Guillaume-Jean Favard de Langlade, baron de Langlade, né le à Saint-Floret, près d'Issoire et mort le à Paris, était un juriste, magistrat et homme politique français.

Biographie

Famille Il était le fils de Joseph Favard ( - Saint-Floret (Puy-de-Dôme) ✝ ), notaire royal à Saint-Floret, lieutenant du bailliage de Montaigut-le-Blanc (Puy-de-Dôme), procureur au bailliage du marquisat de Tourzel, et de Marie Fayet. Marié le à Perrier avec Antoinette Salomon, il eut une fille, Marie-Françoise-Pauline, morte sans postérité de son mariage avec Joseph-Henri Girot de Langlade, baron à titre personnel en 1827, qui ajouta à son nom celui de la terre de Langlade après avoir été confirmé en 1834 dans le titre héréditaire de baron porté par son beau-pèreVicomte Albert Révérend, Les familles titrées et anoblies au XIXe siècle : titres, anoblissements et pairies de la Restauration, 1814-1830. Tome 3, p. 190..

Carrière Sous la Révolution Guillaume-Jean Favard débuta comme avocat au parlement de Paris en 1785, et exerça cette profession jusqu'en 1792, date de suppression des cours souveraines.

À cette époque, nommé commissaire national près le tribunal d'Issoire, il y passa le temps de la Terreur révolutionnaire, et ne revint à Paris que le , ayant été élu député du Puy-de-Dôme au Conseil des Cinq-Cents221 voix sur 437 votants, où il se fit remarquer par sa modération. Il présenta à cette assemblée plusieurs rapports ou exposés de motifs qui ont beaucoup contribué à la rédaction du Code civil. Les lois sur les successions, sur les transactions pendant la dépréciation du papier-monnaie, sur les héritages des enfants naturels, sur le notariat, furent tour à tour l'objet de ses études. Il fit tous ses efforts, mais sans succès, pour obtenir la suppression des demandes en divorce fondées sur l'incompatibilité d'humeur. Puis, de confession catholique, il défendit le clergé et réussit à obtenir des adoucissements aux mesures de rigueur prises à l'égard des ecclésiastiques déportés ou incarcérés.

Sous le Consulat et le Premier Empire

Réélu, le , par le même département au même Conseil, Guillaume-Jean Favard se montra l'un des plus zélés partisans du coup d'État du 18 brumaire, et lors de la mise en activité de la Constitution de l'an VIII, il fut appelé au Tribunat () : il en devint bientôt le président. Il y parla contre le premier chapitre du Code civil concernant la publication, les effets et l'application des lois, et décida le Tribunat à rejeter la loi présentée par le gouvernement. Cet acte d'opposition déplut fortement au Premier Consul, mais, lors de la réduction des membres du Tribunat en 1802, Favard fut cependant conservé.

Guillaume-Jean Favard acheta, en 1803, la terre et le château de Langlade (commune de Meilhaud, près de la ville d'Issoire) à Jacques Guy Cousin de La Tour-Fondue, qui le tenait, par sa femme, de la famille d'Estaing.

En 1804 il retrouva la faveur de Napoléon en se prononçant pour la proposition Curée qui demandait l'établissement de l'Empire. Guillaume-Jean Favard vota en ce sens, en disant :

L'année suivante, il fit partie de la députation du Tribunat qui fut chargée d'aller au quartier général de la grande armée complimenter le vainqueur d'Austerlitz. Après son retour, il proposa d'ériger sur une des principales places de Paris une colonne surmontée de la statue de l'empereur avec cette inscription : et de frapper une médaille en l'honneur du souverain victorieux. Cette colonne sera bâtie sur la place Vendôme.

Après la suppression du Tribunat en 1807, Favard entra au Corps législatif, où il présida presque aussitôt la section de l'Intérieur. Napoléon, qui l'avait déjà décoré de la Légion d'honneur le , lui conféra successivement les titres de chevalier puis de baron de Langlade et de l'Empire. Il fut par ailleurs nommé conseiller à la Cour de cassation le et maître des requêtes attaché au comité du contentieux en .

Il fut envoyé dans le département de l'Ariège, mission extraordinaire, pour découvrir les causes de l'assassinat d'un maire protestant et de son adjoint. Il s'acquitta de cette commission avec cette intégrité dont il a souvent donné des exemples dans les différentes fonctions qu'il a exercées. Sur son rapport, Napoléon révoqua la sentence de déportation qu'il avait prononcée contre deux prêtres faussement accusés.

Lors de la première Restauration en 1814, M. Favard de Langlade fit partie d'une commission chargée par le roi Louis XVIII d'examiner les demandes en restitution des biens nationaux non vendus. Aux Cent-Jours, Napoléon lui conserva sa place de conseiller à la Cour de cassation mais il fut rayé de la liste des maîtres des requêtes. Il signa l'adresse que la Cour de cassation envoya à l'empereur, et fut nommé ()Avec 66 voix sur 108 votants, membre de la Chambre des représentants par le collège de département du Puy-de-Dôme, mais il y garda un profond silence.

Sous la Restauration

Il décida de soutenir la seconde Restauration qui le rétablit aux fonctions de maître des requêtes. M. le baron de Langlade signa à cette époque une nouvelle adresse au roi. Président du collège électoral de la Corrèze, il fut élu député, en , par le collège électoral du Puy-de-DômeAvec 118 voix sur 228 votants et 287 inscrits. M. Favard de Langlade parut peu à la tribune et vota avec la minorité de la Chambre introuvable.

En 1816, il fut confirmé par le roi dans son titre de baron. La même année, il revint à la Chambre, ayant été réélu le par 133 voix239 votants, 230 inscrits. Il obtint sa réélection comme député le , dans le arrondissement du Puy-de-Dôme, à IssoirePar 115 voix 161 votants, 206 inscrits. ; le Par 117 voix sur 166 votants et 191 inscrits. et enfin le par 80 voix sur 143 votants et 157 inscrits..

Partisan du cabinet du duc Decazes, il appuya la majorité des projets ministériels. Il fut nommé conseiller d'État par une ordonnance du . Il soutint de la plupart de ses votes les différents ministères sous la Restauration.

Il fit, au nom de la commission centrale, un rapport sur le projet de loi relatif aux engagistesIl observa que ce projet avait pour objet de réparer les omissions des lois concernant cette matière, et de donner aux engagistes, détenteurs des forêts au-dessus de 150 hectares, la faculté de devenir propriétaires en payant le quart de la valeur : M. Fayard de Langlade proposa l'adoption du projet de loi avec deux amendements. Il demanda la question préalable sur l'amendement de la commission, qui a pour objet de supprimer le second paragraphe de l'article 14 sur la contrainte par corps, qui ne rend contraignable par corps la caution donnée par l'étranger non domicilié en France, qu'autant que ce dernier ne peut être arrêté après l'expiration du terme énoncé en l'article 8. L'orateur observa que, d'après l'article 6 du projet, la caution donnée par le débiteur français n'est pas contraignable par corps, et qu'elle oblige seulement ses biens au paiement solidaire de la dette ; que le projet, voulant faire jouir l'étranger du bénéfice de l'article, il est juste de ne pas aggraver sa condition, en conservant néanmoins au créancier toute garantie ; qu'il est convenable que la caution ne soit point exposée à la contrainte par corps, et que ses biens seuls restent garnis de la dette. S'il en était autrement, on pourrait voir souvent une caution emprisonnée, tandis que l'étranger, principal débiteur, jouirait de la liberté.. Son opinion fut adoptée par la Chambre. M. Favard de Langlade examina et discuta avec beaucoup de talent et de sagesse le projet de loi du mois de , relatif de la liberté de la presse. Son discours sur ce sujet lui permis de faire l'éloge de la Charte constitutionnelle et de défendre l'autorité royale dans l'initiative des lois. Il fut aussi nommé rapporteur du code forestier en 1826.

Officier de la Légion d'honneur depuis le , Favard de Langlade reçut la croix de commandeur le . Le , il devint président de chambre à la Cour de cassation, place qu'il a occupée jusqu'à sa mort, arrivée à Paris, le . D'opinion monarchiste mais souhaitant rester au dessus des clivages politiques il fut animé tout au long de sa carrière par le sens de la justice et veilla, par sa sagesse et sa probité reconnue, à travailler au bon fonctionnement de l'État ainsi qu'à la stabilité du pays dans ce siècle mouvementé. Il laissa également, sur beaucoup de questions de législation et de procédure, des ouvrages qui font autorité.

M. Dupin aîné dit de lui, à la Cour de cassation, en 1832 :

Il est enterré au cimetière du Père-Lachaise le ( division). De nos jours, un prix Favard de Langlade est décerné afin de couronner une œuvre récente non publiée de caractère scientifique, une thèse ou un mémoire, contribuant à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat.

Titres

Chevalier de Langlade et de l'Empire en 1808 ; Baron de Langlade et de l'Empire avec constitution d'un majorat par lettres patentes du à partir de la terre de Langlade ; Confirmé baron de Langlade en 1816 ;

Fonctions

Avocat au Parlement de Paris (1785) ; Commissaire national près le tribunal d'Issoire (1792) ; Député au Conseil des Cinq-Cents ( (1796), réélu, le ) ; Membre du Tribunat (, maintenu en 1802, il en devint président) ; Député du Puy-de-Dôme au Corps législatif (1807), président de la section de l'Intérieur ; Conseiller à la Cour de cassation () ; Maître des requêtes au Conseil d'État (), attaché au comité du contentieux ; Député à la Chambre des représentants (Cent-Jours) ; Député du Puy-de-Dôme à la Chambre (, réélu les , et ) ; Conseiller d'État (ordonnance du , et en service ordinaire dans le même conseil, le ) ; Président de la Cour de cassation ( - ).

Publications Conférence du Code civil avec la discussion particulière du conseil d'État et du tribunal, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi (1805), 8 vol. in-12 ; ; Répertoire de la législation du notariat (1807), in-4° ; Manuel pour l'ouverture et le partage des successions, avec l'analyse des principes sur les donations entre-vifs, les testaments et les contrats de mariage (1811), in-8° ; Traité des privilèges et hypothèques (1812), in-8° ; ; Législation électorale, avec l'analyse des principes et de la jurisprudence sur cette matière (1830), 1 vol. in-8°.

Décorations () ; () ; ().

Annexes

Bibliographie

, passage FAURE_FAVREAU ;

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Parlement de Paris ; Conseil des Cinq-Cents ; Liste des membres du Conseil des Cinq-Cents ; Tribunat ; Liste des membres du Tribunat ; Corps législatif (Premier Empire) ; Cour de cassation (France) ; Conseil d'État (France) ; Maître des requêtes ; Conseiller d'État (France) ; Chambre des représentants (France) ; Chambre des députés (Restauration).

Liens externes

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