La Résolution 79/184 de l'Assemblée générale des Nations unies, intitulée La situation des droits de l'homme dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, y compris la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, adoptée le , réitère les condamnations de l'agression russe contre l'Ukraine et exige sa cessation, ainsi que de l'occupation russe d'une partie de l'Ukraine et des violations sérieuses des droits humains et du droit international que la Russie y commet.
Il s'agit de la neuvième résolution de l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, adoptée par 81 voix contre 14, avec 80 abstentions et 16 États ne prenant pas part au vote, lors de la 79e session de l’Assemblée générale. Contenu La résolution, longue de 17 pages, s'inscrit dans une série de résolutions adoptées chaque année depuis 2016 par l'Assemblée générale des Nations unies sur la situation dans le territoire ukrainien temporairement occupé, chaque année enrichies.
Le dispositif de la résolution commence par condamner à nouveau la guerre d'agression que la Fédération de Russie mène contre l'Ukraine en violation du paragraphe 4 de l'article 2 de la Charte des Nations unies, et l'utilisation du territoire occupée de Crimée à l'appui de cette guerre et de la tentative d'annexion illégale des Oblasts de Kherson, Zaporijjia, Donetsk et Louhansk. L'Assemblée générale exige la cessation et le retrait immédiat, total et inconditionnel de la Russie de l'intégralité du territoire ukrainien internationalement reconnu.
Elle condamne de surcroît l'occupation russe d'une partie du territoire de l'Ukraine, les tentatives de la Russie de légitimer ou de normaliser cette occupation ou ses tentatives d'annexions, et les violations sérieuses du droit international humanitaire et des droits de l'homme qu'elle perpètre sur ces territoires occupés, notamment à l'encontre des personnes qui y résident.
Enfin, l'Assemblée générale condamne fermement la persistance de la Russie à faire preuve d'un envers ses obligations en vertu du droit international sur les territoires qu'elle occupe, dont la Charte des Nations unies, le maintien de la législation ukrainienne dans lesdits territoires et les droits de tous les civils. Elle condamne l'absence de suites données par la Russie aux demandes répétées de l'Assemblée et aux ordonnances de la Cour internationale de justice. Adoption Le projet de résolution A/C.3/79/L.44, proposé le par 44 États membres de l'ONU, puis co-parrainé par 5 autres États (en gras), a été adopté le à la de la Troisième Commission de l'Assemblée générale par 78 voix contre 16, avec 78 abstentions. Puis la résolution réunie la majorité qualifiée, le , lors de la 53e séance plénière de la 79e session de l'Assemblée générale sous A/RES/79/184: VoteNombreÉtat membre des Nations unies 81, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 14, , , , , , , , , , , , , 80, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , 18, , , , , , , , , , , , , , , , , Total193 Réactions Le Représentant permanent de l'Ukraine auprès des Nations unies, Serhiy Kyslytsya, a déclaré que la résolution avait pour but d'attirer l'attention de l'Assemblée générale sur « la situation difficile en matière de droits de l’homme et à fournir une protection de base pour ceux qui souffrent particulièrement », et notamment la déportation massive d'enfants ukrainiens.
Le Ministre des affaires étrangères de l'Ukraine, Andriy Sybiha, remercie l'Assemblée et remarque que la résolution accorde une place particulière aux pratiques russes de torture et de mauvais traitement des prisonniers de guerre ukrainiens et la nécessité de rapatrier les enfants ukrainiens déportés.
Voir également
Articles connexes Guerre russo-ukrainienne Invasion de l'Ukraine par la Russie Réaction internationale à la guerre russo-ukrainienne Occupation russe de l'oblast de Zaporijjia Occupation russe de l'oblast de Kherson Occupation russe de l'oblast de Mykolaïv Occupation russe de la république autonome de Crimée Résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations unies
Lien externe
Texte intégral de la résolution sur Undocs.org
Références
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