Le compte du Trésor à la Banque de France (aussi appelé compte unique du Trésor, ou CUT) est le compte bancaire du Trésor français cogéré par la Banque de France et l'Agence France Trésor, et hébergé au sein de la Banque de France. Ouvert en 1857, il fonctionne sans discontinuer depuis lors et permet de centraliser la trésorerie publique française. Il permet d'assurer la continuité financière de l’État.
Histoire
Création du compte unique du Trésor (1806-1811) Sous l'Ancien Régime et dans les années qui suivent la Révolution française, il n'existe pas une instance qui, au niveau national, centralise les dépôts issus des recettes et exécute les dépenses. Sous le Premier Empire, le ministre du Trésor public, Nicolas François Mollien, prend le décret impérial du qui crée une caisse unique et centralisée, dite . Caisse des caisses ministérielles, elle assure un dépôt des ministères excédentaires qui facilite le financement de ceux qui se trouvent en déficit. Ce phénomène, rapidement appelé , donne dès 1814 son nom à la Direction générale du Trésor.
Napoléon Ier prend, le , un décret impérial qui renforce la Caisse de service en rendant obligatoire, pour toutes les communes, le dépôt de leur excédent de trésorerie dans la Caisse de service. Une relation est ainsi créée entre la Caisse de service au niveau national et toutes les communes de France, ce qui fait émerger la notion de correspondants du Trésor, à savoir toutes les entités publiques au compte central du Trésor.
Création du compte à la Banque de France (1857) La Caisse de service fonctionne efficacement. Sous le Second Empire, la Banque de France s'affirme de manière croissante comme une institution stable et utile à l'économie nationale ; Napoléon III la mobilise alors dans l'objectif de stimuler l'économie et dans le cadre de sa politique de grands travaux. Des négociations s'engagent entre les autorités de la Banque et le ministère des Finances ; la première souhaite notamment la prorogation de son privilège d'émission ainsi que des droits accrus en matière d'émission de billets. Le ministère accepte ces demandes, en échange de quoi la Banque de France s'engage à gérer de manière gratuite le compte unique du Trésor qu'est la Caisse de service.
L'accord des parties mène à l'adoption de la loi du . Elle transfère le compte du Trésor à la Banque de France. Cette dernière fournit gratuitement un service de gestion des opérations de trésorerie de la puissance publique. Comme le soulignent Véronique Dalibot et Libéra Flahaut, son vaste réseau de succursales dans les départements lui permet d' dans tout l'Hexagone.
Création d'un compte spécial d'avances (1914-1928) La Banque de France et le ministère des Finances négocient une nouvelle convention, signée le , pour assurer le financement de l'effort de guerre pendant la Première Guerre mondiale. Un compte spécial est créé pour y affecter les avances accordées par la banque. La loi monétaire du clôt ce compte spécial.
Réformes nationales et européennes (1990-1992) En 1988, un contrôle de la Cour des comptes, mené par François Ecalle, conduit à mettre en lumière l'inefficience de la gestion des relations entre les succursales de la Banque de France et la centrale dans la remontée des informations concernant le solde du compte du Trésor. Le rapport, rendu en 1990, est utilisé par Jacques de Larosière pour moderniser la banque centrale.
Par ailleurs, dans les années 1990, l'évolution du droit européen conduit à redéfinir les règles régissant le compte du Trésor. Le traité de Maastricht interdit notamment le financement monétaire des dépenses publiques ainsi que les avances de la banque centrale au Trésor.
La transformation de la Poste en une entreprise disposant de sa propre comptabilité conduit à créer un compte spécifique et à son nom à la Banque de France, tout en supprimant son compte d'opération au sein du compte du Trésor. La Poste avait été un contributeur de premier plan au compte jusqu'alors, car (Nadège Vezinat).
Le compte du Trésor aujourd'hui Aujourd'hui, le compte du Trésor , tandis que (Mathieu Marceau). Ainsi, au cours d'une journée, .
Fonctionnement
Gestion du compte La Banque de France héberge un compte au nom du Trésor français. Ce compte centralise et retrace, comme un compte bancaire classique, l'ensemble des flux entrants et sortants, à savoir les dépenses publiques et l'encaissement des recettes publiques gérées par l’État et par les correspondants du Trésor (les collectivités territoriales, les établissements publics, l'Institut de France...). Le compte est mis à jour et consultable en temps réel. Les opérations sont en euro.
Le compte est cogéré par la Banque de France et par l'Agence France Trésor. La Direction générale des Finances publiques en assure le suivi comptable.
L'existence du compte unique a plusieurs finalités. D'une part, l'agrégation des flux permet une compensation des déficits et des excédents des différents correspondants du Trésor ; cela réduit la nécessité de recourir à l'endettement sur les marchés financiers par une optimisation de la trésorerie disponible. De plus, l'existence du compte permet à la Banque de France d'assurer à l’État des services en numéraire, comme la délivrance de billets ou de cartes bancaires pour divers usages réglés par la loi. Enfin, ce compte permet au Trésor, par l'Agence France Trésor, de réaliser des projections et d'optimiser la gestion de la trésorerie publique.
Acteurs du compte Le compte du Trésor assure l'une des centralisations de trésorerie publique les plus fortes des pays de l'OCDE. Le compte est divisé en 5 535 comptes d’opérations distincts au . Ainsi, les comptables publics français sont connectés à ce compte et réalisent les virements et les encaissements à partir de lui. Des codes flux permettent à la Banque de France de déterminer à quelle fin chaque dépense est engagée.
Suivi des opérations Chacun de ces comptes d’opérations est rattaché à un code flux permettant de lier l’ensemble des opérations y transitant à une catégorie spécifique de dépense du Trésor. La Banque de France produit au bénéfice du Trésor, sur cette base, une représentation en arborescence des dépenses.
Les opérations peuvent être divisées en trois catégories, énumérées par Mathieu Marceau (2025) : .
Objectifs Le programme budgétaire 117 de la loi de finances fixe des objectifs à l'Agence France Trésor en matière de cogestion du compte du Trésor. L'orientation imposée est celle d'une gestion active qui limite l'excédent de trésorerie, afin de la placer sur les marchés financiers pour qu'elle soit rémunérée ( de la trésorerie).
Règles de droit régissant le compte Les règles régissant le compte du Trésor à la Banque de France sont dispersées dans différents textes normatifs (voir ci-dessous).
Services bancaires offerts
Enregistrement des prélèvements La compte du Trésor enregistre les prélèvements en enregistrant, notamment, l'arrivée des recettes fiscales dans ses comptes. En 2017, 51,7 % des opérations sur le compte du Trésor étaient des prélèvements.
Virements et chèques La Banque de France assure des virements, y compris des virements de masse. Le compte peut procéder à des virements internationaux. En 2017, 31,2 % des opérations sur le compte du Trésor étaient des dépenses de masse. 12,6 % des opérations étaient des chèques.
La banque centrale étant connectée aux différentes plateformes de paiements de masse publiques européennes, comme Step2 ou ABE Clearing, elle peut acheminer des fonds du compte du Trésor à ces plateformes, et en recevoir.
Opérations par cartes bancaires La Banque propose des services de paiements par cartes bancaires pour certains services de l’État, comme le palais de l'Élysée. Les cartes bancaires liées aux comptes d'opérations du Trésor sont éditées par la Banque de France, qui est membre du Groupement des cartes bancaires CB. En 2017, seuls 4,5 % des opérations sur le compte du Trésor étaient des dépenses de carte bancaire.
Rémunération des dépôts La Banque de France rémunère, comme un banquier classique, les dépôts de l’État, de ses démembrements et de ses correspondants. Toutefois, les conditions de cette rémunération sont encadrées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dont l'article 123 interdit aux banques centrales de finances des dépenses publiques, et par l'orientation de la Banque centrale européenne du (BCE/2014/9). Ce dernier texte fixe un plafond au taux d'intérêt auquel la banque centrale peut rémunérer les dépôts.
Reporting Un reporting journalier est assuré par la Banque de France, qui retrace les mouvements sur le compte du Trésor. Ce document est transmis informatiquement à la Direction générale des finances publiques à chaque fin de journée comptable.
Financement de la tenue de compte
Principe de financement à titre gratuit et indemnisation Si les opérations sur le compte du Trésor sont gérées à titre gratuit par la Banque de France, la tenue de compte a un coût pour les services de la Banque de France, du fait des ressources humaines mobilisées ainsi que par l'utilisation d'un système d'information spécifique. Or, le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 123) interdit aux banques centrales de financer des dépenses publiques. Par conséquent, depuis lors, le Trésor est obligé de rémunérer la Banque de France pour ce service.
Fixation du montant payé par le Trésor La règle retenue est celle d'un paiement par le Trésor d'un montant strictement équivalent au coût total de la tenue de compte pour la Banque de France. Ce montant est calculé, selon Véronique Dalibot et Libéra Flahaut (2018), par une , qui fixe un . La méthodologie utilisée est mise au point par l'Eurosystème afin d'assurer une harmonisation au niveau européen.
Variations de la trésorerie
Ampleur des variations Comme le souligne Marceau (2025), le compte du Trésor connaît des flux incessants et des variations très fortes au cours de l'année, voire de manière intra-journalière. L'entrée des recettes a un rythme , tandis que les dépenses publiques ont, elles, un rythme . Une crise économique ou un évènement majeur peut conduire à une variation forte et immédiate des recettes et des dépenses, qui se reflète dans le compte.
Planification des dépenses et recettes Plusieurs méthodes sont mises en œuvre pour planifier les dépenses et les recettes, et ainsi garantir l'absence de défaut de paiement de l’État (interruption des paiements). La Banque de France, l'AFT et la DGFiP fixent un calendrier annuel en ce qui concerne les dépenses de masse automatisées, à l'image de la rémunération des fonctionnaires. Pour les prévisions de dépenses hors dépenses de masse, un bureau de l'AFT se met en relation avec les ministères et agences publiques afin de centraliser les prévisions.
Suivi au jour le jour Une équipe de cinq hauts fonctionnaires gère le suivi au jour le jour du compte du Trésor du côté de l'AFT. Ils appartiennent à une cellule dédiée, qui .
Un mécanisme de sûreté est en place pour éviter une variation journalière inattendue. Tous les jours, les correspondants du Trésor doivent annoncer, 24 heures à l'avance, les dépenses les plus importantes qu'ils prévoient, et donc les débits qui auront lieu sur leur compte d'opération du Trésor. Comme l'écrit Marceau, .
Droit applicable
Règles générales de relations entre la banque centrale et le Trésor (Traité sur le fonctionnement de l'UE) Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) interdit le financement des trésors publics par les banques centrales. Autrement dit, le compte du Trésor à la Banque de France ne peut être crédité par cette dernière ; elle ne peut pas non plus permettre au Trésor d'avoir un découvert (solde négatif), car cela revient à accorder une avance sur dépenses. L'article 128 du TFUE dispose en effet que .