Le Code de l'environnement est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit de l'environnement actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Il est introduit en 2017.
Histoire Précédemment au Code, plusieurs lois relatives au droit de l'environnement sont adoptées dans la PrincipautéLoi du 12 décembre 2017 portant Code de l'environnement . : la loi du sur la fumivorité (fumées industrielles)Arrêté ministériel du tendant à la suppression des fumées industrielles . ; la loi du visant à limiter et diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publiqueLoi du visant à limiter et diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique . ; la loi du concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'airLoi du concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air ..
Après un projet de loi transmis au Conseil national le , ce n'est que le (vers ) que le Code de l'environnement est adopté par les élus, à l'unanimité comme le note Raphaël Brun de Monaco Hebdo. Ce dernier décrit . Le délai d'adoption a, par ailleurs, au moins permis d'attendre une évolution des mentalités et de la sensibilité aux questions environnementales.
La loi promulgue finalement le Code de l'environnement le . Celui-ci consacre plusieurs principes dont : le ; le ; le .
Structure actuelle
+Subdivisions du Code de l'environnement ()HiérarchieSubdivisionIntituléArticles1Première partieDispositions législatives1.1Livre Dispositions communes1.1.1Titre Définitions1.1.2Titre Principes généraux1.1.3Titre Information et sensibilisation du public1.1.4Titre Évaluation environnementale1.1.5Titre Le conseil de l'Environnement1.1.6Titre Normes1.1.7Titre Mesures d'ordre technique et financier1.2Livre Énergie1.2.1Titre Objectifs généraux1.2.2Titre Inventaire et bilan des émissions de gaz à effet de serre1.2.3Titre Sobriété et efficacité énergétiques1.2.4Titre Développement des énergies renouvelables1.2.5Titre Application aux politiques publiques1.3Livre Protection de la nature et des milieux1.3.1Titre Patrimoine naturel et biodiversité1.3.2Titre Protection des milieux1.4Livre Pollutions, risques et nuisances1.4.1Titre Activités et produits1.4.2Titre Biotechnologies1.4.3Titre Déchets1.4.4Titre Risques naturels et technologiques1.4.5Titre Nuisances1.5Livre Responsabilité et sanctions1.5.1Titre Régime de la responsabilité civile en matière environnementale1.5.2Titre Principes de réparation applicables au préjudice environnemental1.5.3Titre Procédures de contrôle1.5.4Titre Poursuites1.5.5Titre Sanctions administratives et mesures de sauvegarde1.5.6Titre Sanctions pénales1.5.7Titre Principes spécifiques applicables aux sanctions pénales2Deuxième partieOrdonnances souveraines2.1Livre Dispositions communes2.1.1Titre Le conseil de l'Environnement2.2Livre Énergie2.2.1Titre Objectifs généraux2.3Livre Protection de la nature et des milieux2.3.1Titre Protection des milieux2.4Livre Pollutions, risques et nuisances2.4.1Titre Déchets2.4.2Titre Nuisances3Troisième partieArrêtés ministériels3.1Livre Dispositions communes3.1.1Titre Mesures d'ordre technique et financier3.2Livre Protection de la nature et des milieux3.2.1Titre Protection des milieux3.3Livre Pollutions, risques et nuisances3.3.1Titre Déchets
Références
Bibliographie . .
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