La loi n° 59/2018 du relative au crime d’idéologie du génocide et infractions connexes réprime toute expression publique niant, minimisant, justifiant ou glorifiant le génocide, ainsi que les atteintes à la mémoire et aux restes des victimes ; elle succède à la loi n° 84/2013 et renforce le cadre pénal rwandais dans le respect des conventions internationales.

Historique et contexte Adoptée par le Parlement rwandais et promulguée le , cette loi transpose la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) et complète le droit interne en matière de lutte contre l’idéologie du génocide, principalement celle visant les Tutsi.

Elle entre en vigueur à sa publication au Journal officiel, abrogeant la loi n° 84/2013.

Des initiatives existent dans d'autres pays en vue de sanctions des promoteurs d’idéologie de génocide.

Dispositions principales

Champ d’application La loi s’applique à tout « acte public » (lieu rassemblant plus de deux personnes ou publication médiatique/numérique) relevant du génocide reconnu par l’ONU ou les tribunaux internationaux.

Infractions visées

Idéologie du génocide : appel à la destruction totale ou partielle d’un groupe protégé. Négation, minimisation, justification : déni du génocide, réécriture des faits, glorification. Atteintes à la mémoire et aux restes : profanation de lieux de mémoire, destruction de preuves, vol ou dégradation de restes humains. Violence à l’égard des survivants : harcèlement ou représailles fondées sur le statut de rescapé.

Responsabilité des entités Les personnes morales (sociétés, ONG, partis politiques) encourent les mêmes amendes que les personnes physiques ; la dissolution ou l’interdiction d’activité peut être prononcée.

Sanctions La loi sanctionne d'amendes et de prison l'idéologie, la négation, la minimisation, la justification, les atteintes aux vestiges et lieux mémoriaux et les vols/profanations de restes humains liés au génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda en 1994.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Négation du génocide des Tutsi au Rwanda Devoir de mémoire Génocide Incitation au génocide Lois mémorielles Négationnisme Révisionnisme Atteinte à la mémoire des morts Apologie de crime contre l'humanité Loi Gayssot Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide Liens externes Bibliographie

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