canada, les zoos ont plutôt des objectifs de conservation, de préservation, d’éducation et de protection animaleIbid, à la p 63.. Pourtant, malgré ces paroles visant à apaiser les inquiétudes des individus ayant à cœur les intérêts animaliers, dans les faits, les conditions dans lesquelles sont gardés ces animaux ne sont pas assez réglementées et ne reflètent pas les belles paroles rassurantes que ceux-ci prêchent. En effet, il est démontré que les animaux en captivité sont détenus dans des endroits beaucoup plus petits que leur habitat naturel et qu’en les séparant ainsi, ça les rend inaptes par la suite à communiquer avec leur propre espèce. De plus, garder des animaux en captivité les rendent inaptes à chasser ou chercher de la nourriture par eux-mêmesIbid, à la p 62..

Même si aujourd’hui, les zoos et centres marins ont des objectifs plus honorables comme l’éducation de la population, l’avancement scientifique sur les animaux et la préservation des races animales, il reste tout de même important que le milieu soit bien contrôléIbid, à la p 64.. L’importance de la protection des intérêts juridiques des animaux est majeure au vu de l’industrie qui rapporte des millions chaque année, et ainsi la priorité des responsables peut être trop facilement influencée vers le profit plutôt que l’investissement dans la santé et les meilleures conditions de vie des animaux en captivité.

État actuel du droit au Canada Plusieurs lois ont été mises en place afin d’améliorer, à première vue, les droits de certains animaux en captivité. Les animaux sont encore reconnus comme des biens dans la majorité des provinces canadiennes et en vertu de l’article 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867Loi constitutionnelle de 1867 (R-U), 30 & 31 Victoria, c 3 art 92(13)., tout ce qui touche la propriété et les droits civils relève de la compétence provinciale, ce sont donc les provinces qui ont le pouvoir d’adopter la majorité des lois concernant ces derniersKatie Sykes, « The Whale, Inside: Ending Cetacean Captivity in Canada » (2019) 5 Can J Comp & Contemp L 349 à la p 350 [The Whale]..

Par conséquent, le pouvoir du fédéral d’adopter des lois pour régir les conditions de vie des animaux en captivité est limité. Pour faire une réelle différence, il relève donc majoritairement des gouvernements provinciaux de prendre des initiatives législatives pour la protection des animaux en captivité.

Législation

Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins Le projet de loi a été présenté en 2017 par le sénateur Wilfred Moore, un grand défenseur des droits des cétacés au CanadaIbid, à la p 381.. Depuis son adoption en 2019, la Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphinsIbid et Loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins, LC 2019, c 11. a été adoptée au fédéral dans le but de protéger les cétacés en captivité partout au Canada. Elle a pour but de progressivement interdire la capture des cétacés, sauf pour des raisons de protection animaleIbid, à la p 355.. Cette loi est un avancement dans la lutte de la reconnaissance des droits juridiques des cétacés au Canada, puisque celle-ci empêche les responsables des zoo et aquarium de capturer d’autres cétacés pour les garder en captivité pour le divertissement du publicIbid, à la p 351..

Plus spécifiquement, cette loi rend illégal :

[…]de détenir des cétacés en captivité (à l'exception de ceux qui sont déjà captifs), de les élever ou d'acquérir du matériel de reproduction, d'organiser des spectacles mettant en scène des cétacés, de capturer un cétacé vivant dans l'intention de le garder en captivité, et d'importer ou d'exporter des cétacés vivants ou morts ainsi que du matériel de reproduction de cétacés.

L’infraction fait partie du Code criminel signifiant qu’un individu qui ne respecte pas la loi est passible d’une amende pouvant atteindre jusqu’à Code criminel, LRC 1985, c C-46 art 445.2(2).. Avant l’adoption de cette loi, le Code criminel ne protégeait aucunement les conditions de vie des cétacésThe Whale, supra note 15, à la p 379.. Aujourd’hui, il n’existe que 2 aquariums au Canada qui ont ce type d’animaux en captivité : L’Aquarium de Vancouver et Marineland.

Code criminel À l’alinéa 445.1(1)a) du Code criminel est prévu l’infraction pénale selon laquelle le fait de blesser, tuer ou causer des souffrances inutiles à des animaux constitue un crimeSupra note 21 art 445.1(1)a).. En revanche, même si depuis longtemps les scientifiques ont démontré que les animaux en captivité souffraient physiquement et mentalement dans les zoos ou les aquariums, cet article du Code criminel n’a jamais réussi à les protégerThe Whale, supra note 15.. Ceci résultant du fait que les exigences pénales sont très dures à établir. Les seules situations reconnues en vertu de cet article sont celles d'extrêmes cruautés ou de violence gratuite envers des animaux.

De plus, l’alinéa 446(1)b) du Code criminel indique qu’une infraction est commise par qui que ce soit

Étant le propriétaire ou la personne qui a la garde ou le contrôle d’un animal ou oiseau domestique ou d’un animal ou oiseau sauvage en captivité, l’abandonne en détresse ou volontairement négligé ou omet de lui fournir les aliments, l’eau, l’abri et les soins convenables et suffisantsSupra note 21 art 446(1)b)..

Ce qui démontre que le Code criminel a une grande faiblesse concernant les droits des animaux en captivité puisque ces articles ont seulement pour but de punir par suite de l’abus commis sur ces derniers et n’empêche en aucun cas sa perpétrationDoc humanité, « Zoo : une cage dorée? » (29 mai 2021), en ligne (vidéo) : Radio Canada <https://ici.radio-canada.ca/tele/doc-humanite/site/episodes/536141/animaux-captivite-betes-cirque>..

Jurisprudence

Éléphant Lucie (jugement dissident) Dans la cause de 2011 Reece c Edmonton, les citoyens de la ville d'Edmonton ont poursuivi la ville pour que celle-ci agisse et améliore les installations du Zoo dans lesquelles Lucy l’éléphant vivait. Les citoyens estimaient que la ville enfreignait l’article 2 de la Loi sur la protection des animaux en gardant dans de telles conditions Lucy en captivitéReece c Edmonton (Ville de), 2011 ABCA 238 (CanLII).. La Cour de première instance et la Cour d’appel ont rejeté la poursuite des citoyens, mais le jugement dissident du juge Fraser a démontré une volonté juridique d’avancement dans la lutte pour la protection des animaux en captivité au Canada. En effet, l’honorable M Freiser en dissidence, a soulevé la question selon laquelle les animaux devraient avoir une reconnaissance juridiqueVoir Ibid.. Puisque selon le juge Freiser, leur reconnaître un tel statut aiderait à leur protectionIbid, au para 199..

Tyler Totten dans son article « Should Elephant Have Standing? » vient confirmer les propos précédents du Juge Fraser, donner le statut juridique aux animaux serait une façon très efficace de renforcer leur protection juridiqueTyler Totten, « Should Elephants Have Standing » (2015) 6:1 Western Journal of Legal Studies à la p 1, en ligne : CanLII <https://canlii.ca/t/29n7>, à la p 1..

Leur statut est présentement nébuleux : n’étant pas encore reconnu comme une entité juridique puisqu’ils ne sont pas des humains, mais bénéficiant de la reconnaissance sociale qu’ils ne sont pas pour autant des objets, en plus des connaissances scientifiques qui confirment qu'ils ressentent la douleur et les émotions comme les humains. Bref, leur statut est la pierre angulaire du problème et ce n'est qu’en changeant celui-ci que la cause pourra réellement avancer.

Association des zoos et aquarium du Canada L'association des zoos et aquarium du Canada (AZAC) est une association privée qui accrédite les zoos et aquariums qui acceptent de se soumettre à leurs normes et politiquesThe Wale, supra note 13, à la p 390.. Elle motive ainsi les institutions membres à adopter de meilleures conditions de vie pour les animaux en captivité. L’Aquarium de Vancouver était son premier membre en 1975 et en est encore membre aujourd’hui. Cependant, l’aquarium Marineland en Ontario n’en fait plus partie depuis 2017. En effet, par suite du scandale du documentaire Starinvestigative en 2012, l’AZAC avait accepté de les garder comme membres à condition que des améliorations structurelles soient faites au sein de l’institution, d’ici le renouvellement de leur membriété. Par contre, en 2017 au moment du renouvellement, Marineland a décidé de quitter l’AZAC. Ce départ démontrant ainsi que malgré les bonnes intentions derrière une association comme L’AZAC, ce n'est pas suffisant pour la lutte, puisqu’une telle régulation est volontaire et les membres peuvent quitter l’association s’ils ne souhaitent plus y adhérer.

Comparaisons

Ontario En Ontario, plusieurs lois provinciales réglementent de différentes façons les droits des animaux en captivités dans la province. En vertu de l’article 40(1) de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la fauneLoi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, LO 2019, c 41 art 4. aucun individu ne peut garder en captivité du « gibier sauvage ou des animaux sauvages spécialement protégés » sauf avec l’obtention d’un permisIbid art 40(1).. Cependant, quelques exceptions s’appliquent, par exemple, un gardien d’animaux sauvages peut sans permis, garder le type d’animaux énoncé ci-dessus si l’animal est « blessé, malade ou immature pour en faire la réadaptation ou en prendre soinIbid art 40(2)3.. »

Pour sa part, la Loi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux protège de façon minime les droits des animaux en captivité en interdisant quiconque de garder en captivité un animal s’il ne peut le faire de « façon humaineLoi de 2019 sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux, LO 2019 c 13 art 18(3). ». Cette loi s’appliquant précisément aux « animaux interdits en Ontario », se définissant comme étant un « animal qui a été prescrit comme animal interdit. (« prohibited animal »)Ibid art 1. ». Un animal gardé en captivité de façon inhumaine qui n’entre pas dans la catégorie d’« animal interdit en Ontario » possède une protection seulement au moment où le lieutenant-gouverneur en conseil l’ajoute à cette listeIbid art 18(3)..