Le syndicat mixte ouvert de l'ACTEP, initialement Association des collectivités territoriales de l'Est parisien, était une structure qui regroupait quinze collectivités territoriales : quatorze communes dont quatre étaient regroupées en EPCI et le conseil général du Val-de-Marne.

Son objectif était de renforcer l'attractivité de l'Est parisien et développer économiquement ce territoire.

L'ACTEP avait été créée en 2000. Elle a été dissoute en 2016 lors de la création de la Métropole du Grand ParisClément Lescloupé, Chronique d’une disparition syndicale. L’association des collectivités territoriales de l’Est parisien (2000-2016), in Revue française d'administration publique 2019/4.

Une intercommunalité de projet

L'ACTEP a été créée en 2000 sous une forme d'intercommunalité librement consentie (hors Loi Chevènement). La forme associative loi de 1901 offrait en effet à l'ACTEP les moyens de simplifier son fonctionnement, de créer les conditions d'une plus grande synergie entre les collectivités et finalement de faire avancer de manière cohérente et efficace son projet de territoire.

L'ACTEP est devenue, en , . À la suite de la création de nouvelles intercommunalités dans le cadre de la loi NOTRe, l'ACTEP s'est dissout fin 2015 en tant que syndicat mixte ouvert pour se recréer en tant qu'association ayant vocation à regrouper les communes d'un vaste territoire de l'Est parisien de Nogent à Chelles, à cheval sur trois départements (Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne)..

Composition

Après avoir regroupé jusqu'à vingt-trois collectivités territoriales, l'ACTEP ne compte plus que quatorze membres, 12 communes, une communauté de communes et un conseil général.

Le syndicat mixte ouvert regroupe le Conseil général du Val-de-Marne et les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Le Perreux-sur-Marne, Rosny-sous-Bois, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne, Vincennes, la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Marne et la Communauté de communes de Charenton-le-Pont Saint-Maurice.

Les villes de Montreuil, Bagnolet, Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy se sont retirées au profit de la communauté d'agglomération Est Ensemble. Noisy-le-Grand et Gournay-sur-Marne (dont l'adhésion datait de ) ont fait de même en 2009. En conséquence des élus du Val-de-Marne souhaitent intégrer des villes de Seine-et-Marne comme Chelles et Champs-sur-Marne, évolution qui pourrait faire se retirer les dernières collectivités de Seine-Saint-DenisPourquoi les villes du 93 s'en vont, Marjorie Corcier, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 25 septembre 2009..

Fonctionnement Présidence tournante d'un an, suivant une alternance politique et/ou géographique (le Président est nommé au consensus en assemblée générale). Elle est assurée de manière tournante, tous les 18 mois suivant une alternance politique. Le président est nommé en comité syndical. Par ailleurs, Jean-Pierre Spilbauer a été nommé en 2013, premier vice-président, afin de maintenir une continuité dans l'action du syndicat et d'assurer la cohérence des actions entre le comité syndical et l'équipe projet.

2000 : Jean-Pierre Brard, député-maire apparenté PCF de Montreuil; 2001 : Gilles Carrez, député-maire UMP du Perreux-sur-Marne; 2002 : Michel Pajon, député-maire PS de Noisy-le-Grand; 2003 : Gilbert Roger, député-maire PS de Bondy; 2004 : Jean-Pierre Spilbauer, maire UMP de Bry-sur-Marne; 2005 : Patrick Beaudouin, député-maire UMP de Saint-Mandé; 2006 : Jean-François Voguet, sénateur maire PCF de Fontenay-sous-Bois 2007 : Claude Pernès, maire de Rosny-sous-Bois et Président de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) 2008 : Dominique Adenot, maire de Champigny-sur-Marne 2009 : ? 2010 : Jacques Mahéas, maire de Neuilly-sur-Marne 2011 : ? 2012 : Jacques-Alain Benisti 2013 : Claude Capillon

Délégué général : Jean-Pierre Spilbauer, maire de Bry-sur-Marne Personnel : cinq employés. Huit groupes de travail thématiques : développement économique, formation, transports-déplacements, NTIC, tourisme et culture, environnement, logement et emploi.

Objectif

Construire en commun une dynamique de développement harmonieuse, au-delà des clivages politiques et des frontières administratives.

Claude Pernès, après son élection à la présidence de l'ACTEP du , indiquait Quotidien Le Parisien, édition Seine-saint-Denis, du 20 janvier 2006.

L'ACTEP a réalisé : la mission cinéma ; un bureau d’accueil des entreprises ; une contribution pour la révision du SDRIF ; la décision d'implanter un lycée international à Noissy-le-Grand en coopération avec Bry-sur-Marne.

Parallèlement des réflexions sont menées autour du projet de territoire de l’Est parisien, du Schéma directeur de la région Île-de-France (SDRIF), du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE), de la filière image et de la révision de Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Exemples d'études réalisées et en cours

En 2015, outre les études en cours, l'équipe projet du syndicat mixte de l'ACTEP accompagne la mise en œuvre du territoire au sein de la loi NOTRe en partenariat avec les élus de l'ACTEP et les directeurs généraux des services des quatorze communes et des deux communautés membres.

Productions marquantes de la coopération 2002 : Lancement d’un projet de création d’un collège-lycée international conçu comme un équipement emblématique de l’ACTEP et la tête de réseau de l'enseignement des langues de l'Est parisien. : Colloque : Première rencontre de l’Est parisien pour la promotion du territoire : Colloque rencontres de l’Est parisien  : Colloque de l’Est parisien 2006 : Contribution de l’ACTEP à la révision du SDRIF : Colloque de l’Est parisien, portant sur l’emploi et le logement sur le territoire à horizon 2030 2008 : Lancement d’une mission cinéma animée par l’ACTEP 2010 : Adoption par le conseil d’administration d’un projet de territoire visant à inscrire l’ACTEP dans la dynamique du cœur de la métropole. :  de l’Est parisien marquées par les débats autour de la création sur le territoire de l’ACTEP d’un Cluster de la ville durable de la Cité Descartes. Projet de territoire de l’ACTEP, étude réalisée par l’IAU ÎdF. Étude de l’axe A86/N186/RER E entre le quartier du Plant et l’échangeur A3/A86 sur les communes de Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne et Rosny-sous-Bois. 2012  Diagnostic et stratégie d'accompagnement du développement culturel et touristique de l'Est parisien Les élus de l’ACTEP demandent à l’État un rapport sur les solutions de financement du métro automatique. : Lancement avec l’université Paris Est d’une réflexion sur la  formation, les métiers et les emplois en lien avec le Nouveau Grand Paris.  Travail de conviction sur la ligne rouge du Grand Paris Express, la ligne orange porté par le STIF, le prolongement ligne 1, 11 2012-2013 Contributions de l’ACTEP à la révision du SDRIF 2013 Les élus du syndicat mixte de l’ACTEP et l’Association Orbival qui militent pour la réalisation du Grand Paris Express dans le Val-de-Marne, ont été reçus lundi par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Poursuite du travail de conviction sur le collège-lycée international Étude de requalification urbaine de l’ex RN34 2014 L’Est parisien, prototype du territoire de la métropole du Grand Paris (enquête auprès des maires réalisée par l’IAU ÎdF) Projet de création d’une cité scientifique sur l’Est parisien Journée des territoires de demain pour accroître le dynamisme et le potentiel économique de l’Est parisien Participation au Salon des maires d’ile de France Séminaire de l’ACTEP pour affirmer la volonté de porter un projet commun de conseil de territoire avec comme base le périmètre de l’ACTEP Rencontres et débats : construisons un avenir commun pour l'Est parisien Rendu de l’étude de reconquête de l’autoroute A4 visant à transformer celle-ci en Avenue métropolitaine. Projet porté par l’ACTEP, l'État, la Région, les Départements du Val de Marne, de Seine Saint Denis et de Seine et Marne et la Ville de Paris.

Études  anciennes Schéma des Circulations Douces, ACTEP, Dossier de conviction sur la desserte ferroviaire de l’Est parisien (EOLE, ACTEP, ) Plan de référence environnemental -Trame verte, Trame bleue – Risques et nuisances, 2003 La desserte haut-débit sur le territoire de l’ACTEP, Les espaces publics numériques, Plaquette sur le haut débit, Étude des conditions de mixité habitat – activités dans le tissu résidentiel de l’Est parisien, AVANT-PROJET, Étude des Zones d’Activités Economiques sur le territoire de l’ACTEP :Analyse et préconisations de requalification pour 18 zones, CCIP, Cartographie du chômage dans l’Est parisien, ASSEDIC (2002 ; 2003) Tableau de bord de l’immobilier d’entreprise et Note de conjoncture immobilière, GRECAM, de à Contrat d’Objectifs et de partenariat conclu entre l’Education nationale et l’ACTEP, Schéma d’enseignement des langues, ACTEP-IAURIF, 2002-2003 – Réalisation par le groupe de travail « développement économique » de l’ACTEP d’une étude sur la filière image-multimédia-audiovisuel de l’Est parisien suivi d’un plan stratégique de la filière « Image et Multimédia ». Concrétisé par la participation au pôle de compétitivité à vocation mondiale Cap Digital – IMVN Restructuration urbaine et développement territorial. Potentialités foncières et perspectives d’aménagement : Canal de l’Ourcq – RN3, Sciences-Po, 2004 Schéma d’aménagement des Bords de Marne, 2007

Voir aussi Articles connexes Intercommunalités de la Seine-Saint-Denis Intercommunalités du Val-de-Marne

Notes et références

Catégorie:Ancien syndicat mixte Catégorie:Organisme fondé en 2000 Catégorie:Organisme disparu en 2016