L'allocation canadienne pour l'épicerie et les besoins essentiels (ACEBE ; en anglais : Canada Groceries and Essentials Benefit) est une mesure fiscale administrée par l'Agence du revenu du Canada au nom du gouvernement du Canada.

Annoncée par le Premier ministre Mark Carney le , cette prestation remplace le crédit de taxe sur les produits et services et offre des remboursements améliorés aux ménages à faible revenu à partir de 2026.

Le crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services est un versement trimestriel non imposable accordé aux particuliers et aux familles pour rembourser une partie de la taxe sur les produits et services (TPS) qu'ils paient sur leurs achats tout au long de l'année. Administré par l'Agence du revenu du Canada, l'admissibilité au programme est déterminée automatiquement lors de la production de la déclaration de revenus.

Le , le ministre des Finances et du Revenu national, François-Philippe Champagne a déposé le projet de loi C-19 à la Chambre des communes afin de mettre en œuvre la nouvelle prestation par le biais d'amendements à la Loi de l'impôt sur le revenu. Le projet de loi C-19 a été adopté par la Chambre des communes le et par le Sénat le . Il a reçu la sanction royale plus tard le même jour.

Historique Crédit d'impôt pour la taxe de vente fédérale (1986-1990) Le crédit d'impôt remboursable pour la taxe de vente fédérale a été instauré par le budget fédéral de 1986 (en même temps qu'une augmentation des taux de la taxe de vente fédérale). À l'époque, le crédit annuel était de 50 $ par adulte et de 25 $ par enfant. Le coût de ce crédit d'impôt pour les finances publiques a été estimé à 330 millions de dollars pour l'exercice 1986-1987.

Des amendements à la Loi de l'impôt sur le revenu ont été adoptés plus tard en 1986 et ont créé l'article 122.4 qui prévoyait un crédit remboursable. Le budget fédéral de 1987 a resserré les règles de calcul du revenu familial aux fins du crédit (par exemple, dans le cas de parents non mariés).

Les montants du crédit annuel ont été augmentés à plusieurs reprises: Crédit annuel 1986 1987 1988 1989 1990 Adulte 50 $ 70 $ 100 $ 140 $ Enfant 25 $ 35 $ 50 $ 70 $ Le seuil de revenu à partir duquel le crédit est réduit a également été relevé de 15 000 $ en 1986 à 16 000 $ en 1988 et à 18 000 $ en 1990.

Crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services (depuis 1991) Dans le cadre de la réforme fiscale globale prévoyant la création de la taxe sur les produits et services (TPS) le , le gouvernement fédéral a annoncé le remplacement de l'ancien crédit d'impôt pour la taxe de vente fédérale par un nouveau crédit d'impôt sur les produits et services (TPS) bonifié. Le montant du crédit devait être considérablement augmenté pour atteindre 275 $ par adulte et 100 $ par enfant. Le seuil de revenu pour bénéficier de la réduction du crédit devait également être considérablement relevé, passant de 18 000 $ à 24 800 $. Le gouvernement prévoyait en 1989 que 9,3 millions de familles seraient admissibles au crédit pour la TPS en 1991.

Le , le ministre des Finances a annoncé une réduction du taux de la TPS de 9 % à 7 % et une réduction du montant annuel du crédit pour la TPS de 275 $ à 190 $ par adulte. Le montant du crédit pour la TPS relatif à un enfant est resté inchangé à 100 $.

Le projet de loi instituant la TPS et amendant la Loi de l'impôt sur le revenu a reçu la sanction royale le , quelques jours seulement avant son entrée en vigueur prévue le . Il a abrogé l'article 122.4 qui prévoyait l'ancien crédit d'impôt et créé l'article 122.5 qui prévoyait le nouveau crédit d'impôt pour la TPS.

Notes et références Notes

Références

Voir aussi Articles connexes Taxe sur les produits et services Fiscalité canadienne Accise au Canada

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