Le billet à domicile est un type d'effet de commerce apparu à l'aube des Temps modernes, durant la période pré-industrielle (aux XVIIe et XVIIIe siècles). Par la remise de ce titre, son confectionnaire s’engage à payer lui-même le porteur, par les mains d’un tiers, dans un lieu différent de celui de la souscription.
Ce schéma est formalisé par une formule comme celle-ci :
« Je paierai, dans un mois, au domicile de Monsieur Boutems, négociant, rue du Temple, n°85, à Paris, à l'ordre de Monsieur Seguain, la somme de mille francs, valeur reçue comptant.
Bordeaux, le 20 frimaire an XII.
Pierremont ».
Relevant que cet effet « combine la bilatéralité caractéristique de n’importe quel billet avec la notion de déplacement propre à la lettre de change » et qu’« il appartient par beaucoup de liens à la famille des billets à ordre ; [mais] se rapproche avec plus d’intimité encore de la lettre de change », certains auteurs y voient un ancêtre du chèque, en ce qu'il donne au tiers-payeur le rôle domiciliataire de la banque.
Notes et références
Bibliographie
V. GOBIN, “Le billet à domicile, cet ancêtre insoupçonné du chèque”, Cahiers Jean Moulin, n° 9 - 2023 ; R. SZRAMKIEWICZ, O. DESCAMPS, Histoire du droit des affaires, Paris, L.G.D.J. Lextenso ( éd.), coll. Domat droit privé, 2019, 443p.
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