La Cour de district des États-Unis pour le district sud de New York (en ; abrégé S.D.N.Y. dans les références jurisprudentielles) est une juridiction fédérale de première instance dont la compétence géographique couvre huit comtés de l’État de New York. Deux d’entre eux se trouvent dans la ville de New York : Manhattan et le Bronx ; les six autres sont situés dans la vallée de l’Hudson : Westchester, Putnam, Rockland, Orange, Dutchess et Sullivan. Les appels des décisions rendues par le district sud de New York sont portés devant la cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit (United States Court of Appeals for the Second Circuit), sauf pour les litiges relatifs aux brevets et les actions contre le gouvernement des États-Unis en vertu du , qui sont portés devant la Cour fédérale d’appel (Federal Circuit).
En raison de sa compétence sur Manhattan, le district sud de New York est depuis longtemps considéré comme l’un des tribunaux fédéraux de première instance les plus prestigieux et influents des États-Unis. Il est souvent compétent pour des affaires impliquant certaines des plus grandes institutions financières américaines, ainsi que pour des poursuites relatives à la criminalité en col blanc et à d’autres infractions fédérales. En raison de son ancienneté (il s’agit du plus ancien tribunal fédéral de l’histoire des États-Unis) et de son importance (qualifié de « tribunal de première instance prééminent de la nation »), il est couramment surnommé la « Mother Court » (« Cour Mère »).
Le district a compté plusieurs juges éminents, parmi lesquels Learned Hand, Michael Mukasey et Sonia Sotomayor. De nombreux procureurs des États-Unis (U.S. attorneys) du district ont également été des personnalités juridiques et politiques de premier plan, notamment Elihu Root, Henry L. Stimson, Robert Morgenthau, Rudy Giuliani, James Comey, et .
Notes et références
Liens externes Official website for the U.S. District Court for the Southern District of New York Official website for the U.S. Bankruptcy Court for the Southern District of New York Official website for the U.S. Attorney's Office for the Southern District of New York Official website of the Southern District Court Reporters
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