Le Code de procédure civile est un code juridique regroupant des règles de procédure civile actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Il est introduit en 1896.
Histoire
Structure actuelle
+Subdivisions du Code de procédure civile ()HiérarchieSubdivisionIntituléArticles1Livre préliminaireLivre préliminaire1.1Titre De la compétence1.1.1Section Règles générales sur la compétence1.1.2Section Règles spéciales sur la compétence des diverses juridictions1.2Titre De la conciliation1.3Titre De l'assistance judiciaire2.1Livre De la justice de paix2.1.1Titre Des assignations2.1.2Titre Des audiences et de la comparution des parties2.1.3Titre Des jugements2.1.4Titre Des actions possessoires2.1.5Titre Des exceptions2.1.6Titre Des jugements d'instruction2.1.7Titre De la récusation2.1.8Titre De la péremption2.1.9Titre De l'appel2.1.10Titre Disposition générale2.2Livre Procédure devant le tribunal de première instance2.2.1Titre Des exploits en général et des assignations2.2.2Titre De l'introduction des causes en justice2.2.3Titre De la comparution et de la défense des parties2.2.4Titre Des conclusions et des réquisitions orales du ministère public2.2.5Titre De la publicité des audiences et de leur police2.2.6Titre Des jugements en général2.2.7Titre Des jugements par défaut et de l'opposition2.2.8Titre Des dispositions accessoires des jugements2.2.9Titre Des exceptions et des fins de non-recevoir2.2.10Titre Des incidents relatifs à la preuve par écrit2.2.11Titre Dispositions communes aux mesures d'instruction2.2.12Titre Des vérifications personnelles du juge2.2.13Titre De l'interrogatoire des parties2.2.14Titre Des déclarations des tiers2.2.15Titre De l'expertise2.2.16Titre Du serment2.2.17Titre Des incidents2.2.18Titre Des interruptions et des reprises d'instance2.2.19Titre De la récusation2.2.20Titre De la péremption2.2.21Titre Du désistement2.2.22Titre Des référés2.3Livre Des voies de recours2.3.1Titre De l'appel2.3.2Titre De la tierce opposition2.3.3Titre De la rétractation des jugements ou arrêts2.3.4Titre Du pourvoi en révision2.3.5Titre Du pourvoi dans l'intérêt de la loi2.3.6Titre Des demandes en reprise du procès2.3.7Titre De la prise à partie2.3.8Titre De l'action en responsabilité de la puissance publique à raison du fonctionnement défectueux de la justice2.4Livre De l'exécution forcée des jugements et actes2.4.1Titre Règles générales sur l'exécution forcée2.4.2Titre De l'indisponibilité temporaire et des saisies-arrêts2.4.3Titre De la saisie-arrêt des titres nominatifs2.4.4Titre Des saisies-exécutions2.4.5Titre De la saisie des fruits pendants par racines ou saisie-brandon2.4.6Titre De la saisie des fonds de commerce et du droit au bail2.4.7Titre De la vente des valeurs mobilières2.4.8Titre De la saisie immobilière2.4.9Titre Des incidents de la saisie immobilière2.4.10Titre De l'ordre2.4.11Titre De la distribution par contribution3Partie Procédures diverses3.1Livre Procédures diverses3.1.1Titre Des offres de paiement et de la consignation3.1.2Titre De la saisie-gagerie3.1.3Titre Des mesures conservatoires3.1.4Titre De la saisie-revendication3.1.5Titre De la réalisation du gage3.1.6Titre De la vente des effets ou objets mobiliers abandonnés chez les aubergistes, hôteliers, logeurs, ouvriers, commerçants ou industriels3.1.7Titre De la purge des privilèges et hypothèques et de la surenchère sur aliénation volontaire3.1.8Titre Des voies à prendre pour avoir expédition ou copie d'un acte3.1.9Titre De la rectification des actes de l'état civil3.1.10Titre De l'intervention de justice quant aux droits des époux3.1.11Titre Des modifications apportées aux conventions matrimoniales en cours de mariage3.1.12Titre Du juge tutélaire3.1.13Titre Des avis de parents3.1.14Titre De l'interdiction3.1.15Titre De la chambre du conseil3.1.16Titre Des ordonnances sur requête3.2Livre Procédures relatives à l'ouverture d'une succession3.2.1Titre De l'apposition des scellés3.2.2Titre Des oppositions aux scellés3.2.3Titre De la levée du scellé3.2.4Titre De l'inventaire3.2.5Titre De la vente du mobilier3.2.6Titre De la vente des biens immeubles appartenant à des mineurs3.2.7Titre Des partages et licitations3.2.8Titre Du bénéfice d'inventaire3.2.9Titre De la renonciation à la communauté et de la renonciation à la succession3.2.10Titre Du curateur à une succession vacante3.2.11Titre De la vente des immeubles dépendant d'une succession acceptée sous bénéfice d'inventaire, d'une succession vacante, d'une succession en déshérence, d'une faillite. - De la vente des immeubles appartenant à des aliénés non interdits3.3Livre Des arbitrages en matière civile et en matière commerciale3.3.1Titre uniqueDes arbitrages en matière civile et en matière commerciale4Dispositions généralesDispositions générales
Références
Catégorie:Procédure civile Procedure civile