vignette|Boutique de la Chocolaterie de Monaco, sur le Rocher, fournisseur breveté dont le titre a été prorogé en 2021. Deux plaques figurent à droite et à gauche de l'entrée, avec l'inscription Fournisseur breveté de SAS le Prince souverain de Monaco.
Fournisseur breveté (en forme courte) est un titre octroyant un brevet dans la principauté de Monaco qui est accordé par le prince, sa conjointe ou le prince ou princesse héréditaire.
Cadre juridique Le titre de « fournisseur breveté » est réglementé par décision souveraine du réglementant l'attribution du titre de fournisseur breveté de Leurs Altesses Sérénissimes, publiée au Journal de Monaco du . Le titre est par décision souveraine, par le prince de Monaco, sa conjointe ou le prince ou princesse héréditaire. L'octroi de ce brevet , accompagnées des mentions Fournisseur breveté de SAS le Prince souverain de Monaco, Fournisseur breveté de SAS la Princesse Grace de Monaco, Fournisseur breveté de SAS le Prince héréditaire de Monaco ou bien Fournisseur breveté de SAS la Princesse héréditaire de Monaco, notamment sur les locaux du fournisseur et sur ses produits. La décision souveraine de 1976 précise également que le titre peut être retiré à tout moment et devient caduque selon plusieurs dispositions. Elle fixe en outre des interdictions aux détenteurs du titre relatives à l'association de leur image avec la famille princière ou l'utilisation du titre à des fins publicitaires ou promotionnelles.
Références
Bibliographie .
Annexes
Articles connexes Économie de Monaco Fournisseur breveté de la Cour de Belgique
Liens externes Décision souveraine de 1976 sur Legimonaco (legimonaco.mc).
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