Le débat d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale en France pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que les EPCI comportant une commune de cette taille. Il s'applique au budget principal et aux budgets annexes. Le DOB a pour vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité.
Objectifs Pendant ce débat, les grandes lignes de la politique budgétaire pour l'année d'exercice du budget à venir sont présentées, en précisant certains points particuliers tels que la gestion de la dette, l'évolution du personnel, ou encore les grandes dépenses et recettes en fonctionnement et en investissement.
Importance Le DOB constitue un exercice de transparence vis-à-vis de la population et permet de préparer l'examen du budget.
Références
Catégorie:Collectivité territoriale en France Catégorie:Droit