Le Tribunal du travail est un ancien tribunal québécois créé en 1969 pour traiter des litiges concernant le travail. Il est créé en même temps que les charges d'enquêteur et de commissaire-enquêteur et que l'abolition de la Commission des relations de travail (CRT).
L'objectif de la réforme étant de scinder en deux les missions de la CRT: D'un côté les tâches administratives et de décision (enquêteur, commissaire-enquêteur) sous la responsabilité du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre; De l'autre le traitement des litiges par un tribunal dédié.
Historique
En 1978 les charges de commissaire-enquêteur en chef et de commissaire-enquêteur sont remplacées respectivement par celle de commissaire général du travail et de commissaire du travail avec l'instauration du Bureau du commissaire général du travail.
Fonctionnement À sa création le Tribunal a deux mandats principaux: Juger en dernier ressort les litiges liés à l'application du Code du travail ; Entendre les appels des décisions rendues par les commissaires-enquêteurs du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre.
Les décisions du Tribunal sont finales (sauf en matière pénale) jusqu'en .
Les juges du Tribunal du travail sont issus de la Cour provinciale et sont nommés sur décision du lieutenant-gouvernement en conseil après consultation du Barreau du Québec et du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre. À partir de 1988 les juges du Tribunal sont issus de la Cour du Québec.
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Bibliographie
Articles connexes Droit au Québec Droit du travail Tribunaux administratifs au Québec Système judiciaire du Québec
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