La liste des traités internationaux sur l’environnement comprend les principaux traités internationaux bilatéraux et multilatéraux qui servent à protéger l’ environnement ou la nature (voir accord multilatéral sur l’environnement ).
L’impact et la signification respectifs des différents traités varient considérablement. En outre, dans certains d'entre eux, la protection de l’environnement peut être secondaire, voire subordonnée à d’autres objectifs. Néanmoins, de tels accords peuvent également avoir des impacts significatifs sur les questions environnementales et de conservation de la nature. Le Traité sur l’Antarctique ou la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en sont des exemples. Les accords internationaux sur l’environnement sont souvent conclus sous les auspices des Nations unies, ou de leurs institutions spécialisées des Nations unies, au sein du système des Nations unies.
La base de données Ecolex, créée par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), recense, en avril 2020, environ 2000 accords environnementaux internationaux.
Notes sur la liste Intitulé du traité : Lorsqu'il est disponible, l'intitulé en français de l'accord environnemental est utilisé.
Abréviations : Les abréviations utilisées sont les abréviations acceptées au niveau international (généralement comme abréviation de l'intitulé du traité en anglais).
Années : Année de conclusion (adoption, signature ou ouverture à la signature). Protection du climat et de l'atmosphère terrestre
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone (1985) Protocole de Montréal (Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) (1987) Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) (1992) Protocole de Kyoto (1997) Partenariat Asie-Pacifique pour un développement propre et le climat (AP6) (2005) Déclaration de Cebu sur la sécurité énergétique de l'Asie de l'Est (2007)Erklärung des Vorsitzes 8. Asien-Europa-Treffen (PDF; 96 kB) Initiative climatique occidentale (WCI) Accord de Paris sur le climat (2015)
Biodiversité, protection des habitats et protection des espèces
Convention internationale pour la protection des oiseaux utiles à l'agriculture (1902) Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine (1946) Convention internationale sur la protection des oiseaux (1950) CICTA (Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique) (1966) Convention de Ramsar (Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau) (1971) Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (1973) Convention de Berne (Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe) (1979) Convention de Bonn (Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage) (CMS) (1979) Accord sur la conservation des phoques de la mer des Wadden (1990) Accord sur la conservation des populations de chauves-souris européennes (EUROBATS) (1991) Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer du Nord, de la mer Baltique, de l'Atlantique du Nord-Est et de la mer d'Irlande (ASCOBANS) (1991) Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (Accord de La Haye) (1995) Convention pour la conservation des cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et des zones atlantiques adjacentes (ACCOBAMS) (1996) Convention pour la conservation des albatros et des pétrels (ACAP) (2001) Accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats (Accord Gorilla) (2007) Accord international sur les bois tropicaux (1983) Plan d'action pour les mammifères marins (PAMM) (1984) Accord de Lusaka sur les opérations concertées de coercition visant le commerce illicite de la faune et de la flore sauvages (1994) Convention sur la diversité biologique (CDB) (1992) Stratégie mondiale pour la conservation des plantes (SMCP) Protocole de Nagoya (2010) Traité de la haute mer (2023)
Protection du paysage
Convention du patrimoine mondial (1975) Convention européenne du paysage (Convention de Florence) (2000)
Génie génétique
Protocole de Carthagène sur la biosécurité (2000) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) (2001)
Développement durable
Convention d'Espoo (Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière) (1991) Protocole EES (Protocole relatif à l'évaluation environnementale stratégique à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière) (2003)
Lutte contre la désertification
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique (CNULCD) (1996)
Protection marine Convention de Londres (Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets) (1972) Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) (1973) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) (1982) Conférence internationale de la mer du Nord (INK) (1984) Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC) (1990) Convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs (1995) Convention sur les eaux de ballast (2004) Traité des Nations unies sur la protection des océans (2023)
Accords spécifiques par régions Méditerranée : Convention de Barcelone (Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution) (BarCon) (1976) Région du Golfe : Convention du Koweït (1978) Afrique de l'Ouest et du Centre : Convention d'Abidjan (1981) Afrique de l'Est : Convention de Nairobi (1985) Pacifique Sud-Est : Convention de Lima (1981) Mer Rouge et golfe d'Aden : Convention de Djeddah (1982) Caraïbes : Convention de Carthagène (1983) Mer Noire : Convention de Bucarest (1992) Pacifique Sud : Convention de Nouméa (Convention pour la protection des ressources naturelles et de l'environnement de la région du Pacifique Sud) (1986) Convention d'Apia (1976) Atlantique Nord-Est et mer du Nord : Convention d'Oslo (OSCOM) (1972) Convention de Paris (PARCOM) (1974) Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (OSPAR) (1992) Convention de Lisbonne (Convention sur la protection des côtes et du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution par les hydrocarbures)traité Mer Baltique: Helcom (1974) Convention d'Helsinki (Convention pour la protection du milieu marin de la zone de la mer Baltique) (1992) Eaux scandinaves : Convention de Stockholm (1974)
Rivières et lacs
Convention sur l'eau (Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux) (1992) Convention cadre sur l' utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997) Protocole sur la responsabilité civile et l'indemnisation en cas de dommages causés par les effets transfrontières d'accidents industriels sur les eaux transfrontières (2003)
Accords spéciaux
Convention sur la protection du lac de Constance contre la pollution (IGKB) (1960) Commission internationale pour la protection de la Moselle et de la Sarre contre la pollution (IKSMS) (1961) Accord sur la qualité de l'eau dans la région des grands lacs (1979) Accord sur la Commission internationale pour la protection de l'Elbe (CIFE) (1990) Convention sur la protection du Danube (Convention sur la coopération pour la protection et l'utilisation durable du Danube) (1994) Traité sur la Commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution (OIPC) (1996) Convention pour la protection du Rhin (CIPR) (1999) Convention internationale de la Meuse (Convention de Gand) (2002)
Montagne
Convention alpine (Convention pour la protection des Alpes) (AV) (1991) Protocole sur la conservation de la nature et la gestion des paysages (1994) Protocole « Agriculture de montagne » (1994) Protocole relatif à l'aménagement du territoire et au développement durable (1994) Protocole « Forêt de montagne » (1996) Protocole de protection des sols (1998) Protocole sur le tourisme (1998) Protocole sur l'énergie (1998) Protocole « Trafic » (2000) Protocole sur le règlement des différends (2000) Convention des Carpates (Convention-cadre pour la protection et le développement durable des Carpates) (2003)
Antarctique
Traité sur l'Antarctique (1961) Mesures convenues pour la conservation de la faune et de la flore arctiques (1964) CCAS (Convention sur la protection des phoques de l'Antarctique) (1972) CCAMLR (Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique) (1980) Protocole de Madrid (Protocole relatif à la protection de l'environnement au Traité sur l'Antarctique) (1991)
Déchets
Convention de Bâle (Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination) (1989) Convention de Bamako (Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique) (1991)
Armes nucléaires et sécurité des centrales nucléaires
Convention sur la sûreté nucléaire (1994) Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires (NTBT ou PTBT) (1963) Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) (1996)
Produits chimiques et polluants
Convention de Genève (Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CLRTAP)) (1979) Protocole sur le financement à long terme du Programme concerté pour la mesure et l'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe ( EMEP ) (1984) Protocole d'Helsinki (Protocole relatif à les émissions de soufre ou leurs flux transfrontières d'au moins 30 pour cent) (1985) Protocole de Sofia (Protocole relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou de leurs flux transfrontières) (1988) Protocole COV (Protocole relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières) (1991) Protocole d'Oslo relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (1994) Protocole d'Aarhus sur les polluants organiques persistants (Protocole POP) (1998) Protocole relatif aux métaux lourds (Protocole ML) (1998) Protocole de Göteborg (Protocole de lutte contre l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique) (1999) Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels (TEIA) (1992) Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (PIC) (1998) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (2001) PRTR (Protocole sur les registres des émissions et des transferts de polluants) (2003) Convention de Minamata sur les émissions de mercure (2013)
Autre
Convention ENMOD (1976) Convention d'Aarhus (Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement) (1998)