La fondation européenne est une initiative lancée en 1977 par les dix membres de la Communauté économique européenne, à savoir l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Grèce. Elle avait pour but de renforcer la coopération entre les États membres de la communauté et leurs citoyens. Ayant tenté en vain, de se mettre en place durant une décennie, elle a joué un rôle dans le développement d'une conscience européenne à travers une dimension culturelle, sociale et humaineL. TINDEMANS, « La Fondation Européenne », Études diplomatiques, Vol. 37, n° 1, 1984, p. 5-6..
Contexte de création Après la Seconde Guerre mondiale, l’Europe est profondément marquée par divers conflits et crises, mais cherche à garantir la paix et la stabilité. C’est dans ce contexte de reconstruction et de volonté d’unité que nait l’idée d’une coopération européenne.
De fait, l’Europe a connu des années qualifiées « eurosclérose »P. O., LALOUX, “ La Commission européenne 1973-1986 », Histoire et mémoires d’une institution, E. BUSSIERE, V. DUJARDIN, M. DUMOULIN, P. LUDLOW, J. W. BROUWER, P. TILLY (dir), European Union, 2014, p.255-274. qui en d’autres termes ont complètement déstabilisé le continent notamment au début des années 1970, par le quadruplement du prix du pétrole en quelques mois ainsi que les problèmes sociaux qui s’ensuivirent tels que le chômage, l’inflation, les grèves.
En outre, cette volonté de coopération européenne a rencontré davantage de problèmes, en effet, la culture est l’un des domaines ou l’Union Européenne évolue en accord avec le traité de Maastricht (1992) mais qui n’était pas pour autant compétent avant 1992. Plonger dans la culture signifie inéluctablement d’entrer dans le particularisme national, des univers mentaux spécifiques, et de ce fait être confronté à des défis idéologiques ainsi que politiques . De plus, l'UE comprend différents pays ayant chacun une histoire, une culture, un système politique et des intérêts économiques bien différentsX., DABE, « The European Foundation: A Stillborn Project in the Face of Belgian Proto-Federalism (1977-1987), Journal of European Integration History, Vol. 30, n°2, Nomos, Verlagsgesellschat Baden- Baden, 2024, p.319. ce qui rend encore plus difficile une collaboration fluide.
Dans un tel contexte européen difficile, il est ardu pour la Commission européenne de se faire valoir ou par la même occasion aboutir à de nouveaux projets en ayant accès à toutes ses compétencesX., DABE, ibidem, p.319..
Cette initiative de coopération européenne vient d’un belge prénommé Léo Tindemans, c’est notamment la Belgique qui fut un acteur engagé dans les efforts de relance de l’intégration européenne qui soutenait l’idée d’une Fondation Européenne, c’est à la suite de cela que l’on se concentre sur la Belgique qui s’est retrouvée avec l’objectif de présenter une double réalité. La première est que ce projet de la fondation émerge en parallèle aux intérêts des communautés belges pour les affaires culturelles internationales, ce qui prouve une première difficulté pour la Belgique après sa fédéralisation, la seconde est le grand intérêt que porte chacune de ces communautés linguistiques sur la culture dans un cadre international et national.
Ce n’est qu’à partir du que le Conseil Européen acquiesçait le principe de création de la fondation et mobilisait le Conseil de l'Europe ainsi que la Commission pour se pencher sur la question de cette fondation, tout en prenant compte des différents aspects qui concernent ces deux entités, mais c’est le que « l’accord instituant une fondation européenne » a été signé par les ministres des Affaires lors du Conseil européen de BruxellesL. TINDEMANS, « LA FONDATION EUROPEENNE », Etudes diplomatiques, Vol. 37, n°1, 1984, p. 5-12..
Objectifs Ce n’est pas sans raison que l’idée de mettre en place une Fondation Européenne fut initiée. Puisqu’en effet, sur base du rapport Tindemans, un constat demeure : il est nécessaire de mettre l’accent sur un sentiment d’appartenance commun à chaque peuple, malgré leurs différencesL. TINDEMANS, ibidem.. Dès lors, une communauté telle que la Fondation Européenne aurait pour mission de fonder une « Europe des citoyens »A. M. AUTISSIER, « Intégration européenne et culture. Retour sur un parcours accidenté (1970-2007) », Les lucarnes de l’Europe, M. F. LEVY, M. N. SICARD (dir.), Paris, La Sorbonne, 2020, p. 171-183 ; P. O. LALOUX, « La Commission européenne 1973-1986 », Histoire et mémoires d’une institution, E. BUSSIERE, V. DUJARDIN, M. DUMOULIN, P. LUDLOW, J. W. BROUWER, P. TILLY (dir.), European Union, 2014, p. 463. basée sur une dimension partagée par chaque nation et les membres de celles-ci ainsi qu’une logique coopérative et compréhensiveBulletin of the European Communities, 5/77, Report by the Commission on the Establishment of a European Foundation to the European Council, p. 9 ; A. M. AUTISSIER, ibidem, p. 171-183 ; J. Y. GRENON, « Au-delà de la Communauté, vers l’Union européenne : le rapport Tindemans », Etudes internationales, Institut québécois des hautes études internationales, 1976, p. 260..
Mais qu’était-ce donc cette dimension partagée en question ? Bien que la Fondation portait son attention sur plusieurs domaines, l’un d’entre eux se distinguait nettement, à savoir la culture. L’idée étant de dépasser les frontières de chacun des États membres de l’UE dans l’objectif de créer une identité commune à chaque peuple, une culture partagée de tous, allant au-delà de celle propre à chaque nationX. DABE, op. cit., p. 319.. Dès lors, il est important de préciser que dans le cadre de ce projet, le terme « culture » doit être, bien évidemment entendu dans un sens humaniste, civilisationnel, doté d’un héritage commun centré sur des valeurs et une histoireBulletin of the European Communities, ibidem, p. 8 ; L. TINDEMANS, ibidem, p. 7..
De ce fait, afin de promouvoir cet idéal et cet objectif, la Fondation envisageait de financer différents secteurs d’activité qui pouvaient lui permettre d’accroître le contact entre les différents peuples tels que l’enseignement, la science, la culture (au sens artistique), et bien d’autresBulletin of the European Communities, ibidem, p. 9 ; X. DABE, op. cit., p. 321 ; L. TINDEMANS, ibidem, p. 7..
Cependant, cette Fondation Européenne reste tout de même restreinte sur les matières à traiter puisque cela doit se faire dans le respect des compétences déjà attribuées aux diverses communautés et institutionsBulletin of the European Communities, ibidem, p. 9 ; A. M. AUTISSIER, op. cit., p. 171-183 ; X. DABE, ibidem, p. 322 ; L. TINDEMANS, ibidem, p. 7..
Organisation Une structure fondée sur l'autonomie Le texte de l’accord et les travaux du Comité préparatoire permettent de dessiner l’architecture de la Fondation. Celle-ci reposait sur quatre organes principauxX. DABE, op. cit., p. 319-338. : Un Conseil de la Fondation, organe stratégique, chargé de définir les grandes orientations politiques et les priorités d’action. Il devait être composé de représentants des États membres désignés par les gouvernements, la Commission européenne et le Conseil des ministres. Après de longs débats, il fut finalement convenu d’inclure trois représentants du Parlement européen, élus parmi les vice-présidents de la commission parlementaire de la culture, de l’information et de la jeunesse. Ce compromis visait à apaiser les critiques du Parlement, initialement exclu du processus. Les membres du conseil sont au nombre de 40 et sont désignés selon trois modalités : 20 membres sont nommés d’un commun accord par les États signataires, 10 membres sont nommés par la Communauté européenne via ses procédures internes et 10 membres sont cooptés par les 30 membres précédemment désignésL. TINDEMANS, op. cit., p. 8. ; Un Comité préparatoire, actif dès 1982, présidé par l’ambassadeur français Jean-Daniel Jurgensen, avec pour coordinateur Théo Vogelaar. Ce comité avait pour mission de définir les modalités d'organisation interne de la Fondation et d’élaborer un programme préliminaire d’action. Ce dernier, rendu public en , proposait une structure d’activités en cinq volets : jeunesse, culture, médias et information, apprentissage des langues et identité européenne / informatique ; Un Secrétaire général, organe exécutif de la Fondation, nommé par le Conseil et non par un État ou une institution, ce qui renforce encore l’indépendance fonctionnelle de l’organisation. Théo Vogelaar convoitait ce rôle. Ce secrétariat aurait été chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil, de la gestion administrative et financière de la Fondation, ainsi que de la coordination des projets ; Des comités d’experts ou groupes de travail thématiques, chargés d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines d’action prioritaires, en lien avec les organisations partenaires (Conseil de l’Europe, Fondation culturelle européenne d’Amsterdam, Centre culturel de Delphes, etc.).
Différentes ressources financières L’indépendance de la Fondation se reflète également dans sa gestion financière. Elle dispose :
d’un budget propre, géré selon des règles précises ; d’un financement communautaire (subvention de la Communauté européenne), soumis au contrôle de la Cour des comptes ; de contributions volontaires, publiques ou privées, qui sont appelées à devenir une source majeure de financement à terme ; les dépenses communautaires affectées à la Fondation sont considérées comme non obligatoires, donnant au Parlement européen le dernier mot en la matière.
Un modèle de coopération entre États La Fondation n’a pas vocation à remplacer les institutions existantes, mais à coopérer avec elles. Elle agit de manière complémentaire, en évitant les redondances. Une coopération étroite est envisagée avec les institutions communautaires, le Conseil de l’Europe (sans chevauchement avec les programmes culturels déjà existants), des organismes privés ou publics tels que la Fondation de la Culture européenne (Amsterdam) et le Centre culturel européen de Delphes. La Fondation se veut catalyseur d’initiatives transnationales, là où les structures nationales atteignent leurs limitesL. TINDEMANS, ibidem, p. 10-11..
Évolution Si l’idée d’établir une telle fondation a pris autant de temps, pour finalement déboucher sur un échec, ce n’est pas pour rienA. S. PERRIAUX, op. cit., p. 282.. En effet, celle-ci fut confrontée à divers désaccords qui seront analysés selon trois étapes distinctes, à savoir de 1977 à 1982, de 1982 à 1987, et de 1984 à 1987X. DABE, op. cit., p. 321-336.. De 1977 à 1982 : début de l'élaboration de l'accord La première étape de l’évolution, fut, comme cité ci-dessus, celle allant de 1977 à 1982 établissant cette Fondation sur base d’un accord.
Tout commence le lorsque le rapport sur la création de cette Fondation fut transmise aux différents États, dont Léo Tindemans fait preuve de soutien, en envoyant 13 jours plus tard, une lettre aux différents chef d’État et aux gouvernement.
Après avoir été accepté par le Conseil Européen en décembre, des discussions pouvaient dès lors débuter en 1978. Cependant, de nombreux désaccords ont surgi, notamment sur la base légale de cette Fondation, sur la place des communautés, le nombre de membres en faisant partie, le financement de ce projet, ce qui mettra tout en pause.