Les spécialistes en valeurs du Trésor en France sont les banques qui ont la qualité de spécialistes en valeurs du Trésor auprès de l'Agence France Trésor (AFT). Ces banques sont en contact direct avec l'AFT et sont les seules à pouvoir acheter les titres de la dette publique française lors de leur émission. Leur mise en concurrence par l'AFT doit permettre de vendre les titres de dette publique au taux d'intérêt le plus faible possible, au bénéfice du contribuable. Ils forment par conséquent le marché primaire de la dette publique nationale.

Définition Les spécialistes en valeurs du Trésor sont des institutions financières de grande taille qui peuvent se porter acquéreur des titres émis par l'Agence France Trésor (OAT, BTF et BTAN) au moment où ils sont émis. Ils forment ainsi les premiers acheteurs des titres de dette française et ont donc un rôle d'animation du marché de la dette publique.

Les SVT ont également un rôle de conseil et d'assistance à l'AFT, du fait de leur connaissance approfondie des acteurs de marché et de la demande de marché pour les titres de dette publiqueLes spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française, rapport d'information 50 (2016-2017) de Serge Dassault, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 19 octobre 2016..

Les spécialistes en valeurs du Trésor sont sélectionnés par l'Agence France Trésor parmi une liste de candidats. La liste des institutions accréditées est fixée tous les trois ans et publiée sur le site Internet de l'AFT.

Sélection des spécialistes en valeurs du Trésor

Modalité de sélection Le choix des spécialistes en valeurs du Trésor est critique et est réalisé tous les trois ans. Un comité spécifique est chargé du choix, sur la base de critères objectifs. Selon le rapport parlementaire de 2016, le comité est .

Liste des spécialistes Pour le mandat 2022-2024, quinze grandes banques internationales sont accréditéesListe des spécialistes en valeurs du Trésor sur le site du Trésor Français. : cinq banques américaines (Citigroup, Bank of America - Merrill Lynch, Morgan Stanley, JPMorgan Chase, Goldman Sachs), quatre françaises (BNP Paribas, Natixis, Société générale, Crédit agricole), trois anglaises (Barclays Bank, HSBC, Royal Bank of Scotland - NatWest Markets), deux allemandes (Deutsche Bank, Commerzbank), et une japonaise (Nomura).

Pour le mandat 2025-2027, quinze grandes banques internationales sont accréditées : cinq banques américaines (Citigroup, Bank of America - Merrill Lynch, Morgan Stanley, JPMorgan Chase, Goldman Sachs), quatre françaises (BNP Paribas, Natixis, Société générale, Crédit agricole), trois anglaises (Barclays Bank, HSBC, Royal Bank of Scotland - NatWest Markets), une allemande (Deutsche Bank), une japonaise (Nomura) et une espagnole (Santander)

Intérêts en présence

Intérêts de l'Agence France Trésor L'Agence France Trésor bénéficie, avec un réseau fiable de banques interlocutrices, d'un pool d'acheteurs potentiels disposant d'une force d'achat considérable pour écouler les titres nouvellement émis de dette publique française. Comme le remarque la Cour des comptes dans un rapport de 2009, l'AFT met en concurrence les spécialistes afin de et ainsi vendre des titres avec le taux d'intérêt le plus faible possible.

Intérêts des spécialistes en valeurs du Trésor Les SVT sont les seules banques autorisées à acheter les titres nouvellement émis. Ils ont pour cela accès à une procédure spécifique et fermée, organisée par l'Agence France Trésor et la Banque de France, qui leur donne la priorité pour l'achat des titres.

Les SVT peuvent présenter des « offres non compétitives » : à l'issue de chaque adjudication, ils peuvent soumettre une quantité sans préciser le prix. Celui-ci sera fixé au prix moyen pondéré qui résulte de l'adjudication. Les SVT peuvent bénéficier d'une facilité de pension livrée (repo) auprès de la Caisse de la dette publique.

Enfin, les SVT ont un accès privilégié aux hauts fonctionnaires et économistes du Trésor dans le cadre de sessions d'explication de la politique macroéconomique française.

Un rapport parlementaire réalisé au Sénat en 2016 soutient que le statut de SVT est recherché par les grandes banques car elles retirent un prestige de ce rôle et bénéficient d'un accès à une dette publique de qualité. En revanche, de manière générale, .

Charte des spécialistes en valeurs du Trésor

Statut de la Charte Pour que le statut de SVT leur soit confié, les banques sélectionnées doivent signer un cahier de charges (aujourd'hui appelé ). Ce document fixe les obligations auxquels les SVT acceptent de se soumettre. Il s'agit d'obligations d'. Cette charte est publique depuis 2006.

Obligations découlant de la Charte Les spécialistes en valeurs du Trésor disposent d'une exposition privilégiée aux émissions de dette publique française. En contrepartie, ils doivent respecter la Charte des spécialistes en valeurs du Trésor, dont la signature est une précondition à leur intégration au réseau des SVT.

Les SVT ont une obligation de participation à chacune des émissions par adjudication, hors cas de force majeure. Cette participation doit être « significative » ; le seuil de significativité est fixé dans la Charte comme l'achat effectif d'un pourcentage minimal des titres émis dans les douze derniers mois. Il est aujourd'hui de 2 %. Cette condition est vérifiée par un bureau de l'AFT chaque trimestre et peut donner lieu à l'exclusion du réseau. Les SVT doivent également participer aux émissions par syndication. Dans ce cas-là, les règles de participation minimale sont différentes et adaptées à ce type de vente.

La mission de conseil et d'information de l'Agence France Trésor s'inscrit également dans les obligations qui leur incombent. La Charte prévoit ainsi, selon le rapport parlementaire de 2016, un accès de l’AFT a l'intégralité des papiers de recherche rédigés par les banques membres du réseau sur les marchés financiers, et .

Un devoir de confidentialité intégral doit être respecté par les SVT.

Mécanismes de sanction L'AFT dispose et met en œuvre une gamme de sanctions à l'égard des spécialistes en valeurs du Trésor qui ne respectent pas la Charte. De manière générale, elle publie chaque année un classement des SVT en fonction de la qualité de la coopération nouée avec chacun.

L'AFT peut interdire la participation aux offres non compétitives à un SVT sur une période de temps donnée. Elle peut aussi demander à un tiers, notamment à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, de mener un audit au sein d'un SVT pour déterminer s'il a respecté ses obligations. La sanction ultime et l'exclusion du groupe des SVT. Cette dernière sanction n'a jamais été mise en œuvre.

Rôles

Rôle général Les SVT ont pour premier rôle d'assurer la liquidité des titres de dette publique émis par le Trésor, c'est-à-dire que ces titres trouvent preneur et permettent de financer les déficits publics.

Les spécialistes en valeurs du Trésor ont une fonction de conseil et d'information de l'Agence France Trésor. Du fait de leur empreinte sur les marchés financiers et de leurs propres réseaux, ils apportent des informations à l'AFT sur le sentiment de marché et de la perception par ses acteurs de la signature française.

Rôle sur le marché primaire Les SVT ont l'obligation de participer aux mises sur le marché des titres de dette publique française. La plupart du temps, cette mise sur le marché a lieu sous forme d'adjudication, et parfois sous forme de syndication.

Les volumes d'achats de chacune de ces institutions ne sont pas rendus publics par l'Agence France Trésor.

Ils fournissent également un avis à l'Agence au sujet des émissions envisagées, en se basant sur leur estimation de la demande des titres de dette publique sur le marché secondaire, et sur les risques encourus par l’État en cas de sous-émission ou de sur-émission. Leurs avis les engagent lors de la vente.

Rôle sur le marché secondaire Si les spécialistes en valeurs du Trésor ont le premier rôle sur le marché primaire, ils jouent un rôle moindre sur le marché secondaire qui, par définition, met en jeu des milliers d'acteurs au même moment. Les SVT ont toutefois une mission essentielle sur le marché secondaire, qui est d'assurer à tout moment la liquidité des titres de dette publique. Ils doivent en permanence rendre public sur le marché secondaire la fourchette de prix dans laquelle elle s'engage à se porter acquéreur des titres français qui viendraient à être vendus par leur propriétaire. Cela vaut pour tous les types de titres émis par l'AFT.

De plus, les SVT peuvent, dès la fermeture du marché primaire, revendre les titres sur le marché secondaire, contribuant à sa dynamisation. Ils les revendent souvent à des demandeurs de taille majeure, comme les compagnies d'assurance (qui les intègrent dans des produits d'assurance-vie). Ils peuvent aussi les vendre à d'autres types d'institutions financières (fonds de pension, banque centrale…).

Dans le cadre de leur mission d'information de l'AFT, les spécialistes en valeurs du Trésor conduisent à un sondage annuel , selon le rapport de 2016.

Organisation des ventes

Titres de court terme Lorsque les titres émis par l'AFT sont des titres de court terme (maturité inférieure à un an), les SVT communiquent leurs ordres d'achat à l'Agence France Trésor par téléphone.

Titres de moyen ou long terme Lorsque les titres sont de moyen ou long terme, en revanche, les SVT ont une obligation de présence physique pour l'adjudication.

Histoire

Genèse et création (1986-1988) La Direction du Trésor organise des ventes modernes de vente de titres de dette publique nouvellement émises à partir des années 1980, lors de la bascule vers un mode de financement de la dette par les marchés financiers. Cela devait permettre d'accroître la demande pour les titres et donc de réduire les coûts de financement. Avant cela, les contacts informels entre le Trésor et le secteur bancaire prédominaient.

En , le Trésor met en place pour la première fois un groupe de spécialistes en valeurs du Trésor. Il regroupe alors 13 banques. Toutes les banques doivent alors signer un cahier de charges pour prétendre intégrer le groupe. Comme le souligne le rapporteur parlementaire de 2016, le Trésor a cherché à faciliter l'accès à ce groupe en créant, en 1988, un statut de , qui .

Montée en puissance du réseau des SVT (1988-2003) La gestion du réseau, assurée par le Trésor, se professionnalise et est optimisée avec le temps. A la fin des années 1990, les banques françaises sont majoritaires au sein du groupe des SVT, en cohérence avec la part réduite de la dette publique détenue à l'étranger (28 %).

Durant les années 2000, le nombre de SVT s'accroît. Il atteint le nombre de 22 en . Le statut de correspondant en valeurs du Trésor est alors supprimé. Le nombre de SVT décroît par la suite pour atteindre 18 en 2016.

Accroissement de la part des banques étrangères (2008-...) Après la Grande Récession de 2008, une part croissante de la dette publique française est achetée par des institutions financières étrangères (60 % en 2016). Le réseau des SVT s'internationalise alors, pour laisser une plus large part aux acheteurs étrangers.

Références

Catégorie:Finances publiques en France