Accord politique global (APG) ou Dialogue Inter-Togolais, est un accord togolais signé le à Lomé entre le Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), cinq partis de l’opposition parlementaire, deux organisations de la société civile et le gouvernement. Il constitue un jalon majeur dans la tentative de sortie de crise politique au Togo, consécutive notamment aux violences liées aux élections de 2005 et aux engagements pris par l’État togolais auprès de l’Union européenne en 2004.
L’accord est le résultat du dialogue inter-togolais, ouvert à Lomé en puis poursuivi sous la facilitation du président burkinabè Blaise Compaoré, en présence de représentants de la CEDEAO et de l’Union européenne. Contexte Au début des années 2000, le Togo connaît une crise politique marquée par la contestation électorale, la méfiance entre les acteurs politiques et la suspension de la coopération européenne. Le gouvernement s’était engagé, le , à respecter une série de portant notamment sur la démocratie, l’État de droit et la réconciliation nationale. Dans ce cadre, un dialogue politique est lancé entre le pouvoir, l’opposition et la société civile afin de définir un cadre institutionnel et électoral consensuel. Parties prenantes L’accord réunit: Le RPT (parti au pouvoir de l’époque) Cinq partis politiques d’opposition: CAR, CDPA, CPP, PDR et UFC Deux organisations de la société civile: GF2D et REFAMP/T Le Gouvernement togolais CEDEAO et l'union européenne en tant qu’observateurs Blaise Compaoré comme facilitateur. Principales dispositions de l’Accord Réformes électorales L’APG prévoit une refonte du cadre électoral, comprenant: la restructuration de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et de ses démembrements (CELI, bureaux de vote) sur une base paritaire; la révision du fichier électoral par un recensement; l’instauration de cartes d’électeur sécurisées; l’ouverture aux observateurs nationaux et internationaux; l’amélioration des conditions d’éligibilité; l’étude de deux modes de scrutin possibles: proportionnel ou uninominal majoritaire à deux tours; un engagement pour l’accès équitable aux médias d’État; des mesures en faveur de la représentation des femmes. Sécurité et droits humains Les parties conviennent: de réaffirmer le caractère républicain et apolitique de l’armée et des forces de sécurité ; de distinguer clairement les missions de l’armée et celles de la police/gendarmerie ; de lutter contre l’impunité, notamment via une commission chargée d’examiner les violences politiques passées ; de faciliter le retour et la réinsertion des réfugiés et personnes déplacées. Réformes institutionnelles L’accord recommande au futur gouvernement : de poursuivre les réformes constitutionnelles (régime politique, limitation des mandats, rôle du Premier ministre, réforme de la Cour constitutionnelle, etc.); de renforcer l’État de droit, la justice et les institutions républicaines; d'améliorer la gouvernance et la régulation des médias. Gouvernement d’union nationale Les signataires proposent la formation d’un Gouvernement d’union nationale, chargé de: mettre en œuvre l’APG; préparer les élections législatives; finaliser les engagements de 2004 avec l’Union européenne; accélérer le processus de réconciliation nationale. Mécanismes de suivi L’accord prévoit: un Comité de suivi composé des parties prenantes et des partenaires internationaux; un cadre permanent de dialogue politique; un Code de bonne conduite pour les acteurs politiques et les médias, afin d’assurer le déroulement pacifique des élections. Impact et portée L’Accord politique global est souvent analysé comme un effort majeur de stabilisation politique au Togo dans les années 2000. Il a permis la tenue d'élections législatives en 2007 et a ouvert la voie à plusieurs réformes institutionnelles. Cependant, son application a fait l’objet de débats, certains observateurs estimant que la mise en œuvre des engagements a été partielle. Notes et références
Liens externes
Dialogue inter-togolais : accord politique global par l'Organisation des Nations unies.
Catégorie:Crise politique