Le budget du gouvernement du Québec de novembre 2001 s'appliquant à l'année fiscale 2002-03 est présenté par Pauline Marois le à l'Assemblée nationale. C'est le deuxième exposé budgétaire de Bernard Landry et le deuxième tenu en 2001.

Contexte

Le budget est présenté quelques semaines après les attentats du 11 septembre 2001. Le contexte économique se dégradait déjà avant le (notamment sur le plan des exportations) mais les attentats aggravent largement le ralentissement économique en frappant des secteurs très importants au Québec (tourisme, aérospatial) et la confiance des ménages et des entreprises.

Principales mesures Revenus Le budget prévoit peu de nouvelles mesures fiscales: Un crédit de 100 $ pour la TVQ versé en ; Un report des acomptes provisionnels pour les PME ; Quelques ajustements aux crédits d'impôts pour les sites désignés.

Taxe sur le capital Le budget annonce une réduction importante de la taxe sur le capital qui passe de 0,64 % du capital versé en 2002 à 0,3 % en 2007. Une déduction dans le calcul du capital versé est également instituée à partir de 2003 (à 250 000 $) et qui augmente progressivement pour atteindre 1 000 000 $ en 2006. Le taux pour les institutions financières passe de 1,28 % à 0,6 % en 2007.

Le montant minimum de 250 $ de taxe sur le capital est aboli à partir du .

Mesures de relance Plan d'action Le budget présente un plan d'action pour la relance doté de 641 millions de dollars qui prévoit: 43 millions au titre du renforcement de la sécurité ; 367 millions d'aide fiscale aux consommateurs ; 250 millions sont consacrés à un crédit ponctuel de TVQ de 100 $ versé en ; Le solde est consacré à l'indexation du régime d'impôt sur le revenu et des prestations d'aide sociale ; 75 millions d'investissements publics anticipés ; 156 millions de soutien aux entreprises.

Investissements publics + Ventilation des investissements supplémentaires annoncés (en millions) Secteur Montant Santé et services sociaux500 Éducation400 Réseau routier400 Recherche100 Infrastructures municipales350 Logement457 Culture100 CPE50 Numérique100 Total2 457 En plus du plan d'action le gouvernement annonce un plan d'investissements publics élargi : Le budget prévoit 500 millions de dollars pour construire ou rénover 40 000 logements, notamment par le renouvellement du programme AccèsLogis de la Société d'habitation du Québec (qui devait prendre fin après le budget); Le budget prévoit aussi 3 milliards de dollars supplémentaires en investissements publics (2,5 milliards pour le gouvernement et 500 millions pour les sociétés d'État). Ce relèvement porte le budget d'investissement à 9,6 milliards sur la période 2001-2004; La majorité est consacré au maintien d'actifs (3,3 milliards), le solde allant au parachèvement de projets déjà amorcés (2,5 milliards) ou à de nouveaux projets (1,3 milliards).

Parcours législatif

Débat et motion La lecture du discours sur le budget le débouche le jour même sur le dépôt d'une motion approuvant la politique budgétaire du gouvernement. La motion est largement approuvée par vote le selon les lignes de parti.

+ Vote du budget (motion de politique budgétaire) PartiPourContreAbstentionAbsentParti québécois 57 0 0 14Parti libéral 0 39 0 10Action démocratique 0 1 0 0Total 57 40 0 24

Projet de loi 148 Une grande partie des mesures du budget sont intégrées dans le projet de loi 148 qui est déposé par le ministre du Revenu Guy Julien le . Le projet de loi n'est pas adopté et meurt au feuilleton à la dissolution de la législature.

Projet de loi 10 Les mesures du budget sont reprises lors de la 37 législature dans le projet de loi 10 déposé par le ministre du Revenu Lawrence Bergman le . Le projet de loi, qui modifie 16 lois, est adopté à main levée le soit plus de deux ans après la présentation du budget.

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Bibliographie

Discours sur le budget

2001 Catégorie:36e législature du Québec Catégorie:2001 au Québec Catégorie:Parti québécois