Le décret présidentiel 14168, intitulé Défendre les femmes contre l'extrémisme de l'idéologie du genre et rétablir la vérité biologique au sein du gouvernement fédéral (en anglais ) est un executive order publié par Donald Trump le , le jour de son investiture en tant que président des États-Unis, ne reconnaissant officiellement le genre d'une personne que par celui assigné à la naissance.
Description Le décret comporte 7 sections :
Section 1 : Objectif Section 2 : Politique et définitions Section 3 : Reconnaître que les femmes sont biologiquement différentes des hommes Section 4 : La vie privée dans les espaces intimes Section 5 : Protection des droits Section 6 : Texte du projet de loi Section 7 : Mise en œuvre et rapports des Agences
Postulats idéologiques du décret Le décret est décrit comme faisant partie d’un effort plus vaste visant à nier l’existence des personnes transgenres et à réduire leurs protections. Il attaque « l'idéologie du genre » — un terme utilisé par le mouvement anti-genre — et définit la femme comme une « femme humaine adulte », un terme popularisé par la militante britannique anti-trans Kellie-Jay Keen-Minshull.. Le document promeut les arguments des mouvements anti-genre et critiques des évolutions des genres, y compris des idées telles que les , affirme qu'il existe un effort pour dans le langage et la politique et fait référence aux femmes transgenres comme étant des .
Contexte
Politique de Donald Trump
Le sujet transgenre était au cœur de la campagne de Donald Trump de 2024, ayant été la première dépense de spot publicitaire réalisée par l'équipe républicaine, cumulant .
La victoire de Donald Trump en novembre inquiète la communauté LGBT et particulièrement celle transgenre, craignant un démantèlement progressif de leurs droits, entre autres l'accès au logement, le changement de genre à l'état civil..
Dès le , Trump annonce lors d'un rassemblement vouloir dès le premier jour de son mandat arrêter le en affirmant officiellement qu'il n'existait que deux genres tout en interdisant une transition pour les personnes mineures et la présence des personnes transgenres dans l'armée, dans les écoles et dans les compétitions féminines.
Situation des personnes trans La estime en 2022 qu' de personnes sont transgenres aux États-Unis.
Signature vignette|Trump signant des décrets exécutifs le jour de son investiture. Déroulement Donald Trump signe ce décret le premier jour de son mandat le "Defending Women from Gender Ideology Extremism and Restoring Biological Truth to the Federal Government", Whitehouse.gov, ainsi que plus de 25 autres décrets présidentiels. Un responsable de l'administration Trump a déclaré que « c'est la première étape » et que d'autres restrictions sur les personnes trans suivront.
Réactions
Réactions favorables Le décret est reçu positivement par des associations chrétiennes conservatrices, notamment l' et . qui se réjouissent de ce .
L'association TERF acclame cette .
Réactions défavorables Axios note que Donald Trump de sa campagne électorale de 2024. L'Associated Press souligne que Donald Trump .
Kelley Robinson, présidente de la Human Rights Campaign, déclare que et que . Advocates for Trans Equality déclare qu'elle continuerait à protéger les droits nationaux des personnes transgenres. Asian Americans Advancing Justice exprime également son intention de concernant l'ordonnance.
Les arguments avancés dans le décret présidentiel ont été décrites comme étant en contradiction avec les décisions de groupes d'experts, dont l'American Medical Association, qui considère que l'identité de genre est un spectre et non une « forme binaire immuable homme-femme »..
Le magazine Têtu titre .
Lors de la cérémonie des Grammy Awards, la chanteuse Lady Gaga a publiquement apporté son soutien aux personnes transgenres en réaction à la publication du décret.
Conséquences
Conséquences intérieures
Sites gouvernementaux Quelques heures après la signature du décret, le gouvernement Trump supprime des sites gouvernementaux les passages concernant les personnes LGBT, notamment leurs droits et les traitements contre le VIH... Cette purge s'accompagne par exemple de la suppression de mentions concernant les personnes trans sur le site des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC)., ainsi que de la suppression des statistiques centrées sur le VIH ou les personnes trans.
Le National Park Service supprime toute référence aux personnes transgenres de ses sites sur le Stonewall National Monument, les émeutes de Stonewall et plus généralement l'histoire LGBT. Des actions similaires sont entreprises par la NASA et le NCMEC..
Prisonniers transgenres
Des organisations affirment avoir reçu des témoignages affirmant que des femmes trans étaient en train de se faire transférer vers les prisons pour hommes, et qu'elles sont ou seront placées en isolement, ce qui affecterait . Les juges ordonnent toujours néanmoins l'accès aux soins d'affirmation de genre pour les personnes transgenres. Les prisons cessent par ailleurs de dénombrer le nombre de prisonniers trans en conséquence du décret.
Des activistes affirment que le décret enfreint la (PREA), une loi nécessitant l'allocation des prisonniers transgenres au cas par cas, et imposant aux prisons fédérales, étatiques et locales de mettre en place des politiques zéro tolérance contre les agressions sexuelles. Les militants affirment également que le décret enfreint l'Americans with Disabilities Act, et le cinquième et huitième amendements de la Constitution.
Les juges et émettent chacun une ordonnance restrictive temporaire respectivement le et le en faveur des prisonniers transgenres contre ce décret présidentiel.
Passeports Dès le , le département d'État des États-Unis proscrit la possibilité de changer de genre sur son passeport, ou d'y afficher un pour les personnes non binaires.. Les renouvellements de passeport devront s'aligner au décret présidentiel et afficher le genre sur le passeport selon celui assigné à la naissance.
Censure Le , les CDC ordonnent à leurs chercheurs de supprimer de leurs articles pas encore publiés toute mention d'un des termes suivants : .
La Fondation nationale pour la science met en place en une liste d'une centaine de termes pour ne pas verser de fonds à tout article scientifique contenant l'un des termes problématiques, entre autres , , , , , , ,
Conséquences internationales
La décision de Donald Trump incite l'Argentine à limiter l'accès des femmes transgenres aux prisons pour femmes..
Notes et références
Traduction
Références
Voir aussi Articles connexes Arrêt For Women Scotland Ltd v The Scottish Ministers Transphobie Droits LGBT aux États-Unis Droits des personnes transgenres Histoire transgenre Liste des décrets présidentiels durant le second mandat de Donald Trump Décret présidentiel 14187 Décret présidentiel 14183 Décret présidentiel 14201 Suppression de ressources en ligne par le gouvernement des États-Unis V-coding
Liens externes Texte intégral du décret exécutif sur whitehouse.gov
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