L'accord Nekkache-Grandval ou le protocole franco-algérien du 10 avril 1964 sur l'immigration de la main-d’œuvre algérienne en France est un protocole signé par la France et l'Algérie le avant de contingenter les flux d'immigration de personnes algériennes vers la France. Ces accords constituent un premier recul pour le droit à l'émigration des Algériens vers la France après les accords d’Évian de 1962.
Contexte
Situation diplomatique A la Libération, les Algériens colonisés gagnent un certain nombre de droit, notamment la liberté de déplacement vers la métropole en 1946 et la pleine citoyenneté française l'année suivante. À la fin de la guerre d'Algérie, les accords d'Évian accordent à tout Algérien muni d'une carte d'identité en règle la libre-circulation en France, maintenant donc le droit antérieur. Cette disposition est surtout accordée par la France pour permettre aux Pieds-Noirs d'accéder librement à la métropole. Cependant, un grand nombre de personnes d'origine algérienne viennent aussi vers la métropole française. L'exécutif français décide alors pour limiter le flux d'installer un contrôle sanitaire à la frontière. Les protestations médiatiques et diplomatiques de l'Algérie poussent les deux pays à recommencer les négociations à la fin de l'année.
Situation économique La période d'après-guerre est marquée par la reconstruction de la France et une politique de grands travaux. Cette politique s'inscrit dans le contexte plus large desdites Trente Glorieuses période de croissance sans précédent dont bénéficièrent les classes moyennes françaises. Cette période et ces travaux impliquaient cependant une demande accrue de travailleurs, d'autant plus qu'à cette période l'immigration portugaise et espagnole était d'abord en légère baisse.. Le gouvernement eu donc recours aux travailleurs algériens. Cependant, il faut nuancer ce recours, car le gouvernement a aussi beaucoup fait pour essayer de limiter les arrivées de populations nord-africaines au bénéfice de populations européennes, notamment Yougoslaves et Portugaises. C'est cela qui explique aussi les volontés de limiter les contingents par un gouvernement français qui créait encore des hiérarchies ethniques.
L'accord
Négociations La France cherche à limiter l'immigration algérienne et privilégier des populations plus européennes, notamment portugaises ou espagnoles. À l'inverse, le gouvernement algérien a besoin de cette émigration qui est une source de revenus pour lui, et pour limiter la pression sur le marché du travail de ce pays nouvellement indépendant. Les deux parties se rejoignent donc pour chercher à limiter les émigrations algériennes vers la France. Il s'agit surtout pour les deux parties de limiter les regroupements familiaux. Ces regroupements impliquent pour l'Algérie que les travailleurs émigrés cesseraient d'envoyer une partie de leur salaire vers leur famille restée en Algérie, ce qui implique une baisse du revenu national.
En outre, la demande par le gouvernement français d'un contrôle qualitatif s'oppose à celle algérienne d'un contrôle seulement quantitatif. Cette divergence a été rendue patente par les nombreuses tentatives françaises de faire baisser les entrées en créant des contrôles sanitaires à la frontières.
Contenus Les accords ont été signés par Gilbert Grandval, le ministre français du travail, avec Jean de Broglie et par le ministre algérien des affaires sociales, le .. Ceux-ci stipulent qu'un contingent est fixé arbitrairement et unilatéralement par la France tous les trimestres, ensuite, l'Office national de la main-d’œuvre algérienne sélectionne les membres du contingent. Il y a néanmoins des médecins Français au sein de cet office qui participent à la sélection. Le gouvernement algérien peut en outre limiter de lui-même le contingentement d'émigration afin de pouvoir mieux contrôler le marché du travail national.
Concernant le regroupement familial, celui-ci est désormais soumis à la possession d'un certificat de logement. Cette procédure qui semble similaire, dans le texte, à celle des autres nationalités, a ensuite été complexifiée par le gouvernement français qui, de circulaire en circulaire, a complexifié la procédures d'obtention de ce certificat.
Abandon L'accord a été dénoncé dès 1965 par le gouvernement algérien qui critiquait la politique trop restrictive de la France sur le contrôle des flux. Les négociations durèrent ensuite trois ans pour finalement aboutir à l'accord franco-algérien de 1968.
Notes et références
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