Le tribunal judiciaire de Vesoul est une juridiction française de première instance et de droit commun compétente pour le département de la Haute-Saône. Unique tribunal judiciaire du département, le tribunal judiciaire est implanté au sein du palais de justice de Vesoul, situé place du Palais à VesoulTribunal judiciaire de Vesoul.
La juridiction d'appel compétente pour connaitre des jugements du tribunal judiciaire de Vesoul est la cour d'appel de Besançon.
Historique Les anciens tribunaux Place judiciaire depuis le (création du présidial de Vesoul en 1696), Vesoul fut par la suite siège d'un tribunal de district puis d'un tribunal de grande instance.
Le tribunal judiciaire de Vesoul Le tribunal judiciaire de Vesoul est né en 2020 de la fusion du tribunal de grande instance de Vesoul et du tribunal d'instance de Lure, à la suite de l'institution de la Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice sur Légifrance. Vesoul, en tant que préfecture du département a été choisi pour être siège du tribunal judiciaire. Le palais de justice a pour se faire été agrandi et rénové pendant cinq années, entre 2015 et 2020, afin de pouvoir héberger le nouveau tribunalVesoul : Découvrez le visage du nouveau palais de justice.
En 2021, judiciaires ont été enregistrées en Haute-SaôneLa justice haut-saônoise a mené 11 147 procédures en 2020.
Compétences et organisation
Chefs de juridiction Présidents 2020 - 2021 : Claire-Marie CasanovaVesoul : une femme à la tête du tribunal 2021 - 2024 : Hervé HenrionUn nouveau procureur et un nouveau président au tribunal judiciaire de Vesoul depuis 2024 : Violaine HamidiViolaine Hamidi, nouvelle présidente du tribunal : « Rapprocher la justice du justiciable »
Procureurs 2020 - 2021 : Emmanuel DupicPortrait : Emmanuel Dupic, un procureur médiatique quitte Vesoul pour Paris depuis 2021 : Arnaud Grécourt
Références
Vesoul Catégorie:Justice à Vesoul Vesoul