Le code fiscal italien est un code permettant d'identifier de manière unique les personnes physiques et les autres entités dans leurs relations avec les organismes et administrations publics de l'État italien. Pour les personnes physiques, il est généralement composé de 16 caractères alphanumériques, tandis que pour les autres entités, il est composé de 11 chiffres.
Le code fiscal est attribué et imprimé sur une carte spéciale en plastique vert, communément appelée carte de code fiscal. Il ne faut pas confondre cette carte avec la carte de sécurité sociale, qui contient également le code fiscal, mais qui n'est délivrée qu'aux citoyens bénéficiant de la Sécurité sociale.
Le code fiscal est attribué lors de la constitution en société ou en association. Depuis , pour les entités immatriculées au registre du commerce et des sociétés, le code fiscal est identique au numéro d'immatriculation (les sept premiers chiffres constituent le numéro séquentiel, suivis de trois chiffres identifiant le bureau et d'un chiffre de contrôle). Pour tous les contribuables non particuliers titulaires d'un numéro de TVA intracommunautaire (fiducies, établissements stables, entreprises, y compris les personnes morales, sociétés à but non lucratif telles que les sociétés de personnes, associations assujetties à la TVA et fondations), ce numéro fait également office de code fiscal.
Le code fiscal italien peut être obtenu :
en déposant une demande en personne auprès d’un bureau territorial de l’Agenzia delle Entrate en Italie ; ou en déléguant un professionnel italien, tel qu’un avocat ou un expert-comptable (commercialista).
Histoire Le code fiscal est instauré par le décret présidentiel du afin de renforcer l’efficacité de l’administration fiscale grâce à la mise en place du Registre fiscal, une initiative vivement encouragée par le ministre des Finances de l’époque, Bruno Visentini.
Il est attribué et délivré à chaque citoyen italien par l’Agence des revenus, et peut également être accordé aux ressortissants étrangers. Depuis cette réforme, chaque personne reçoit une carte qui, en plus du code fiscal, comporte aussi le nom, le prénom, le sexe, le lieu de naissance, la province de naissance, la date de naissance ainsi que l’année d’émission.
Description Le code fiscal est un identifiant personnel utilisé par toutes les administrations publiques italiennes pour identifier de manière unique les citoyens, les contribuables, les personnes morales et toutes les autres entités tenues de le posséder.
La carte Toute personne à qui un numéro d'identification fiscale est attribué reçoit un certificat d'attribution de numéro d'identification fiscale au format papier. Sur demande, une carte en plastique verte, sans date d'expiration, peut être délivrée. Cette carte comporte le numéro d'identification fiscale, les données personnelles du titulaire et un code-barres unique. Les citoyens italiens résidant en Italie, les citoyens de l'Union européenne résidant en Italie et les citoyens non européens régulièrement inscrits auprès du Service national de santé (SNS) reçoivent une carte de santé ou une carte de services nationaux. Cette dernière a le même format que la carte de numéro d'identification fiscale, mais se distingue par sa couleur bleue. Au verso, elle comporte également les données de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM), valable pour les soins de santé dans les pays de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.
Les cartes de code fiscal vert sont souvent utilisées par les étrangers qui ne résident pas en Italie, par les résidents étrangers qui ne sont pas inscrits auprès du Service national de santé et par les citoyens italiens résidant à l'étranger dont la carte de santé a expiré.
Gestion séparée de l'INPS Dans le cadre de la gestion séparée (un régime public obligatoire de retraite destiné à certaines catégories de travailleurs), l’INPS utilise le code fiscal comme identifiant d’affiliation, plutôt qu’un numéro numérique spécifique (comme c’est le cas dans d’autres régimes de retraite, y compris certains gérés par l’INPS).
L’inscription à la gestion séparée de l’INPS peut être réalisée auprès des Chambres de commerce, via le Registre des entreprises et la procédure de déclaration appelée « UNICA »..
Code fiscal temporaire Le cas échéant, l'Agence du revenu peut attribuer un code fiscal temporaire à un particulier. Ce code fiscal temporaire se compose d'un numéro à onze chiffres : les sept premiers sont séquentiels, les chiffres du huitième au dixième inclus identifient le bureau qui a attribué le code, et le onzième chiffre est le chiffre de contrôle, déterminé comme suit :
additionnez les valeurs de chacun des cinq chiffres en position impaire ; chaque chiffre pair est doublé et, si le résultat est un nombre à deux chiffres, il est réduit à un seul chiffre en additionnant le chiffre des dizaines et le chiffre des unités ; toutes les valeurs obtenues sont ensuite additionnées ; le total des deux sommes est déterminé ; la différence entre 10 et le nombre total d'unités est calculée ; Le chiffre de contrôle est le chiffre des unités du résultat.
Aspects juridiques Bien que non unique en raison des homocodynes, le code fiscal dans l'administration publique italienne est la clé d'identification alphanumérique partagée et la plus courante pour accéder aux autres données personnelles des citoyens (y compris certains types de données sensibles) : données sur les revenus, données du cadastre, données fiscales et de cotisations, ou données génétiques, de santé ou biométriques.
Par exemple, dans le glossaire publié sur le site internet de l'autorité compétente, le code fiscal, le nom et le prénom sont classés comme données personnelles. Le glossaire n'inclut pas la commune ni l'État étranger de naissance, bien que ces informations personnelles puissent révéler l'origine raciale et ethnique, lesquelles sont qualifiées de « données sensibles » au sens de l'article 4 du décret législatif n° 196/2003 et de données personnelles particulières au sens de l'article 9 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, le RGPD de l'Union européenne, en vigueur depuis , ne fait pas référence à ces données.
En cas de communication de données personnelles entre entités publiques non prévue par les lois ou règlements, « effectuée sous quelque forme que ce soit, y compris par accord », le responsable du traitement des données est tenu d’en informer préalablement le Garant (article 39 du Code de la protection des données personnelles). Le RGPD ne fait aucune mention des institutions de sécurité sociale ou de protection sociale.
L’article 9 du RGPD interdit le traitement des catégories particulières de données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4. Toutefois, les dérogations possibles sont généralement des « raisons d’intérêt public important fondées sur le droit de l’Union ou le droit d’un État membre », ainsi que des cas particuliers (larges) : les données manifestées par la personne concernée et l’intérêt public (archivage, recherche historique et scientifique, médecine préventive et du travail, santé publique).
Le traitement des données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle, y compris les données biométriques et génétiques, y compris à des fins de recherche, est régi par le Code de la protection des données personnelles (articles 4, 22, 37 et 110) et le RGPD (Remarque générale , article 3, article 4 concernant la définition des données sensibles, article 5 concernant l’obligation d’effacer ou de rectifier les données inexactes, article 9 (interdiction du traitement des catégories particulières de données personnelles), article 28 concernant les obligations contractuelles du responsable du traitement, article 34 (obligation d’informer la personne concernée en cas de violation de données), article 49, article 169 (protection des données dans les instituts nationaux de statistique).
Élaboration du code fiscal pour les particuliers La législation qui régit les méthodes de calcul du code fiscal est le décret du ministère des Finances du (« Systèmes de codage des sujets à inscrire au registre fiscal »).
Pour les personnes physiques, le code fiscal est composé de seize caractères alphanumériques ; pour les personnes morales, telles que les sociétés ou les organisations, il s'agit d'un nombre à onze chiffres (le premier chiffre est 8 pour les associations reconnues, 9 pour les associations non reconnues).
Chaque commune italienne possède une carte d'identification comportant son code cadastral, utilisé pour le calcul des impôts. Pour les entreprises qui n'en possèdent pas, le numéro de TVA remplace le code fiscal.
Personne n’est autorisé à calculer ou à fournir des outils pour calculer le code fiscal : le seul code fiscal valable est celui délivré à l’individu par l’Agence du revenu.
L'algorithme illustré ci-dessous est couramment utilisé pour calculer le code fiscal, bien qu'il ne garantisse pas la fiabilité du résultat.
Le code fiscal des particuliers se compose de seize caractères alphanumériques, généralement calculés selon l'algorithme illustré ci-dessous. Les positions sont indiquées de gauche à droite.
Positions 1 à 3 : Nom de famille (trois lettres)
Les consonnes du ou des noms de famille (s’il y en a plusieurs) sont retenues dans l’ordre, en commençant par le premier nom, puis le second, et ainsi de suite. Si le nombre de consonnes est insuffisant, on complète avec les voyelles, toujours selon leur ordre d’apparition (première, deuxième, troisième). Les voyelles sont toutefois ajoutées **après** les consonnes (ex. : *Rosi* → **RSO**). Lorsque le nom de famille compte moins de trois lettres, on termine la séquence en ajoutant la lettre **X** (ex. : *Fo* → **FOX**). Pour les femmes, seul le **nom de naissance** est pris en considération.
Positions 4 à 6 : nom (trois lettres)
Les consonnes, du ou des noms (s'il y en a plusieurs) sont prises dans l'ordre (prénom, puis nom, etc.) de la manière suivante : si le nom contient quatre consonnes ou plus, on choisit la première, la troisième et la quatrième (par exemple : Gianfranco → GFR) ; sinon, on choisit les trois premières (par exemple : Tiziana → TZN). Si le nom ne comporte pas suffisamment de consonnes, les voyelles sont également prises en compte ; dans tous les cas, les voyelles sont indiquées après les consonnes (par exemple : Luca → LCU). Si le nom comporte moins de trois lettres, la partie du code est complétée par la lettre X.
Positions 7 à 9 : Année et mois de naissance (trois caractères alphanumériques)
Année de naissance (deux chiffres) : prenez les deux derniers chiffres de l'année de naissance ; Mois de naissance (une lettre) : chaque mois de l’année est associé à une lettre selon ce tableau :
Lettre Mois Lettre Mois À Janvier L Juillet B Février M Août C Mars P Septembre D Avril R Octobre E Mai S Novembre H Juin T Décembre Les lettres ont été choisies par ordre alphabétique (en utilisant l'alphabet italien à 21 lettres) et de manière à éviter les lettres potentiellement ambiguës et celles similaires à d'autres caractères alphanumériques. Les lettres suivantes ont été exclues :
F (semblable à E)
G (semblable à C)
J (similaire à 1)
N (semblable à M)
O et Q (semblable à 0)
Cela ne se produit pas dans le personnage de contrôle, où cette précaution n'est pas nécessaire.
Positions 10-11 : Jour de naissance et sexe (deux chiffres)
Pour les personnes de sexe masculin, on indique les deux chiffres correspondant au jour de naissance (si le jour est compris entre 1 et 9, on le fait précéder d’un zéro). Pour les personnes de sexe féminin, on ajoute 40à ce nombre. De cette manière, cette partie du code permet d’identifier à la fois le jour de naissance* et le sexe : les hommes auront donc une valeur comprise entre 01 et 31, tandis que les femmes auront une valeur comprise entre 41 et 71.