La région Nouvelle-Aquitaine, première région agricole irriguée, contient un grand nombre de réserves de substitution, construites ou en projet.
Ces réserves de substitution (ou méga-bassines dans les médias pour les plus imposantes) sont des retenues d'eau destinées au stockage agricole de l'eau qui sont remplies durant l'hiver en pompant dans l'eau des nappes phréatiques, ou parfois dans des cours d'eau, et utilisées durant l'été. Dans l'ancienne région Poitou-Charentes, ce type d'installation est apparu dans les années 2000, dans le bassin de l’Aume-Couture, dans le département de la Charente, puis les projets se sont multipliés à partir de 2010 avec de fortes incitations financières.
La plupart de ces projets ont fait l'objet de contentieux, plus spécialement au regard de la Loi sur l'eau et les milieux aquatiques et certaines manifestations, parfois violentes, ont eu lieu en 2022, 2023 et 2024. Le débat propre aux réserves de substitution s’insère dans un débat plus large lié aux retenues utilisées pour l’irrigation agricole, quel que soit leur type, et à un certain modèle d'agriculture intensive. Pour les opposants, ces retenues constituent, en lien avec le réchauffement climatique, un risque pour l’augmentation de la sévérité et de la longueur des sécheresses. Elles sont source d’une perte en quantité et en qualité d’eau nécessaire au bon équilibre des milieux, mais aussi ces aménagements sont sources d’iniquité entre agriculteurs, et représentatifs d’un modèle agricole productiviste jugé périmé. Il s'agit, selon eux, d'une mal-adaptation au changement climatique. Pour les tenants des retenues ou réserves de substitution, elles sont la solution d’une agriculture dite raisonnée, en attente d’une agriculture vraiment durable, à défaut de laquelle on assisterait à une irrigation importée non durable. Elles devraient être accompagnées d’un projet de territoire unissant l’ensemble des acteurs de l’eau autour d'objectifs de maintien et d'enrichissement des milieux.
En 2024, 100 réserves de substitution sont construites ou en projet et font ou ont fait l'objet de contentieux.
Contexte agricole et hydraulique Découpage en bassins hydrographiques vignette|La Nouvelle-Aquitaine se répartit en deux bassins hydrographiques (Loire-Bretagne et Adour-Garonne). La Nouvelle-Aquitaine se répartit en deux bassins hydrographiques (Loire-Bretagne et Adour-Garonne)
Production agricole Un rapport d’expertise collective, réalisé par l'INRA et publié en 2006, fait le point sur la vulnérabilité de l’agriculture française à un risque accru de manque d'eau et les modalités pour y remédier.. Ce rapport fait état qu’en 2000, la production de maïs (grain et semence) représentait 50 % de la sole irriguée en France, soit environ (66 % dans le Sud-Ouest), suivi de l’horticulture (18 %) et des oléagineux (10 %). Sur la période 1988-2000, la moitié de l’accroissement de la surface irriguée totale en France est associée au développement du maïs irrigué, dont la culture se répartit en 2000 dans trois régions : producteurs en Aquitaine, autant en Midi-Pyrénées, et en Poitou-Charentes, sur un total de 41700.. La production nationale de maïs est relativement stable dans les années 2000 et 2010, puisqu'elle passe de de tonnes en 2000 à 15,5 en 2021.. La situation est toutefois variable selon les bassins et départements. Dans le bassin Sèvre Niortaise et Mignon, le maïs grain, qui représentait plus de 80 % des surfaces irriguées au début des années 2000, n’en occupe plus qu’un tiers en 2022. Dans le département des Deux-Sèvres, les surfaces de maïs irrigué (grain et ensilage) ont été divisées par deux en 10 ans et par presque trois en 20 ans, entre 2001 et 2022..
Irrigation des terres vignette|redresse=0.8|Part de la superficie irriguée dans la superficie agricole utilisée (SAU) en 2020 (%) en région Nouvelle-Aquitaine. La Nouvelle-Aquitaine est la première région agricole irriguée. En 2020, 13 420 exploitations irriguent 11 % de la surface agricole régionale. En moyenne, leur assolement est de 84 ha dont 31 irrigués. Les surfaces en maïs irrigué diminuent nettement en vingt ans au profit des oléagineux, légumes, vergers et surfaces fourragères..
Selon l'étude de 2006, l'ancienne région Poitou-Charentes se caractérise par une pénurie d’eau chronique. L'insuffisance de la ressource en eau se traduit par des « assecs » de rivières importants lors des étés secs précédés d'hiver peu pluvieux. Lors de ces années, de nombreuses nappes phréatiques présentent des remplissages hivernaux insuffisants. Face à ces problèmes, les départements ont mis en place depuis les années 1990 des procédures réglementaires visant à adapter les consommations à l'état des ressources et donc à interdire des pompages en nappe l'été. Le rapport note, pour contourner ces interdictions, une volonté forte de développer des réserves de substitution bâchées réalimentées l'hiver à partir des cours d’eau. Les deux unités de gestion principales sont le bassin de la Charente (système rivières alimentées par barrages – nappes, unité de gestion de , deux barrages soit 20 hm ) et la Sèvre Niortaise (unité de gestion de , 1 retenue de 15 hm ).
Les grandes cultures occupent en 2000 près de 45 % de la surface agricole utilisée (SAU) dont 9,6 % sont irrigués soit près de , sur presque . Les cultures les plus irriguées sont les grandes cultures (86 % de la surface irriguée en 2000) et très majoritairement le maïs. L'eau d'irrigation provient essentiellement des forages (50 % des ressources) et des pompages en rivière (30 % des ressources) ; les retenues ne représentent que 10 % des ressources..
Histoire Années 2000 : premières réserves de substitution En 2006, on dénombre neuf réserves de substitution en Poitou-Charentes (totalisant ) construites entre 1998 et 2003 dans le bassin de l’Aume-Couture. Les premières ont été construites par des individuels, les autres l’ont été par des associations syndicales autorisées (ASA). Ces bassines sont l’objet de polémiques car, même soutenues par l’État, leur projet de construction font l’objet de recours devant le tribunal administratif par des associations de défense de l’environnement. La plus virulente est l’APAPPA (Association Protection et Avenir du Patrimoine en Pays d’Aigre)..
Années 2010 : multiplication des projets et premiers contentieux En 2012, la Coopérative agricole de Poitou-Charentes dénombre hydrologiques concernés par de réserve, soit 42,7 millions de m répartis par département de la manière suivante (Irrigo Coop, 2013). : Charente : pour 2,9 millions de m Charente-Maritime : pour 19,4 millions de m Deux-Sèvres : pour 11,9 millions de m dont 27 projets dans le bassin Sèvre Niortaise Marais Poitevin (8,94 millions de m ) Vienne : pour 13 millions de m De nombreux projets en cours n’ont pas entamé les études. Le volume final pourrait être inférieur à ces 47 Mm si les études font apparaître des projets non viables pour des raisons économiques et/ou techniques.
Un grand nombre de ces projets n'a pas abouti, mais certains continuent à être instruits et combattus. C’est notamment le cas dans les Deux-Sèvres, du projet de seize « retenues de substitution » ayant vocation à accueillir de mètres cubes d’eau à destination des exploitants agricoles, porté par la Société coopérative anonyme de l’eau des Deux-Sèvres, la Coop 79. et combattu par les militants des « Soulèvements de la Terre » et de « Bassines non merci »..
Années 2020 : explosion des projets et des manifestations
Répartition des contentieux par département En 2024, sur les 100 réserves de substitution projetées en Nouvelle-Aquitaine, 56 sont autorisées, libérées de tout recours, 13 sont définitivement interdites et 31 sont en cours d'instruction. 4 sont construites ou en cours de construction (Mauzé-sur-le-Mignon (SEV10) en , Sainte-Soline (SEV15) en , Priaires (SEV2) en , Epannes (SEV5) en ). DépartementPorteur du projetNb réservesVolume(en millions )Autorisation préfectoraleContentieux 1ère instanceRecours en appelStatut finalA: AutoriséesI:InterditesC: Construites Déposé leRésultatDéposé leRésultatAICVienneSCAGE Clouère8 1,67 juillet 2017.7 novembre 2017gagnéle recours du Ministère en août 2019gagné en juin 2020.8On peut néanmoins se demander si l'arrêté du 7 juillet 2017 n'est pas caduc puisque sa validité était de cinq ans SCAGE Dive Bouleure Clain Amont62,18 30 oct 2017.2018rejet le 24 juillet 202024 juillet 2020Rejet le 4 avril 2023, puis en CE le 6 mai 2024.6 SCAGE de l'Auxances62,55 10 nov 2017.2018 rejet le 4 juin 202024 juillet 2020Rejet le 4 avril 2023, puis en CE le 6 mai 2024.6 SCAGE du Clain moyen153,29 7 décembre 2017.2018rejet le 4 juin 202024 juillet 2020Rejet le 4 avril 2023, puis en CE le 6 mai 2024.15SCAGE de la Pallu61,48 20 mai 2021..sep 2021 gagné le 3 oct 2023..Recours du Ministère en déc 2023 SCAGE 79 (Coop'79)(bassin Sèvre niortaise-Mignon) 1 (Saint-Sauvant). Il s'agit d'une réserve sur un lot de 16 porté par la Coop'79 sur le territoire du bassin de la Sèvre niortaise et du Mignon.0,3 23 oct 2017 sursis à statuer le 27 mai 2021 .Rejet le 11 avril 2023. Deux-SèvresSCAGE 79 (Coop'79) (bassin Sèvre niortaise-Mignon)13Le projet complet comporte 16 réserves réparties sur 3 départements. 23 octobre 2017 sursis à statuer le 27 mai 2021 Rejet le 11 avril 2023 4Mauzé-sur-le-Mignon (SEV10) en septembre 2021, Sainte-Soline (SEV15) en octobre 2022, Priaires (SEV2) en septembre 2023, Epannes (SEV5) en février 2024.ASA Aume-Couture 2Le projet complet comporte 9 réserves réparties sur 2 départements. Les deux dans le département des Deux-Sèvres sont localisées sur les communes de Couture-d'Argenson et Loubillé0,31Le volume total stockable sur les 9 réserves est de 1,66 Mm³. Après réalisation du projet, le volume autorisé prélevable dans le milieu en été passera de 4,2 Mm³ à 1,87 Mm³..20 janvier 2021 27 mai 2021 gagné le 3 octobre 2023. Recours du Ministère en déc 2023 CharenteASA Aume-Couture 7Le projet complet comporte 9 réserves réparties sur 2 départements. Les sept en Charente sont localisées sur les communes d’Oradour, Saint-Fraigne, Ébréon, Amberac, Paizay-Naudouin-Embourie et Longré (2 réserves sur cette commune)1.2820 janvier 2021 27 mai 2021 gagné le 3 octobre 2023 Recours du Ministère en déc 2023 Charente-MaritimeASA de Benon20,3 6 août 2012 rejet TA le 22 oct 2015 Rejet CA Bordeaux le 29 décembre 2017 puis en cassation le 6 sep 2019. 2SCAGE 79 (Coop'79)(bassin Sèvre niortaise-Mignon) 2Le projet complet comporte 16 réparties sur 3 départements. 23 oct 2017 sursis à statuer le 27 mai 2021 Rejet le 11 avril 2023 SIRES 17(bassin de la Boutonne) 21|e projet du SYRES 17 prévoyait initialement 24 réserves et la réhabilitation d’une réserve existante pour une capacité de stockage totale de 5.8 Millions de m³. Après l’enquête publique, le projet a été revu pour enlever 3 réserves ce qui porterait le nombre de réserves à 21 pour un volume stocké total d’environ 5.25 Millions de m³. 26 sep 2018 arrêtés annulés le 4 février 2021 arrêtés validés le 28 mai 2024...21 SIRES 17(bassin du Curé) 6 21 janvier 2019 arrêté annulé le 4 juin 2020 Annulation confirmée par CA Bordeaux le 21 janvier 2023 6 ASAI des Roches 5 1ère autorisation le 19 mars 2008 dernier rejet :juin 2018 Rejet CA Bordeaux le 17 mai 2022, puis en cassation le 2 février 2023 5Total général 100 56 13 4
Bassin Sèvre Niortaise Marais poitevin Descriptif du territoire Le territoire est situé au sud du bassin Loire-Bretagne, partiellement dans l'ancienne région Poitou-Charentes et partiellement dans la région Pays de la Loire. Il comporte quatre bassins (Lay, Vendée, Curé, Sèvre Niortaise, marais mouillé) se répartissant en .. Sur le plan de la gestion quantitative et qualitative des eaux, il est couvert par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, au niveau du bassin hydrographique et trois SAGE : Sèvre Niortaise et Marais Poitevin., Vendée. et Lay..