L' Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes du Burkina Faso est l’institution chargée de la régulation des secteurs des communications électroniques et des services postaux au Burkina Faso. C'est une institution administrative indépendante dotée d'une personnalité juridique et d’une autonomie financière, placée sous la tutelle administrative du Premier Ministère. Son siège est situé à Ouaga 2000, près de la Cour d’Appel de Ouagadougou.
Historique À la fin des années 1990, le Burkina Faso, dans un mouvement de libéralisation des télécommunications, crée par la loi n° 051/98/AN, l’ARTEL (Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications), opérationnelle dès 2000, sous la direction de Mathurin BAKO .
Elle évolue vers l’ARCEP dans le cadre de la loi n° 061‑2008/AN du , qui élargit ses compétences aux secteurs postaux et aux services numériques associés .
Cadre juridique et compétences Fondée par la loi n° 061‑2008/AN, l’ARCEP opère selon le décret n° 2009‑346/PRES/PM/MPTIC, modifié ultérieurement.
Ses missions principales sont : autoriser, contrôler, réguler et sanctionner les acteurs des télécommunications et des postes.
Parmi ses attributions figurent le règlement des litiges, propositions juridiques, économiques et sécuritaires, gestion des licences et autorisations, attribution et surveillance du spectre radio, définition de la politique tarifaire et du service universel et la promotion de la concurrence saine, de la neutralité technologique et de l’accès numérique inclusif.
Organisation L’ARCEP est composée d’un Conseil de régulation, organe délibérant, et d’un Secrétariat exécutif, chargé de la gestion technique, juridique et administrative. Elle est certifiée ISO 9001:2015 pour son système de gestion de la qualité . Un plan stratégique quinquennal (2024–2028) fixe ses grandes orientations.
Activités et initiatives notables L’ARCEP organise des assises nationales sur la régulation pour renforcer la qualité des services, favoriser la coopération multisectorielle et préparer la transition numérique .
En , une délégation de l’ARCEP Burkina Faso s’est rendue à Lomé, Togo, pour un partage d’expérience sur la régulation par la donnée.
L’autorité publie régulièrement des communiqués, notamment sur la liste des opérateurs postaux actifs ou sur le Plan National d’Attribution des Fréquences (PNAF).
Relations régionales et internationales L'ARCEP est membre de l’ARTAO (Autorités de régulation des TIC en Afrique de l’Ouest) et Coopération technique active avec d’autres ARCEP africaines (Togo, Niger, Bénin, Gabon, etc.), participation à des forums régionaux, échanges sur la gestion du spectre et la qualité de service.
Gouvernance Le président du Conseil de régulation est Pasteur Poda. Autres dirigeants occupent des postes clés (directeurs exécutifs, juridiques, etc.), bien que la composition exacte varie en fonction des décrets gouvernementaux.
Impact et perspectives L’ARCEP veille à la couverture et à la qualité des services mobiles (2G, 3G, 4G), fixe, internet et poste . Elle encourage les investissements, la connectivité régionale, l’inclusivité numérique et la protection des consommateurs dans un contexte marqué par des défis d’infrastructure et de sécurité.
Notes et références
Catégorie:Institution au Burkina Faso Catégorie:Régulation des médias