David Sénat, né le à Courbevoie, est un magistrat et auteur juridique français.
Carrière Famille et formation David Sénat naît le à Courbevoie dans une famille catholique libérale, son grand-père était magistrat..
Il est marié et père de deux enfants.
Débuts dans la magistrature Nommé substitut à Péronne le , à sa sortie de l'École ( sur 162Liste de classement des auditeurs (promotion de 1992)), il a exercé trois ans en juridiction avant de rejoindre le Ministère de la Justice comme magistrat à l'administration centrale (MACJ) en 1997Décret du 28 août 1997.
Carrière à l'administration centrale et au cabinet du ministre Chargé de mission auprès de la sous-direction des greffes, puis chef de bureau de la programmation, de l'informatique et de la communication à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (), il est nommé, en 2002Arrêté du 13 mai 2002, conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux (Dominique Perben)
En 2003, il est nommé auprès du ministre de la défense comme conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerieArrêté du 12 novembre 2003 Michèle Alliot-Marie. En juillet 2007, il suit Alliot-MarieArrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la ministre, au ministère de l'Intérieur, puis, en juillet 2009, au ministère de la Justice (conseiller politique pénale, action publique et coordination législative et ce jusqu'au 01/09/10, date à laquelle il a été mis fin à ses fonctionsArrêté du 30 août 2010.
Il est l'auteur de plusieurs ouvrages sur la police et les mafias écrits avec le commissaire Jean-François Gayraud, commissaire divisionnaire à la DST et chargé de la cellule enquêtant sur l'affaire Clearstream 2.
Rôles dans différentes affaires Les bureaux de David Sénat ont été perquisitionnés par les deux juges chargés de l’affaire Clearstream 2.
Il est soupçonné d'être l'auteur des fuites alimentant la presse, et notamment Gérard Davet du quotidien Le Monde, dans l'affaire Woerth-Bettencourt. Il quitte ses fonctions au cabinet du ministre de la Justice le et remplacé par un autre magistrat, Nicolas Guillou. David Sénat est chargé d'une mission de préfiguration de la cour d'appel de Cayenne en . Le porte-parole du ministère de la Justice précise que David Sénat, souhaitait après huit années de cabinet, reprendre des fonctions opérationnelles. Le Monde tout en ne confirmant pas explicitement sa source, décrit David Sénat comme un , un , membre depuis 2002 de . Le journal souligne le paradoxe consistant à se séparer de ce collaborateur avant la défense du projet de réforme de la procédure pénale, cite aussi et affirme qu'il Magistrat, David Sénat appartenait à la garde rapprochée de Alliot-Marie Le Monde 15 septembre 2010.
David Sénat est placé en garde à vue le Le Figaro, 28/09/2010, David Sénat en garde à vue. pour être interrogé à propos d'un affaire concernant la société VisionexLe Figaro, 12/05/2010, L'affaire Visionex intrigue la Justice. Cette société a installé depuis 2005, dans les bars-tabacs, des bornes d'accès à des jeux par Internet qui pourraient enfreindre la législation sur les jeux de hasard. Dans ce dossier, le fils de l'ancien ministre de la Justice Albin Chalandon, Fabien, est soupçonné d'avoir intercédé auprès du ministère de l'Intérieur ( Alliot-Marie) pour obtenir les autorisations d'exploitation de ces bornes. Il aurait eu, alors, David Sénat comme interlocuteur. Des documents relatifs à l'affaire Bettencourt trouvés au domicile de David Sénat ont fait l'objet d'une saisie incidente, puisque sans rapport avec les infractions qui avaient donné lieu à la perquisitionLCI-TF1,28 septembre 2010, Des documents sur l'affaire Bettencourt retrouvés chez David Sénat. Une lettre de Michèle Alliot Marie, ministre de l'intérieur, portant une mention manuscrite intervenant en faveur de Visionex et visant à mettre fin aux poursuites, mention qui serait attribuée à Rachida Dati, Garde des Sceaux, aurait été trouvée lors de cette saisieSelon Le Canard Enchaîné du 6/10/10. Rachida Dati dément et évoque la possibilité d'un « faux ».. Ce document est publié le par Le Canard enchaîné..
Le , David Sénat assigne en référé le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux pour « atteinte à la présomption d’innocence ». David Sénat estime contraire à « l’article 9-1 du code civil », la déclaration du Ministre qui, interrogé le au Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro sur David Sénat, et sur le secret défense opposé à Jean-Claude Marin, avait réponduBrice Hortefeux : « la menace terroriste est réelle » Grand Jury RTL, 17/10/2010 18h50 (passage à 80 % du support mp3): « Cette vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes. Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel. »Brice Hortefeux va être assigné en référé par David Sénat Le Monde, 19/11/2010. Le ministère de l'Intérieur répond le même jour qu'« ainsi qu'il résulte des termes mêmes de l'assignation, le ministre n'a pas cité le nom d'un conseiller de cabinet ministériel », et que le ministre se réserve la possibilité de répondre à ce référé « par toutes les voies de droit adéquates »Assignation en référé engagée par M. David SENAT Site du Ministère de l'Intérieur, 19/11/2010 13:57. L'affaire, plaidée en référé le au Tribunal de grande instance de Paris, est mise en délibéré. Cependant, les 15 et , David Sénat subit une garde à vue dans les locaux de la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) dans le cadre d'une enquête préliminaire du parquet de Paris concernant les fuites au profit du journal Le Monde dans l'affaire BettencourtFin de la garde à vue de David Sénat, l'ex-conseiller de MAM Libération, 16/12/2010, 16:50. Le lendemain , le jugement en référé condamne au civil Brice Hortefeux pour avoir porté atteinte à la présomption d’innocence de David Sénat ( de dommages et intérêts, plus de frais). M. Hortefeux fait appel de ce jugementLe texte du jugement a été publié par un Blog hébergé par Le Monde, réclamant pour lui-même la présomption d'innocence« Pas de condamnations définitives » Dailymotion / Europe1, 17/12/2010, et confondant en cette occasion, selon les commentateurs juridiquesPrix Busiris pour Brice Hortefeux Maître Eolas, 26/12/2010, droit civil et droit pénal.
En , David Sénat s'exprime dans le livre Sarko m’a tuer de Fabrice Lhomme et Gérard Davet, qui recense des personnes se déclarant « victimes du système Sarkozy »« Espionnage, relations avec les journalistes : David Sénat revient sur son éviction », Les Inrocks, 06/09/2011, puis sur France-InterFrance Inter, le 02/09/11. Tout en niant avoir transmis des documents à Gérard Davet, il affirme « avoir toujours travaillé avec des journalistes » et ceci à la demande du pouvoir, qui lui avait notamment donné mission d’essayer d’atténuer ce qui sortait sur l’affaire Woerth-Bettencourt.
En 2019, à l'issue du procès dit de "la joggeuse de Bouloc" où il a requis l'acquittement de l'accusé Laurent Dejan faute de preuves matérielles, David Sénat évoque les accusations de 2010 en disant : « Je sais à quel point il est compliqué de desserrer les mâchoires de l'étau » et « Je pense que je suis plus indépendant que je ne l'étais. »
Retour sur le terrain Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, David sénat est nommé procureur de la République adjoint au tribunal de grande instance de Melun le ., avocat général à la cour d'appel de Toulouse le . puis avocat général à la cour d'appel de Versailles le ..
Publications
David Sénat, La République des conseillers, Paris, Éditions Grasset et Fasquelle, 2015
Pour approfondir Bibliographie
Liens externes
Notes et références
Catégorie:Magistrat français du XXe siècle Catégorie:Magistrat français du XXIe siècle Catégorie:Date de naissance non renseignée (XXe siècle)