Un référendum sur a lieu en France le .

Organisé conformément à l' de la Constitution, ce référendum se tient à l'initiative du président de la République, Charles de Gaulle, au pouvoir depuis 1959. Alors que les sondages donnent longtemps le « oui » vainqueur, le résultat négatif (52,4 % de « non ») conduit à la démission du président, comme précédemment annoncé par celui-ci en cas d'échec.

Deux réformes pour un projet de loi thumb|upright|Document présentant le projet de loi. Le président de Gaulle avait annoncé, dans son allocution du , la tenue, le mois suivant, d'un référendum sur la rénovation universitaire, sociale et économique qu'appelait selon lui la crise de Mai 68. Il en avait, dans son allocution du , différé la date, sur la demande du Premier ministre Georges Pompidou, au profit d'élections législatives anticipées.

Le principe du référendum est explicitement évoqué par le président dans un discours prononcé à Quimper, le .

Après avoir été plusieurs fois reporté, le référendum est fixé au , sur la régionalisation et la réforme du Sénat.

Le projet politique Les événements de sont compris par Charles de Gaulle comme l'expression d'un malaise devant un décalage entre l'évolution de la société et ses structures. Selon lui, réformer ces structures permettrait donc de répondre à ce malaise.

Dès son discours du , le président de Gaulle affirme la « nécessité d'une mutation de la société française », qui doit se traduire par la « participation plus effective de chacun à la marche et au résultat de l'activité qui le concerne directement ». Les trois domaines évoqués sont l'université, l'entreprise et les régions, qui devraient pouvoir organiser, explique-t-il, « les activités industrielles et agricoles ».

L'annonce d'un référendum sur un projet de loi portant sur cette mutation prévu pour le mois de n'est pas suivie d'effet, remplacée par des élections législatives anticipées fin .

Le , lors d'un conseil restreint réunissant Maurice Couve de Murville et quelques ministres, Charles de Gaulle donne des instructions à son gouvernement sous forme d'une note-cadre. Dans cette note, il décrit la réforme du Sénat et la création de conseils régionaux qu'il souhaite faire adopter par référendum, ainsi que le contenu de la participation dans l'entreprise. Il souhaite l'adoption de cette dernière par le Parlement car probablement plus contestée. Elle ne sera pas vraiment incorporée au référendum, qui ne pouvait porter que sur l'organisation des pouvoirs publics. Le thème de l'université était déjà en travaux au sein du ministère de l’Éducation nationale et ne figurera pas au programme du référendum.

La transformation du Sénat en chambre consultative composée d'élus locaux et de représentants des activités économiques et sociaux était souhaitée depuis 1962 par le général De Gaulle et est pour la première fois travaillée par le gouvernement. La fusion du Sénat et du Conseil économique et social correspond à la fois à la doctrine de la participation, pensée, selon Jacques Godfrain, comme , dans son volet institutionnel, et à la crainte qu'avait le président de Gaulle pour le jeu des partis.

La régionalisation vise, quant à elle, selon Godfrain, à « desserrer le carcan du centralisme bureaucratique ».

La régionalisation Le titre du projet constitutionnaliserait l'existence des régions comme collectivités territorialesCe statut de collectivité territoriale n'interviendra qu'en 1982. En 1956, les programmes d'action régionale avaient été créés, puis en 1960 les circonscriptions d'action régionale (voir l'article sur les régions pour plus de précisions)..

Leurs compétences seraient élargies, en matière d'équipements collectifs, de logement et d'urbanisme surtout. Pour exercer ses compétences, la région pourrait ester en justice, recourir à l'emprunt, passer des contrats, prendre des participations dans des sociétés d'économie mixte, créer, gérer ou concéder des établissements publics et conclure des conventions avec d'autres régions.

Les conseils régionaux seraient composés : Aux trois cinquièmes, des députés élus dans la région et des conseillers régionaux territoriaux, élus par les conseils généraux (un par département, pour trois ans) et par les conseils municipaux ou leurs délégués (les autres, pour six ans) ; Aux deux cinquièmes, des conseillers régionaux socio-professionnels, désignés par des organismes représentatifs, pour six ans.

Des dispositions particulières seraient prises pour la région parisienne, la Corse et les départements d'outre-mer.

L'autorité exécutive de la région reviendrait au préfet de région, qui préparerait et présenterait le projet de budget de la collectivité.

La réforme du Sénat Le titre II du projet organiserait la fusion du Sénat et du Conseil économique et social en un nouveau Sénat exerçant une fonction consultative et ne disposant d'aucun pouvoir de blocage.

La nécessité d'une seconde chambre consultative représentant les collectivités territoriales et les organisations économiques, familiales, intellectuelles avait été énoncée par le général De Gaulle dans son discours de Bayeux le et rappelée durant sa présidence et à plusieurs reprises, à Alain Peyrefitte notammentAlain Peyrefitte, C'était de Gaulle, t. 3, 2000, à 616.

À propos du rôle du Sénat, les principaux changements proposés étaient, en résumé, les suivants : l'intérim du président de la République serait exercé par le Premier ministre et non par le président du Sénat ; la déclaration de guerre et la prorogation de l'état de siège seraient autorisées par l'Assemblée nationale ; les sénateurs n'auraient plus l'initiative des lois, et n'émettraient que des avis ; les projets et propositions de loi seraient présentés en premier lieu au Sénat, qui pourrait en proposer l'adoption, le rejet ou l'amendement, avant d'être soumis à l'Assemblée nationale ; après cela, le gouvernement ou l'Assemblée nationale pourraient les renvoyer au Sénat ; les lois organiques seraient adoptées à la majorité absolue des députés ; les sénateurs ne pourraient plus poser de questions au gouvernement ; en ce qui concerne la Haute Cour de justice, seule la réunion des sénateurs représentant les collectivités territoriales jouerait un rôle (avec l'Assemblée nationale), et non le Sénat ; les projets et propositions de révision constitutionnelle seraient adoptés à la majorité absolue des députés puis soumis au référendum ; cependant, les projets de révision pourraient être soumis à nouveau à l'Assemblée nationale, qui ne pourrait les ratifier qu'à la majorité des deux tiers de ses membres.

Les sénateurs seraient élus ou désignés pour six ans, contre neuf à l'époque. Ils devraient être âgés d'au moins vingt-trois ans, contre trente-cinq à l'époque.

La composition du Sénat serait la suivante : 173 sénateurs représentant les collectivités territoriales de métropole (160) et d'outre-mer (DOM : 7, TOM : 6), élus, les régions étant les circonscriptions électorales, par des grands électeurs (députés, conseillers régionaux territoriaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux) pour 159 d'entre eux au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel et pour les 14 autres au scrutin majoritaire à deux tours ; cette partie du Sénat serait renouvelée par moitié tous les trois ans ; 4 sénateurs représentant les Français établis hors de France, désignés par le Conseil supérieur des Français de l'étranger ; 146 sénateurs représentant les activités économiques, sociales et culturelles, désignés par des organismes représentatifs, à raison de 42 pour les salariés, 30 pour les agriculteurs, 36 pour les entreprises, 10 pour les familles, 8 pour les professions libérales, 8 pour l'enseignement supérieur et la recherche et 12 pour les activités sociales et culturelles.

Le président du Sénat conserverait le pouvoir de nommer 3 des 9 membres du Conseil constitutionnel et de saisir ce conseil de la constitutionnalité d'une loi ou d'un engagement international.

Campagne Critiques entourant le référendum La procédure fait l'objet des mêmes critiques que le référendum du 28 octobre 1962 visant à faire élire le président de la République au suffrage universel direct. En effet dans les deux cas, face à l'opposition du Sénat, le président de Gaulle utilise pour modifier la Constitution une voie de révision qui n'est pas celle prévue par l'article 89 de la Constitution, seul article explicitement prévu en ce sens. Or ce référendum de 1969 vise à modifier pas moins de 19 articles de la Constitution, supprimant notamment le Conseil économique et social et modifiant la composition de la seconde chambre parlementaire contre l'avis du Conseil d’État. Le précédent de 1962 par lequel le Peuple français a finalement validé le projet de révision , sans opposition du Conseil constitutionnel, favorisa la tenue de ce référendum en 1969.

Autre critique, le texte a été critiqué pour sa grande technicité et sa longueur. Il modifiait plusieurs articles de la Constitution, modifiait des lois organiques, lois ordinaires et plusieurs articles de divers codes, comme le Code électoral. Le général de Gaulle avait en effet refusé un texte court et simple dont les détails auraient été renvoyés dans des lois étudiées et adoptées par le Parlement ; cette position s'explique par sa volonté d'une application rapide des dispositions en cas d'adoption (l'ensemble des dispositions auraient été en application à partir du ) et par la méfiance envers les parlementaires, qui selon lui, auraient fait perdre son esprit à la réforme.

Prises de position De Gaulle annonce qu'en cas de rejet il quittera ses fonctions. Il réaffirme cette promesse lors d'une allocution télévisée le . L'opposition appelle à voter non. Toutefois, le président est également gêné dans son propre camp : en effet, en cas de démission, son ancien Premier ministre, Georges Pompidou, a averti qu'il serait candidat, réduisant ainsi le spectre d'un vide politique laissé par de Gaulle. Son ancien ministre des Finances, Valéry Giscard d'Estaing, indique qu'il ne votera pas oui. Seule l'UDR fait campagne pour le oui. Le débat se porte ainsi très rapidement sur le maintien ou non du président au pouvoir au lieu des intérêts ou des inconvénients réels de la réforme.

Sondages

Les sondages donnent le « oui » gagnant jusqu'à quelques jours avant le référendum. Si la réforme régionale est soutenue, celle du Sénat est plutôt rejetée..

Date de l'enquête OuiNon 14-18 mars 196954 46 29-31 mars 196956 44 11-12 avril 196955 45

Résultats Au niveau national Le , le non l'emporte à 52,41 %. La question posée aux Français était la suivante : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ? ». La participation est de 80,13 %.

+Référendum français de 1969 Frankreich, 27. April 1969 : Regional- und Senatsreform Démocratie directe ChoixVotes%Pour47,59Contre 52,41Votes valides97,27Votes blancs et invalides2,73Total100Abstentions19,87Inscrits/Participation80,13

« Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ? » Oui :(47,59 %) Non :(52,41 %) ▲ Majorité absolue

Par département thumb|center|En rouge, départements ayant voté « non » ; en bleu, ceux ayant voté « oui ».

Analyse Plusieurs analystes déclarent que l'enjeu du référendum fut détourné par les électeurs, se concentrant sur le changement à la tête de l'exécutif. Pierre Bilger le résume : .

Selon Jacques Godfrain, la réforme du Sénat . . La gauche avec la participation. .

Selon Frédéric Bon, la droite craignait . Au sujet de la régionalisation, Bon critique également la trop grande technicité du texte auquel .

François Mauriac qualifie le référendum et le départ du général de Gaulle de « cas sans précédent de suicide en plein bonheur ».