L'indexation des salaires en France, aussi appelée l'échelle mobile des salaires, est une politique économique menée en France et qui permettait d'assurer une évolution des salaires parallèle à celle de l'inflation. Si elle a été mise en œuvre à différentes périodes du , elle est abandonnée à partir des années 1980 du fait de ses effets pervers (boucle salaires-prix). La proposition de réindexer les salaires sur l'inflation a refait surface dans le débat public français à l'issue de la période d'inflation de 2021-2023.
Politique L'indexation des salaires est une politique qui a été mise en œuvre, en France comme à l'étranger, dans l'objectif de préserver le pouvoir d'achat des individus face à une hausse brutale du niveau des prix (inflation). Ce mécanisme peut passer par des dispositions légales ou réglementaires, et s'appliquer à des employés du secteur privé comme à des fonctionnaires. La loi peut chercher à laisser aux partenaires sociaux une liberté de fixation d'un tel mécanisme. Il y a ainsi près de 40 mécanismes incitatifs d'échelle mobile des salaires en France en 1951. La loi de 1952 sur l'indexation automatique des salaires concerne le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), elle est définitivement voté en avec un seuil de déclenchement automatique dès que l'inflation dépasse 5%.
Cette politique a été mise en place en France notamment pendant ou après des épisodes d'inflation forte ou de dépréciation de la monnaie (qui conduit à une baisse du pouvoir d'achat en ce qui concerne l'achat de biens et services libellés dans une devise étrangère). La puissance et l'influence des syndicats de travailleurs français ont pu également jouer un rôle dans la mise en place de telles politiques.
Histoire
Réflexions au sortir de la Première Guerre mondiale (1919-1925) La Première Guerre mondiale provoque une hausse brutale du niveau des prix en France, du fait d'une chute de l'offre et d'une hausse de la demande en sortie de guerre, ainsi que des avances de la Banque de France au Trésor qui multiplient par trois la masse monétaire française. Ainsi, comme le rapporte Bertrand Blancheton, . La perte de pouvoir d'achat induite provoque des mécontentements sociaux dont les grands syndicats se font l'écho.
L'idée d'indexer les salaires sur le niveau des prix émerge ainsi au sortir de la guerre. En réponse, le décret du créé une commission pour le calcul des indices du coût de la vie, quoique l'initiative ne mène pas à l'adoption immédiate d'une échelle mobile des salaires, le législateur y étant alors opposé par crainte d'une boucle salaires-prix. Toutefois, des commissions mixtes ouvrières et patronales sont mises en place dans certaines villes, chargées de suivre périodiquement la variation des prix, afin d'attribuer des .
Une des premières conventions collectives en France, signée dans les imprimerie de presse en 1921, dispose d'une stipulation concernant la mise en place d'une échelle mobile des salaires. La stipulation prévoit une variation strictement proportionnelle des salaires à toute variation de l'indice du coût de la vie. Ce mécanisme avait connu quelques précédents historiques, comme dans le secteur des mines aux États-Unis dans les années 1870Dictionnaire iconoclaste des États-Unis" par Roger Martin en 2011 aux Editions du Cherche Midi ..
De manière générale, le développement du syndicalisme et le poids que les syndicats acquièrent dans les négociations salariales ont pour conséquence que les salaires des travailleurs français évoluent de manière croissante en parallèle du niveau des prix.
Mise en place par le Front populaire (1936-1938) Le Front populaire généraliste les négociations collectives dès son arrivée au pouvoir. La loi du institue un salaire minimum, qui est alors spécifique à chaque catégorie professionnelle et décliné par région. Les conventions collectives négociées visent à l'insertion d'une clause échelle mobile. Le secteur de l'imprimerie reprend par exemple la clause insérée dans la convention de 1921. La loi de 1936 dispose que les conventions collectives prennent en compte le niveau des prix, quoique cela soit laissé à l'appréciation d'un des partenaires sociaux. L'influent économiste André Tardieu, qui avait dirigé trois gouvernements au début des années 1930, est très hostile à ce qui peut ressembler à des rigidités économiques. Ainsi, les clauses d’indexation des conventions collectives négociées sont , ce qui entraîne le rejet des recours à l’arbitrage intentés par les syndicats.
Les arbitres acceptent parfois, via des sentences arbitrales souvent identiques, des ajustements de salaires après coup, dès lors qu'il n'y a pas de dispositions impliquant le renouvellement automatique, car pour eux un des salaires sur les prix est un risque pour l'économie.
La loi du permet à l'État de décider lui-même une entre syndicats et patronat. Cette loi autorise par ailleurs une action en révision des clauses salariales des contrats de travail, à condition que la hausse du coût de la vie ait dépassé 5 %.
Débats au sujet de l'indexation des salaires (1945-1949) La Seconde Guerre mondiale est suivie d'une phase de reconstruction où l'économie est semi-dirigéeExpertise de l'économiste et historien Pierre-Cyrille Hautcœur dans Le Monde du 2 février 2022 .. Cette phase est propice à , tandis que le syndicalisme revendique . L'indice nouvellement créé par l’Insee, dans une période de rationnement, se limite initialement aux prix à Paris pour une trentaine de produits, et pour devenir le pivot de « l’échelle mobile des salaires », il faudra qu'il soit étendu au reste de la France et à un panier beaucoup plus représentatif de 200 biens« Les controverses autour de l’indice des prix ont été majeures tout au long de son histoire » par Philippe Askenazy, économiste au Centre Maurice-Halbwachs (ENS/CNRS/EHESS dans Le Monde du 6 juillet 2022 ..
Mise en place de l'indexation des salaires (1950-1957) L'inflation reprend en France du fait de la conjonction de la guerre de Corée et des grèves de mars 1950, ces dernières ayant été déclenchées par l'application décevante de la nouvelle loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives"Soufflons nous-mêmes notre forge. Une histoire de la Fédération de la métallurgie CFTC CFDT, 1920-1974" par Frank Georgi aux Editions ouvrières en 1991 . qui instituent . Cette libre négociation ne voit les employeurs qu'accorder des hausses de salaires décevantes.
En , un SMIG est défini légalement ; il est adopté par le Parlement en 1952, comme base de l'échelle mobile des salaires. Deux décrets sont pris en 1950 et 1951 au sujet des salaires. Les décrets du et du ont favorisé l'insertion de clauses liées à l'indexation des salaires dans les accords collectifs, quoique cela soit surtout présent "« Echelle mobile » ou « indexation » des salaires en France ?" par Jean-Louis Guglielmi, professeur de sciences économiques à l'Université de Paris I-Panthéon-Sorbonne, dans la Revue économique en 1955 ..
En , la CGT réclame la mise en place de l'échelle mobile des salaires"Esquisse d'une histoire de la CGT (1895-1965)" par l'agrégé d'histoire Jean Bruhat et Marc Piolot aux Editions CGT en 1967 .. La nécessité d'une loi sur l'échelle mobile, plus incitative que celle de 1951, semble liée à une inflation annuelle proche de 25 %., après la politique de crédit facile" menée jusqu'en "Histoire économique et sociale de la France. L'ère industrielle et la société d'aujourd'hui (1880-1980) : 1950 à nos jours" par Fernand Braudel et Ernest Labrousse aux Presses universitaires de France en 1982 .. Cela amène au printemps 1952 un accord de modération des prix suivi en d'un de ces prix, d'autant qu'il faut assurer une visibilité aux souscripteurs de la rente Pinay.
Edgar Faure propose, en , une indexation , et un délai d’un mois est attendu pour la constater pour le SMIGChélini, Michel-Pierre. « Chapitre VI. La politique économique : le choix libéral-keynésien de la stabilisation ». Inflation, État et opinion en France de 1944 à 1952, Institut de la gestion publique et du développement économique, en 1998 .. En , il est décidé de relever ce seuil de déclenchement à 6 %, et le délai de répercussion pour le SMIG à . C'est le principe d'une , fruit d'un compromis politique : la majorité parlementaire de droite redoute en effet que l'indexation pure amplifie les tensions inflationnistes et enclenche une spirale inflationniste. Au même moment, le gouverneur de la Banque d'Italie, Donato Menichella, dénonce l'échelle mobile des salaires dans son pays comme un frein à une politique monétaire efficaceArticle par Livio Magnani le 21 juillet 1952 dans Le Monde ..
Même si le président du Conseil Edgar Faure en fait ., les radicaux sont en , Roger Gaborit dénonçant et un "Les radicaux s'élèvent fortement contre le projet d'échelle mobile" par André Ballet le 21 février 1952 ..
Antoine Pinay succède à Edgar Faure. Il voit dans ce projet né à gauche et amendé par Edgar Faure, un moyen d' au moment de lancer son grand emprunt"Le gouvernement arrive au rendez-vous de l'échelle mobile des salaires" Le Monde du 28 mai 1952 . et de contrebalancer le gel des salaires par .
Cependant, la loi de 1952 prévoit une indexation automatique, mais seulement dans le cas précis où l'inflation dépasse 6 % l'an, dans le but de décourager les entreprises de poursuivre les hausses de prix démesurées qui en 1951 avaient fait suite à la guerre de Corée qui avait sévi en 1950. Cette indexation automatique ne sera pas appliquée, l'inflation ayant été ramenée par la suite à moins de 6 %.
L'échelle mobile des salaires (EMS) est introduite en par le gouvernement Pinay.., mais sa mise en œuvre déçoit rapidement. Le gouvernement Pinay reproche en effet à l'indice INSEE de ne pas prendre en compte . Le gouvernement Pinay s'attache à tout faire pour que les seuils de déclenchement de l'échelle mobile ne soient pas atteints. Ce sont finalement les conventions collectives qui doivent adapter localement « l’échelle mobile » vers le haut ou vers le bas, en fonction du coût de la vie dans chaque région, mais aussi des rapports de force, ou encore du volume d'heures supplémentaires nécessaire, ou même du réservoir régional de main d'œuvre féminine.
La "succession d’années peu inflationnistes entre 1952 et 1957" a ensuite atténué les craintes "d’une impulsion mécanique de la crise des coûts", ce qui incite à améliorer la loi en ramenant le seuil de déclenchement "à 2 % en 1957" et plus 6%. Entre-temps, la non-application de la loi de s'explique par le retour, souhaité par le gouvernement, à la stabilité des prix, et l'augmentation continue de la production, constatait dès 1955 le professeur de sciences économiques Jean-Louis Guglielmi. Les clauses explicites d'indexation sont ensuite "interdites" dans les conventions collectives"L'indexation des salaires : quelle rupture en 1982 ?" par Pierre Blanchard et Patrick Sevestre, dans la revue Économie & prévision en 1989 . par une ordonnance du disposant que "dans les nouvelles dispositions statutaires ou conventionnelles""L'indexation des salaires" par Jacques Moden, dans le Courrier hebdomadaire du CRISP de décembre 1983 le ., sont désormais "interdites" les "clauses prévoyant des indexations" fondées sur le SMIG ou "sur le niveau général des prix et des salaires".
Interdiction de l'indexation des salaires (1958) Une ordonnance de 1958 interdit l'indexation des salaires sur les prix. Les conventions collectives continuent toutefois, dans les faits, de prévoir de telles dispositions, qui sont implicitement acceptées par les pouvoirs publics.
En 1959, Louis Armand rédige un rapport sur l'échelle mobile des salaires, mais il ne sera finalement pas publié. Il avait été commandé par Jacques Rueff, qui était très hostile aux rigidités économiques crées selon lui par les réformes imposées par la gauche après-guerre.