Le Conseil supérieur de la magistrature () est un organe d'importance constitutionnelle chargé de l'organisation, de la discipline et des modes de fonctionnement de l'ordre ordinaire de la magistrature, à savoir le corps judiciaire ayant compétence sur les affaires et litiges de nature civile et pénale.

Histoire

L'institution est frappée par un scandale en 2019..

En 2026, un référendum est organisé pour réformer le CSM. L'objet est de le scinder en deux Conseils, l'un pour les magistrats du siège, l'autre pour ceux du parquet. Une Haute Cour disciplinaire serait établie.

Composition vignette|Réunion en février 2015 avec Sergio Mattarella pour la nomination de la procureure de la Cour suprême de cassation. Le Conseil Supérieur de la Magistrature est actuellement composé de trois membres disposant d'un droit constitutionnel d'y siéger et vingt-quatre membres élus pour un mandat non-renouvelable de quatre ans.

Parmi les membres de droit, le Président de la République est en outre le président du Conseil par détermination constitutionnelle. Or, son rôle est plus symbolique que substantiel. Les deux autres membres de droit sont le Premier Président de ainsi que le Procureur Général auprès de la Cour suprême de cassation.

Sans définir le nombre précis des membres électifs y siégeant, la Constitution impose des proportions définies, à savoir: deux tiers des membres parmi les magistrats de l'ordre ordinaire (); à ce titre, des élections au sein de la magistrature ordinaire sont organisées ; un tiers des membres parmi les professeurs de droit et les avocats ; il revient au Parlement, réuni en session commune, d'élire ces membres dit laïques. De facto, les attributions liées à la présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature sont exercées par son Vice-Président, choisi obligatoirement parmi les components laïques.

Pouvoirs En son sein, les attributions du CSM sont réparties parmi plusieurs commissions chacune avec compétences précises : attribution des fonctions ; promotions ; nomination et révocation des « magistrats honoraires » ; application de sanctions disciplinaires à la suite d'une procédure spécifique.

L'ordre juridictionnel italien est sous sa compétence sauf la justice militaire, régulée par le conseil de la magistrature militaire.

La section disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature est composée du vice-président du CSM qui la préside, de deux membres élus par le parlement, d'un magistrat de la Cour de cassation et de 5 magistrats. Elle peut être saisie par le Procureur Général près la Cour de cassation dans un délai d'un an à compter du jour où celui-ci a eu connaissance du fait constitutif d'une faute disciplinaire.

Les sanctions qu'elle peut prononcer sont l'avertissement, la censure (blâme formel), la perte des droits lies à l'ancienneté (de deux mois à deux ans), l'éloignement ou la destitution (qui comportent tous deux l'exclusion définitive de la magistrature dans les cas les plus graves). Il existe également des sanctions accessoires prévues dans des cas spécifiques (transfert d'office, privation du traitement pour la violation de l'obligation de résidence).

Références

Voir aussi Articles connexes Conseil supérieur de la magistrature Vittorio Bachelet, vice-président du Conseil supérieur de la magistrature, assassiné par les Brigades rouges en .

Liens externes

Site officiel du Conseil supérieur de la magistrature italien Plaquette : Le système judiciaire italien L'Italie sur le site de l'École nationale française de la magistrature Le pouvoir judiciaire en Italie (Assemblée nationale française)

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