Donoghue c. Stevenson AC 562 est une jurisprudence particulièrement importante en droit anglais et écossais. En Common Law, cette jurisprudence fonde le concept moderne de négligence en droit des délits civils. Elle établit le concept de devoir de diligence.
Day Donoghue a but une bouteille de bière au gingembre dans un café de Paisley, dans le Renfrewshire. Elle a constaté la présence d'un escargot décomposé au fond de la bouteille. Après être tombée malade, elle a poursuivi en justice le fabricant de la boisson, David Stevenson. La Chambre des Lords a estimé que le fabricant avait un devoir de diligence envers la consommatrice.
Références
Catégorie:Sécurité des aliments au Royaume-Uni Catégorie:Loi britannique en 1932 Catégorie:Paisley (Écosse) Catégorie:Histoire du Renfrewshire Catégorie:1932 en Écosse Catégorie:1932 en droit