L' porte sur la question de la pratique de l'esclavage et du servage.
L'existence de cet article est parfois vu comme un obstacle à la mise en place d'un système de conscription militaire dans la pays, même si la cour suprême du Japon n'a jamais eu à statuer sur la questionSean McGinty, dans .
Dispositions
何人も、いかなる奴隷的拘束も受けない。又、犯罪に因る処罰の場合を除いては、その意に反する苦役に服させられない。
Nul ne sera tenu en esclavage sous quelque forme que ce soit, ni contraint d'effectuer un travail forcé, sauf en punition d'un crime.
Sources Références
Bibliographie .
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