vignette|redresse|Original de la réponse du du chargé d'affaires nord-vietnamien en France à l'ambassadeur japonais en France, dans l'échange de notes par lequel sont établies les relations diplomatiques entre le Japon et le Nord-Vietnam. vignette|redresse|Borne posée en pour matérialiser la frontière franco-italienne entre Clavières et Montgenèvre, telle que rectifiée par un échange de lettres du . vignette|W. Sterling Cole, directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et Leopold Figl, ministère des Affaires étrangères de l'Autriche, se serrent la main à Vienne le , après un échange de notes par lequel l'accord de siège de l'AIEA, signé le , prend effet le , permettant à l'AIEA de siéger sur le territoire autrichien (au Vienna International Centre).
L'échange de lettres ou échange de notes est une forme simplifiée d'accord entre deux sujets de droit international public (États ou organisations internationales), conclu au moyen d'un échange de courrier ou de notes entre des diplomates les représentant. Plus rarement, l'échange peut se faire verbalement..
Cet instrument diplomatique est réglé par la Convention de Vienne sur le droit des traités de , à l' intitulé « Expression, par l'échange d'instruments constituant un traité, du consentement à être lié par un traité ». ; ; ..
Il est généralement utilisé pour des textes concisCirculaire du relative à l'élaboration et à la conclusion des accords internationaux, Journal officiel de la République française, , , NOR PRMX9702050C, « Échange de lettres ou de notes », ., dans le cadre le cadre de relations courantes.. On trouve toutefois un cas d'échange de lettres qui tend à régler le différend à l'origine d'un conflit armé, en , après la guerre Iran-Irak..
Références
Voir aussi Bibliographie
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Commentaires sur l' de la Convention de Vienne sur le droit des traités de : . . .
Articles connexes Correspondance diplomatique
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