La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ou loi narcotrafic est une loi française contre le trafic de drogue et le crime organisé. Elle est issue des travaux des sénateurs Étienne Blanc et Jérôme Durain.

Historique La commission d’enquête au Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier, créée à l’initiative du groupe Les Républicains, lance ses travaux le et remet son rapport le .

La proposition de loi est déposée le .

En , après l’arrestation de Mohamed Amra, le ministre de la Justice Gérald Darmanin dépose un amendement pour un nouveau régime d’isolement carcéral.

Lors des débats sur le texte en , l'Union syndicale des magistrats (USM) réclame l'adoption de mesures et d'outils juridiques pour lutter efficacement contre le crime organisé, tels que le « dossier confidentiel », une révision du régime des nullités de procédure, ou encore l'extension de la qualification d'association de malfaiteurs.. Elle dénonce également le recours systématique à la visioconférence, source selon elle de fragilisation des procédures..

Elle est adoptée à l’unanimité au Sénat le et par 396 voix contre 68 à l’Assemblée nationale le .

Le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la loi dans une décision rendue le , notamment le régime carcéral d'isolement. En revanche, le recours au renseignement algorithmique dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic a été entièrement censuré .

La loi est promulguée le .

Contenu de la loi Titre : organisation de la lutte contre le narcotrafic l’office anti-stupéfiants devient chef de file en matière de lutte contre la criminalité organiséArticle 1, création du Parquet national anticriminalité organiséeArticle 3, .

Titre II : lutte contre le blanchiment Le paiement en liquide des voitures de location est désormais interditArticle 4.

Titre III : renforcement du renseignement administratif en matière de lutte contre le narcotrafic

Titre IV : renforcement de la répression pénale du narcotrafic

Titre V : mesures de procédure pénale et facilitation de l'utilisation des techniques spéciales d'enquête révision du régime des repentisArticle 31.

Titre VI : lutte contre la corruption liée au narcotrafic et contre la poursuite des trafics en prison création de « quartiers de lutte contre la criminalité organisée »Article 61. Les autorités sont autorisées à expulser des logements sociaux les familles de dealersArticle 62.

Titre VII : dispositions relatives à l'Outre-mer et dispositions finales

Notes et références

Liens externes

Articles connexes Loi du 31 décembre 1970 Milieu (crime organisé français) Trafic de stupéfiants

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