La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous-discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non simplement aux textes réglementaires. Cette discipline entretient des rapports complexes avec le droit d'une part, et la théorie ou science du droit d'autre part.
Le juriste italien Dionisio Anzilotti a été le premier, en 1892, à utiliser l'expression « sociologie juridique »André-Jean Arnaud, du texte « Critique de la raison juridique. 1) Où va la sociologie du droit? », sur le site du Réseau européen Droit et Société.. En France, ce n'est cependant qu'après la Seconde Guerre mondiale que la sociologie du droit s'imposa progressivement dans les facultés de droit, en particulier sous l'égide de Henri Lévy-Bruhl, qui en est la figure titulaire de 1926 à sa mort en 1964André-Jean Arnaud, , sur le site du Réseau européen Droit et Société.
Histoire
Selon Florence Renucci, les premiers rapprochement entre sociologie et sciences du droit sont effectués par des professionnels du droit colonial à partir de la seconde moitié du , particulièrement au Maghreb. Elle note le rôle joué par plusieurs chercheuses dans cette innovation de la manière de regarder le droit, dans des domaines de recherche majoritairement occupés par des hommesFlorence Renucci. Ecrire autrement la rencontre entre droit et sociologie. L’apport du terrain colonial. A.-S. Chambost (dir.),. Approches culturelles des savoirs juridiques, LGDJ, pp.47-72, 2020, 978-2- 275-07484-9. halshs-02885611.
Rapports entre sociologie et théorie du droit Selon la formulation, par Hans Kelsen, des thèses classiques du positivisme juridique, l'étude sociologique du droit ne peut être d'aucune utilité pour les juristes, car pour Kelsen c'est seulement l'aspect formel des normes qui doit permettre de les interpréter et les appliquer, pas les manières dont elles sont effectivement utilisées par les gens. Il s'est ainsi notamment opposé à Eugen Ehrlich, selon lequel l'étude de la société pouvait et devait justement servir à comprendre et améliorer le droit. Pour Ehrlich, qui a été fortement marqué par la complexe diversité culturelle de la Bucovine, le droit est avant tout un .
Le réalisme juridique, un courant théorique, revendique une parenté avec la sociologie du droit.
Léon Duguit a revendiqué la possibilité d'intégrer la sociologie dans le paradigme du positivisme juridique. Gabriel Tarde, qui pensait que le droit était un phénomène causé par l'imitation des uns par les autres au sein de la société, a aussi argumenté que les juristes doivent prendre des cours de sociologie.
Sociologie marxiste du droit
Selon Jean Carbonnier en 1978, les thèses marxistes considèrent que « le droit est l’expression exclusive de la domination d’une classe — classe capitaliste ou classe ouvrière, selon les époques de l’histoire, (...) »Carbonnier Jean, Sociologie juridique, Paris : PUF, collection Quadrige, 1994 ( éd. : 1978), p. 125..
Méthode
La principale difficulté à laquelle ont réfléchi les sociologues du droit est celle de déterminer s'il faut étudier le droit de l'intérieur, en utilisant les concepts juridiques, ou bien de l'extérieur en expliquant les raisonnements et institutions à partir de facteurs économiques ou sociologiques. Selon la spécialiste Liora Israël, cette question est une impasse car elle présuppose que le droit serait une idéologie cohérente et définie, or le droit n'est jamais détaché des relations sociales qui façonnent ses protagonistes. Elle conseille donc aux sociologues du droit d'utiliser les méthodes historique et ethnographique, afin de prêter attention aux manières dont les divers discours sur les règles et leur application se construisent en rapport avec d'autres types d'enjeux au sein de leurs contextes particuliers.
Par sociologue Émile Durkheim
Henri Batiffol, fait une synthèse des thèmes durkheimiens appliqués au droit : François Chazel fait état d’un véritable programme de recherche élaboré par Émile Durkheim, cependant éparpillé, et fait la description de trois traits essentiels de ce programme.. La solidarité a une expression, un symbole visible. : le droit et Il fait néanmoins une différence entre les règles relevant du droit et celles qui relèvent de la morale. Il y a deux espèces de droit : celui des sanctions répressives et celui des sanctions restitutives. D’autre part, crime et peine sont indissolublement liés et font du premier un phénomène normal..
Max Weber Dans Économie et sociétéMax Weber, Économie et société, Paris : Plon, 1965 ( éd. 1922), pages, Max Weber, juriste de formation, a appliqué sa méthode compréhensive à la sociologie juridique. Sa réflexion s’articule d’abord autour de la validité légitime que donnent les acteurs sociaux à un ordre. Il distingue quatre causes à cette reconnaissance de validité : la tradition, la croyance affective, la croyance rationnelle (distincte de la précédente parce qu’elle est teintée d’idée de justice) et la disposition positive dont le caractère est légal soit du fait d’une loi, soit du fait d’une entente des intéressés. Le critère entre droit et non droit se situe dans l’existence ou non de contraintes physiques ou psychiques exercées par des personnes spécifiques, qu’il appelle le personnel du droit. La convention violée n’entraîne que la désapprobation efficace sans l’intervention de personnes sanctionnantes. Dans son ouvrage, il définit aussi une loi d’évolution du droit dont il décrit les quatre étapes : la révélation charismatique du droit par les prophètes juridiques, la création et l’application du droit par des notabilités judiciaires, l’octroi du droit par des pouvoirs théocratiques ou des pouvoirs profanes et l’élaboration systématique du droit par les juristes professionnels. Il remarque une renaissance, de son vivant, du pluralisme juridique qui s’oppose au positivisme moniste où les juristes se rangent du côté du pouvoir politique.
Pour Max Weber, la sociologie du droit doit s’intégrer à celle du politique, puisqu’il est question de domination de l’homme par l’homme. Ces quelques lignes relèvent les seuls points marquants et résumés de ce texte riche et parfois difficile d’accès. D’autre part, « La sociologie du droit est consacrée à la rationalisation du droit moderne dont le caractère propre est d’être rationnel en divers sens à la fois : généralisation, systématisation, construction de concepts juridiques, solution logique des problèmes par application de principes. Il suit à travers l’histoire l’opposition fondamentale d’une justice matérielle qui, directement appliquée au cas particuliers, est conforme au sens de justice mais livrée à l’arbitraire, et d’une légalité formelle qui juge selon la norme (Kadi-Justiz d’une part et justice selon les textes d’autre part) »Raymond Aron, La Sociologie allemande contemporaine, Paris : PUF, 1981 ( éd. 1935), collection Quadrige, p. 122.. « Mais cette rationalisation, qui est un des traits de la société moderne à l’âge industriel, n’est acquise qu’au prix d’un désenchantement qui peut être douloureux.Jean Carbonnier, Sociologie juridique, Paris : PUF, collection Quadrige, 1994 ( éd. : 1978), p. 121.
Weber montre que l'unification du droit et sa monopolisation par l'État sont le résultat d'un processus historique. Au Moyen Âge, le droit local primait sur le droit général ; mais, à l'époque moderne, c'est le droit général, le droit de l'État, qui prime sur le droit local. Notre manière de comprendre le droit est un des résultats de ce processus historique. Reconnaître les différentes étapes de ce processus, c'est se donner la possibilité de mieux influer sur ce qu'est le droit. Par exemple il montre que les états princiers brisèrent par leur bureaucratie les associations traditionnelles et la Révolution Française a interdit les corporations. Toutefois, cet état moderne n'a pas supprimé ces forces locales, reconnaissant même souvent leur autonomie, mais il les a enserrées et soumises à ses propres lois. Elles ont perdu leur qualité d'ordre et la faculté de créer une légitimité d'elles-mêmes, alors que cette faculté était, selon Max Weber, à l'origine du développement occidental.
Georges Gurvitch
Georges GurvitchGurvitch Georges, Problèmes de sociologie du droit in Traité de sociologie, tome II, Paris : P.U.F., 1968 ( éd. : 1960), p. 173-206., sans nier les apports de Émile Durkheim, Max Weber, des juristes sociologues (Léon Duguit, Emmanuel Lévy, Maurice Hauriou), des écoles américaines du « social control » (Thomas M. Cooley), fait une critique systématique de la sociologie du droit. Il remarque, par exemple, que « la définition du droit par Durkheim est à la fois trop large et trop étroite ». Le droit ne peut être défini par des sanctions organisées, car ces dernières présupposent déjà du droit pour organiser les sanctions. Les genres du droit sont différentes des contraintes. Il écrit que « Weber a réduit la tâche de cette branche de la sociologie à l’étude de la mesure de probabilité, des "chances" des conduites sociales, effectués d’après les schémas cohérents de règles juridiques qui sont élaborées par les juristes d’un type particulier de société. mais il n’a pas été fidèle à cette base étroite»Georges Gurvitch, Problèmes de sociologie du droit in Traité de sociologie, tome II, Paris : P.U.F., 1968 ( éd. : 1960), p. 151.. Il s’étonne que ce dernier finisse son œuvre sur une « loi tendancielle du droit» qui va à l’encontre de ses principes méthodologiquesGurvitch Georges, Problèmes de sociologie du droit in Traité de sociologie, tome II, Paris : P.U.F., 1968 ( éd. : 1960), p. 184..
Georges Gurvitch définit la sociologie juridique comme « l’étude de la plénitude la réalité sociale du droit, qui met les genres, les ordonnancements et les systèmes de droit, ainsi que ses formes de constatation et d’expression, en corrélations fonctionnelles avec les types de cadres sociaux appropriés ; elle recherche en même temps les variations de l’importance du droit, la fluctuation de ses techniques et doctrines, le rôle diversifié des groupes de juristes, enfin les régularités tendancielles de la genèse du droit et des facteurs de celle-ci à l’intérieur des structures sociales globales et partielles »Gurvitch Georges, Problèmes de sociologie du droit in Traité de sociologie, tome II, Paris : P.U.F., 1968 ( éd. : 1960), p. 191.. Il définit et fonde le fait juridique en s’appuyant sur l’expérience juridique qui « consiste en la reconnaissance collective des faits normatifs réalisant un des multiples aspects de la justice dans un cadre social donné qu’il s’agit de protéger »Gurvitch Georges, Problèmes de sociologie du droit in Traité de sociologie, tome II, Paris : P.U.F., 1968 ( éd. : 1960), p. 189..
Niklas Luhmann Le sociologue Niklas Luhmann a proposé une analyse du droit en tant que système qui se crée soi-même. Il refusait de concevoir la sociologie du droit comme une simple science vouée à étudier un objet, et la voyait plutôt comme une branche de la théorie des systèmes sociaux.
Henri Lévy-Bruhl