vignette|Éléments de la page de la pétition tels qu'ils apparaissent sur le site officiel petitions.assemblee-nationale.fr, au , au soir.

La pétition contre la loi Duplomb, précisément nommée ., est une pétition en ligne créée le sur le site de l'Assemblée nationale.

Première pétition sur le site de l'Assemblée nationale française à atteindre les , elle ouvre la possibilité d'un débat parlementaire, neuf jours après sa mise en ligne. Triplant le nombre de signataires deux jours après sa création, elle devient la deuxième pétition la plus signée après celle de 2018 en faveur de la justice climatique L'Affaire du siècle ; elle dépasse les deux millions de signataires le .

La pétition est débattue à l'Assemblée nationale le .

Historique Contexte

Présentée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), soutenue par le gouvernement Bayrou, différents élus de droite et d'extrême droite et la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et combattue par la gauche, les écologistes, des associations environnementales, la Confédération paysanne, les associations de médecins et de lutte contre le cancer et de nombreux scientifiques, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction dérogatoire de plusieurs pesticides de la famille des néonicotinoïdes. et la facilitation de l'implantation de certains projets agricoles, répondant ainsi à plusieurs revendications du syndicat FNSEA.

Création de la pétition Une pétition en ligne s'opposant au texte, est déposée le sur le portail numérique de l'Assemblée nationale française, deux jours après l'adoption de la loi Duplomb., par Éléonore Pattery, une étudiante en master Qualité, sécurité, environnement / Responsabilité sociétale des entreprises., qui écrit en tant que future professionnelle de la santé environnementale et de la responsabilité collective, j’apprends chaque jour à appliquer ce que vous refusez aujourd’hui de respecter vous-mêmes.La pétition obtient un soutien surprenant.....

Évolution du nombre de signataires

Le , elle passe le cap des signatures., ouvrant la possibilité, si ces signatures proviennent d'au moins ou collectivités d'outre-mer, d'organiser un débat en séance publique à l'Assemblée nationale sur la pétition , ce qui serait une première au sein de la République..

Le , la pétition dépasse le seuil symbolique du million de signatures.. Le nombre de 1,5 million de votants est atteint dans la soirée du lundi ..., et la barre des deux millions le .. Elle atteint à la date limite de recueil des signatures, le .

Une des principales pétitions signées en France Cette pétition devient la pétition la plus signée sur le site de l'Assemblée nationale, devançant celle s'opposant aux , signée par en 2021, ayant abouti à la création d'une mission de contrôle sur la sécurisation de la chasse, et celle pour la dissolution de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (BRAV-M), ayant recueilli , en 2023..

Par ailleurs, la pétition contre la loi Duplomb devance en nombre de signataires la pétition d'opposition à la hausse des prix du carburant en 2018, précurseure du Mouvement des Gilets jaunes, qui rassemble 1,2 million de signatures., ainsi que celle d'opposition à la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, portée par la ministre Myriam El Khomri en 2016, qui rassemble 1,3 million de signataires, ce qui n'empêchera néanmoins pas l'adoption de cette loi..

Néanmoins, L'Affaire du siècle, la pétition initiée en par quatre grandes associations (Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) visant à faire reconnaître l'inaction climatique de l'État français, conserve le record avec environ 2,3 millions de signatures..

Cadre juridique et processus de signature

Le droit de pétition devant les deux chambres du Parlement est prévu par l'ordonnance n° 58-1100 du .

Selon le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, à partir de signatures, et du moment qu'elles sont issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, la conférence des présidents de l'Assemblée peut décider d'organiser un débat en séance publique dédié à cette pétition. Ce débat n'est pas assorti d'un vote (et donc d'une abrogation de la loi, même si des députés peuvent déposer des propositions de loi ultérieure allant dans ce sens)..

Pour signer la pétition, il est nécessaire de s'identifier via la plateforme FranceConnect afin d'assurer la validité de la signature. Une fois connecté, il faut cocher une case pour valider la signature de la pétition. Un processus similaire permet de la retirer.., tout en garantissant une signature unique., contrairement à ce que peuvent affirmer des messages postés sur les réseaux sociaux comme X..

Soutiens

Cette pétition divise le monde agricole : si des syndicats comme la FNSEA (majoritaire). et la Coordination rurale sont favorables à la loi, la Confédération paysanne (troisième syndicat agricole du pays, qui a rassemblé 21% des suffrages lors des élections aux chambres d'agricultures peu avant la pétition) demande de l’abroger..

Le magazine L'abeille de France, publié par le syndicat national d'apiculture diffuse sur son site un appel à signer cette pétition.. La pétition reçoit également le soutien de certaines personnalités, comme l'acteur Pierre Niney, le chanteur Julien Doré ainsi que des créatrices de contenus comme EnjoyPhoenix..

Le , divers scientifiques et sociétés savantes (dont les représentants de la Société française de pédiatrie, du Centre national de la recherche scientifique, et de l'Institut national du cancer) signent une tribune dans Le Monde pour demander le retrait de la loi, en faveur du principe de précaution et évoquant notamment la pétition en cours... Le lendemain, alors que le débat sur la loi est relancé par le succès de la pétition, le Conseil national de l'Ordre des médecins se prononce en défaveur de la loi Duplomb..

400 chefs cuisiniers, dont Thibault Spiwack chef étoilé de l'ANONA, et acteurs de la restauration s'oppose également à la loi Duplomb.

Réactions et critiques Réaction en France Monde politique Compte tenu du succès de la pétition, le , Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, se déclare favorable à l'organisation d'un débat, comme le permet le règlement intérieur, mais estime qu'il ., tandis que le président de la République, Emmanuel Macron a la prérogative constitutionnelle, selon l'article 10, de demander le réexamen du texte, et la reprise d'une procédure législative classique..

Le , Laurent Duplomb accuse d'avoir son texte de loi. Il estime que sans cette influence, les Français ne se seraient pas autant mobilisés pour signer la pétition qui vise à faire pression, selon lui, sur le Conseil constitutionnel..

Le , la majorité des partis, ainsi que le gouvernement, se déclarent favorables à un débat... En raison des vacances parlementaires, la conférence des présidents de l'Assemblée nationale ne peut statuer sur le sujet avant le ..

Une des dispositions contestées, celle afférente à la réintroduction des néonicotinoïdes, est finalement censurée par le Conseil constitutionnel le .

Le débat à l'Assemblée nationale, symbolique et sans conséquence, a finalement lieu le . Non suivi d'un vote, il confirme le clivage entre les défenseurs d’une agriculture qui doit produire à armes égales avec ses voisins, quitte à revenir sur certaines règles et contraintes, et les tenants de la transition agroécologique.

Monde agricole Le Figaro signale l'existence de contre-pétitions qualifiée également de pétition permettant de et ses agriculteurs qui . Selon le quotidien, une quinzaine de pétitions sont publiées sur la plateforme de l'Assemblée nationale dont l'une, publiée le par un agriculteur de 53 ans, est signée 48 heures plus tard par plus de ..

Le , à Toulouse ainsi qu'à Limoges, à l'appel de la Coordination rurale, des agriculteurs souillent les abords des locaux appartenant au parti Les Écologistes pour « dénoncer » cette pétition, tout en déployant des banderoles hostiles à la députée Sandrine Rousseau..

Réactions à l'étranger Le média alternatif espagnol Tercera Información titre , en qualifiant la pétition d'.

En Allemagne, le journal Süddeutsche Zeitung explique qu'une ..

Analyses Loïc Blondiaux, professeur de science politique, explique lors d’une interview publiée par France Info que si l'impact juridique de cette pétition sera vraisemblablement assez faible, les parlementaires et le président de la République devraient tenir compte de cette pétition dans les choix futurs. L'absence de conséquences à la mobilisation contre ce texte pourrait, toujours selon ce professeur, alimenter un sentiment grandissant d'une certaine forme de . Il précise également que les pouvoirs publics devraient envisager à institutionnaliser des ..

Pour Jean-Marc Proust, critique littéraire sur Marianne, . et selon Anne de Guigné, journaliste au Figaro Magazine, la pétition et les débats qui l'entourent illustreraient ..

Références

Voir aussi

Articles connexes Droit de pétition Pétition en ligne Néonicotinoïdes / Acétamipride

Liens externes .

Contre la Loi Duplomb Catégorie:2025 en France Catégorie:Droit de l'environnement en France