La résolution 1411 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le . Après avoir rappelé les résolutions 827 (1993), 955 (1994), 1165 (1998), 1166 (1998) et 1329 (2000), elle a modifié les statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) afin de traiter la question des juges ayant une double nationalité.
Le Conseil de sécurité a reconnu que les juges du TPIR et du TPIY pouvaient avoir la nationalité de deux ou plusieurs pays et qu’au moins personne dans ce cas occupant avait déjà été élue pour siéger à l’un des tribunaux. Le Conseil estime que, pour des questions de répartition des juges au sein des chambres, il devait être considéré que le juge détenait la nationalité de l’État dans lequel il exercent d'ordinaire ses droits civils et politiques. Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, les statuts des deux tribunaux internationaux ont été modifiés en conséquence pour inclure cette disposition (article 12 du statut du TPIY et article 11 de celui du TPIR).
Voir également Génocide bosniaque Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2002 Génocide des Tutsis au Rwanda Guerres de Yougoslavie Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Yougoslavie
Références
Liens externes
Texte de la résolution sur undocs.org
Catégorie:Mai 2002 Catégorie:Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies de 2002 Catégorie:Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie Catégorie:Tribunal pénal international pour le Rwanda Catégorie:Droit international public