Un Sheriffdom est un district judiciaire en Écosse, dirigé par un .
Depuis le , il existe six sheriffdoms. Chaque sheriffdom est divisé en plusieurs districts de tribunaux de sheriff, et chaque est présidé par un sheriff résident ou mobile (un juge qualifié). Les sheriffs principaux et les sheriffs résidents ou mobiles sont tous membres du pouvoir judiciaire écossais.
Histoire
Avant 1975 Les Sheriffdoms étaient à l'origine identiques aux comtés d'Écosse, leur origine remontant au siècle. Jusqu'au siècle, la fonction de sheriff était souvent héréditaire, mais cette tradition prit fin après l'échec du soulèvement jacobite de 1745. Le (20 Geo. 2, c. 43) restitua l'administration des comtés à la Couronne, indemnisant les titulaires de charges qui furent démis de leurs fonctions. Le (21 Geo. 2, c. 19) réduisit la fonction de sheriff principal à un rôle essentiellement honorifique, un sheriff adjoint ou un sheriff suppléant étant nommé pour chaque « comté ou intendance ». Les sheriffs adjoints, rémunérés par la Couronne, étaient des avocats qualifiés et présidaient les tribunaux de sheriff. Au siècle, la fonction de sheriff principal était un titre supplémentaire détenu par le lord lieutenant du comté, et le Circuit Courts (Scotland) Act 1828 (9 Geo. 4. c. 29) a rebaptisé les adjoints du sheriff simplement « sheriffs »9 Geo.4 c.29 s, 22 : Sheriff-Deputes may be addressed by the title of Sheriff without the term Depute being added..
La loi de 1746 sur les juridictions héréditaires (Écosse) a également instauré le regroupement de deux comtés ou plus sous une seule juridiction de sheriff. Ce processus s'est poursuivi, si bien qu'en 1975, 12 juridictions de sheriff étaient répertoriées, seul le comté de Lanarkshire n'ayant pas été fusionné.
Depuis 1975 De nouvelles limites ont défini les sheriffdoms en référence aux régions, districts et zones insulaires qui devaient ensuite être créés le The Sheriffdoms Reorganisation Order 1974 : S. I. 1974/2087 (S.191).. Cela a réduit le nombre de sheriffdoms à six.
Les circonscriptions de sheriff ont été redéfinies à compter du , date de la création de nouvelles zones d'administration localeThe Sheriffdoms (Alteration of Boundaries) Order 1996 : S. I. 1996/1006 (S.109).. Les limites de quatre circonscriptions sont restées inchangées. Celles des deux autres ont été modifiées, transférant ainsi une zone autour de Chryston, de la circonscription de à celle de . Ailleurs, les limites ont simplement été redéfinies en fonction des nouvelles zones d'administration locale et des circonscriptions électoralesExplanatory note, The Sheriffdoms (Alteration of Boundaries) Order 1996..
Sheriffdom Sheriffdom à compter du janvier 1975 Régions, zones insulaires et districts relevant du sheriffdom à compter du 16 mai 1975 Territoires relevant du sheriffdom à compter du avril 1996Partie du Lanarkshire comprenant le district du tribunal du sheriff de GlasgowDistricts des villes de Glasgow et de StrathkelvinVille de Glasgow, partie de East Dunbartonshire (circonscriptions 11 à 26) et partie de South Lanarkshire (circonscriptions 62 à 74)Comtés d'Inverness, Nairn, Ross and Cromarty, Moray, Caithness, Sutherland, Orcades, Shetland, Aberdeenshire, Kincardineshire et Banffshire ; et la partie du Argyllshire comprise dans le district judiciaire du sheriff de Fort WilliamRégions des Grampians et Highlands, îles Orcades, Shetland et Western IslesVille d'Aberdeen, Aberdeenshire, Highlands, Moray, Orkney Islands, Shetland Islands et Western IslesComtés d'East Lothian, Midlothian, West Lothian, Berwickshire, Peeblesshire, Roxburghshire et SelkirkshireRégions du Lothian et BordersVille d'Édimbourg, East Lothian, Midlothian, West Lothian et Scottish BordersRenfrewshire, Aryshire (sans la partie comprise dans de district judiciaire de Fort William), Dunbartonshire, Bute et la partie du Ayrshire comprenant le district judiciaire de KilmarnockDistricts de Argyll and Bute, Dumbarton, Clydebank, , Renfrew, Eastwood, Inverclyde, Cunninghame et Kilmarnock and LoudounArgyll and Bute, North Ayrshire, West Dunbartonshire, Inverclyde, East Renfrewshire et Renfrewshire ; partie de East Ayrshire (circonscriptions 1 à 20) ; et partie de East Dunbartonshire (circonscriptions 1 à 10)Dumfriesshire, Kirkcudbright et Wigtownshire ; partie du Ayrshire comprenant le district judiciaire d'AyrRégion de Dumfries and Galloway ; districts des Monklands, Cumbernauld, Hamilton, Motherwell, East Kilbride, Kyle and Carrick et South Ayrshire, Dumfries and Galloway et North Lanarkshire ; partie d'East Ayrshire (circonscriptions 21 à 30) et partie du South Lanarkshire (circonscriptions 1 à 61)Perthshire, Angus, Stirlingshire, Clackmannanshire, Fife et KinrosshireRégions de Tayside, Central et Fife Angus, Clackmannanshire, Ville de Dundee, Falkirk, Fife, Perth and Kinross et Stirling
Chaque sheriffdom dispose d'un sheriff principal à temps plein. Les sheriffdom sont divisés en districts judiciaires, chacun ayant un ou plusieurs sheriffs.
Notes et références
Liens externes
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